Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

Au cours d’une session extraordinaire, tenue le 13 avril 2017, le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de pourvoir plusieurs postes en jeu. Ainsi, monsieur Boukary DIALLO, Magistrat de grade exceptionnel, 7ème échelon, a été nommé au poste de Président de la Cour d’appel de Ouagadougou ; monsieur Pascal COMPAORE, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon, au poste de Président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou et monsieur Napouswendé Hippolyte OUEDRAOGO, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, au poste de Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Banfora.

Ces nominations sont les deuxièmes jalons de la mise en œuvre du Pacte pour le renouveau de la justice. Le 23 décembre 2016 déjà, Jean Emile Somda avait été le premier à passer par cette procédure d’appel à candidature pour accéder au poste de 1er président de la Cour des comptes. Avec lui, Monsieur, Justin Jean Baptiste BOUDA avait été nommé président de Chambre de la même Cour, dans la même logique.

Il en sera donc ainsi désormais pour les postes de responsabilité au sein de la justice burkinabè, notamment les chefs de juridiction et les membres des hautes juridictions ; au fur et à mesure que des postes vont se libérer, ils seront pourvus par la procédure de l’appel à candidature. Et pour garantir la mobilité dans l’appareil judiciaire, plus aucun responsable d’une juridiction de première instance ne fera plus de cinq ans à son poste.

Ce sont-là des effets des réformes institutionnelles engagées au Burkina Faso depuis la signature du pacte national pour le renouveau de la justice adopté le 28 mars 2015. Les textes qui ont été adoptés dans la foulée, notamment la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature combinés à l’article134 de la loi n°072-2015 du 05 novembre 2015 portant révision de la Constitution, entendent renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est dans cette dynamique que, désormais, les postes spécifiques, notamment ceux des chefs de juridictions, sont soumis à un appel à candidature.

Une telle procédure apportera-t-elle plus d’indépendance à la justice ? Pour la Secrétaire permanente du CSM, Mme Victoria Ouédraogo/Kibora, « cette nouvelle procédure permettra de sélectionner les magistrats répondant au mieux aux critères énumérés dans la loi pour occuper les postes en compétition et participe déjà au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Le reste est donc une question de comportement individuel face à l’exigence d’indépendance de la justice. Alors, Wait and see !

C.PARE

Lefaso.net

————–

Qui sont les nouveaux responsables de juridiction

DIALLO Boukary

Magistrat de grade exceptionnel 7è échelon

1985 : Maîtrise de Droit, option Droit des affaires
1987 : Diplômé de magistrature à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) Ouagadougou

Fonctions occupées :
1987-1990 : Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
1991-1993 : Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Kaya ;
1993- 1995 : Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
1995-1999 : Président du Tribunal de travail de Ouagadougou ;
1999-2003 : Président du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
2003-2006 : Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;
2006-2007 : Président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Ouagadougou, Président délégué du Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel de Ouagadougou, Juge assesseur au Tribunal militaire de Ouagadougou ;
2007-2009 : Président de la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Ouagadougou, Président délégué du Conseil d’arbitrage, Juge assesseur au Tribunal militaire de Ouagadougou ;
2009-2012 : Président de la chambre civile de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
2012-2013 : Vice-Président de la Cour d’appel de Ouagadougou et Président de la Chambre d’accusation ;
2013-2017 : Conseiller à la Cour de cassation, Cumulativement membre de la Commission d’instruction de la Haute Cour de Justice.

COMPAORE Pascal

Magistrat du 1er grade 4è échelon

1996 : Maîtrise en Droit
1999 : Diplôme de magistrat, ENAM, Ouagadougou

Fonctions occupées
1999-2002 : Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
2002-2008 : Président du tribunal de grande instance de Kaya, cumulativement Président du Tribunal administratif de Kaya ;
2008-2012 : Vice-président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
2012-2014 : Président du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
2014-2016 : Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou, conseiller à la formation de jugement du Tribunal militaire de Ouagadougou ;
2016-2017 : Président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou

OUEDRAOGO Napouswendé Hippolyte

Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon

2005 : Maitrise en Droit, option Droit des affaires
2009 : Diplôme de magistrat, ENAM, Ouagadougou

Fonction occupée
2009-2017 : Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso.