Crise à la CAMEG : Pour le directeur général Chrysostome Kadéba, le ministère de la santé et ses partenaires doivent exploiter tout le potentiel de la centrale

I. BREVE HISTORIQUE

La Centrale d’achat des médicaments essentiels et des consommables médicaux (CAMEG) a été créée sous forme de projet en mai 1992 par décret présidentiel suite à l’initiative de Bamako et a démarré effectivement ses activités en 1994 dans un contexte de changement de parité du Franc CFA qui a eu pour conséquence la flambée des coûts des produits de grande consommation dont le médicament.

C’est dans ce contexte que la CAMEG débuta ses activités sous la forme d’un projet avec un statut d’EPIC afin d’apporter une réponse urgente aux préoccupations des populations.

Ce projet a été prorogé jusqu’au 31 décembre 1997. Au terme de cette phase, une Commission composée d’experts nationaux et internationaux a été mise en place et a proposé un nouveau statut juridique qui puisse assurer à la CAMEG une pérennité de ses activités. La Commission a ainsi proposé la transformation des statuts de la CAMEG en association à but non lucratif dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ce statut, adapté aux exigences d’une structure commerciale œuvrant sur le marché international, lui confère la réactivité nécessaire et lui permet de s’adapter aux missions successives que le Ministère de la Santé lui a confiées (approvisionnement en médicaments essentiels génériques, en consommables médicaux, en petits matériels, en réactifs, en produits dentaires, en certains vaccins, puis en ARV, et même en un certain moment, en gros équipements médico-chirurgicaux, etc.).

La CAMEG assure une mission de service public à finalité sociale. Elle a pour objet :

• de fournir aux formations sanitaires publiques et privées et en priorité aux formations sanitaires de district, des médicaments essentiels génériques, des consommables médicaux et de laboratoire ainsi que du petit matériel médical ;

• d’acquérir les médicaments essentiels génériques aux meilleures conditions ;

• de garantir leur disponibilité dans le respect des normes de qualité en vigueur.

Pour ce qui est de son organisation, la CAMEG est administrée par un conseil d’administration composé de onze (11) membres répartis entre trois groupes :

• l’Etat représenté par les Ministères chargés de la Santé, des Finances et du Commerce ;

• les partenaires au développement sanitaire ;

• les utilisateurs et usagers de la CAMEG.

Il faut noter l’existence d’un Comité de Supervision composé de trois membres représentant chaque groupe.

Aujourd’hui, grâce à une vaste politique de décentralisation, la Centrale a pu implanter dix (10) agences commerciales dans huit (08) régions du Burkina Faso, afin de rapprocher le médicament du patient et réduire significativement le délai de livraison des produits pharmaceutiques.

Au regard de son rôle, la CAMEG, est un outil important de la politique nationale sanitaire, d’où son implication au premier rang dans la mesure de la gratuité des soins de santé des enfants de moins de cinq ans et des femmes enceintes.

La présente communication vise donc à fournir les éléments d’informations sur l’implication de la CAMEG dans la mise en œuvre de la gratuité des soins d’une part et la situation de la crise qui prévaut actuellement à la CAMEG d’autre part.

Nous voudrions réaffirmer notre volonté à donner la vraie et bonne information au peuple et à nos partenaires. Il n’y a absolument rien à cacher à la CAMEG.

II. DU ROLE DE LA CAMEG DANS LA GRATUITE DES SOINS DE SANTE

Le 2 mars 2016, le gouvernement a annoncé des mesures de gratuité des soins au profit des enfants de moins de 5 ans et des femmes. Cette importante mesure de réduction de la mortalité maternelle et infantile dans notre pays a effectivement commencé le 02 avril 2016 dans trois régions que sont le Sahel, le Centre et les Haut-Bassins.

Le passage à l’échelle nationale de cette mesure de gratuité a été effectif depuis le 1er juin 2016.

Sur le plan logistique, ces mesures nécessitent dans leur mise en œuvre une grande sécurisation des produits de santé. Cela représente une des principales conditions de réussite de cette politique de gratuité.

La CAMEG joue un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie de gratuité à travers l’approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels génériques. Elle est incontournable dans la mise en œuvre de ces mesures.

Ainsi depuis, l’annonce le 02 mars 2016 des mesures de gratuité, la CAMEG a entamé un certain nombre d’activités dans le but de :

• Comprendre le dispositif qui sera mis en place ;

• Mieux s’organiser pour faire face éventuellement à la forte demande qui sera observée ;

• Mettre en place un dispositif d’urgence pour répondre à court, moyen et long terme aux besoins des structures et minimiser les ruptures ;

• Assurer le suivi de la mise en œuvre.

Depuis le passage à l’échelle, les taux de satisfaction des commandes des districts sanitaires et des hôpitaux étaient satisfaisants en moyenne de 82,92% au mois de juin 2016. Le taux de satisfaction moyen des deux premières semaines du mois d’octobre (S40 et S41) est de 64,76%.

Depuis le début de la mise en œuvre de la gratuité des soins, la moyenne mensuelle globale de taux de satisfaction des commandes des structures sanitaires à la CAMEG est de 68,18% malgré les perturbations dues à la crise qui sévit à la CAMEG depuis plus de 5 mois.

A. ACTIVITES MENEES

Avant et après le démarrage de la stratégie :

La participation aux rencontres d’élaboration des documents d’opérationnalisation organisées par le Ministère de la santé, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers, les ONG, les syndicats, la société civile ;
La tenue à la CAMEG, de rencontres de sensibilisation à chaque niveau des agents de la CAMEG sur le mécanisme de gratuité et le rôle de la CAMEG ;
Les Multiples relances et négociations des fournisseurs ;
Le réajustement des stocks par des commandes complémentaires, des commandes de gré à gré compte tenu de l’urgence et l’organisation de Consultations restreintes ;

Les Multiples expéditions aériennes de produits d’une quantité de 2 à 3 mois de couverture pour pallier aux poches de ruptures. Cela a occasionné des coûts supplémentaires d’expédition de 130 millions à la charge de la CAMEG ;
L’élaboration d’outils de suivi des commandes : le taux de satisfaction et le point sur les ruptures de produits et le règlement des factures ;
Le renforcement du système de transferts inter-agences CAMEG pour le nivèlement des stocks ;
Le plaidoyer pour l’amélioration de la trésorerie de la CAMEG dans le but de faire face aux dettes fournisseurs. A cet effet, un virement d’un montant de cinq (05) milliards a été reçu du TRESOR public par la CAMEG en mai 2016 à titre d’avance de trésorerie. Cela a permis le règlement d’un certain nombre de fournisseurs ciblés dont les produits sont utilisés dans la mise en œuvre de la gratuité et du passage à l’échelle nationale. Avec pour effet de permettre l’accélération des expéditions par voie aérienne.

B. IMPACT DE LA GRATUITE SUR LES CONSOMMATIONS DE STOCKS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Une analyse sur les données du 1er trimestre de mise en œuvre (T2 2016) au niveau des trois sites pilotes montrait déjà une très grande hausse de consommations par rapport à la même période de 2015 (environ 60% d’une liste de 195 molécules importants dans la mise en œuvre de la gratuité des soins ont connu une croissance supérieure à 50%). Cela devrait réellement impacter de façon significative le niveau de disponibilité en stock de produits pharmaceutiques destinés à la gratuité à la CAMEG particulièrement sur les formes sirop et injectables.

Après le passage à l’échelle nationale, force est de constater que les tendances sont maintenues sur le 3ème trimestre 2016. Malgré les poches de ruptures, 45% des produits destinés aux gratuités chez les enfants de moins de 5ans ont connu une croissance de plus de 20% par rapport à la même période de 2015. Mieux sur les formes sirop, nous avons constaté que 55% des produits ont une croissance de plus de 50%.

Tableau comparatif des distributions trimestrielles de T3 2016 comparées à T3 2015.

Malgré les hausses très significatives de consommations constatées sur les produits de la gratuité des soins (voir tableau ci-dessus), la CAMEG arrive encore à s’adapter au nouveau contexte de gratuité avec des taux de satisfaction moyen mensuel d’au moins 60% au prix de grands efforts fournis par le personnel dans un contexte de travail assez difficile. Je tiens à les féliciter et leur demander de continuer le sacrifice pour le bien de la population et en particulier des malades.

III. DE LA SITUATION ACTUELLE DE LA CRISE QUI PREVAUT A LA CAMEG

A. QUESTIONS STATUTAIRES

1. De la modification et enregistrement des textes de 2000 : PV, délibéré

La CAMEG est actuellement une association à but non lucratif et à finalité sociale, dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie financière.

Elle a été créée suivant récépissé N°98-053/MATS/SG/DGAT/DLPAJ du 05 février 1998.

Le titre III des statuts définit les organes de la CAMEG à savoir :
le Conseil d’Administration,
le Comité de Supervision,
et la Direction Générale.

La CAMEG est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.

Suivant les termes de l’article 9 de ses statuts de 1998, « Le Conseil d’Administration élit parmi ses Administrateurs un Président pour un mandat de trois (02) ans renouvelable une fois ».

Ces statuts ont été modifiés en 2000 suivant délibération en date du 08 mai 2000 faisant passer la durée du mandat des administrateurs de deux (02) ans à trois (03) renouvelable une fois ; La délibération du CA est disponible ainsi que le rapport adopté de cette 7ème session du conseil d’administration.

Dans ce rapport vous y trouverez aussi l’examen et l’adoption de dossiers importants dans la vie de la CAMEG tels que l’ouverture de la CAMEG au secteur privé pharmaceutique (les officines) et aussi le renouvellement du contrat du DG de l’époque qui était passé de 2 à 5 ans.

C’est ainsi que tous les administrateurs depuis 2000 se sont succédés pour un mandat de trois ans renouvelable et les administrateurs mandatés par leurs structures de tutelle par correspondance officielle en réponse à la correspondance de Mme la Présidente du comité de supervision ont été régulièrement installés depuis lors en 2001 ; 2004 ; 2007 ; 2011 et 2014.

2. La validité des statuts

La situation de la validité des statuts a fait couler beaucoup d’encre et nous en sommes conscients. Ces statuts et bien d’autres documents statutaires de la CAMEG (Règlement intérieur et convention) et de fonctionnement existent depuis plus de 15 ans. Nous étions tous conscients qu’ils ont des insuffisances et ce fut l’objet de beaucoup de recommandations d’experts qui ont évalués la CAMEG ces dernières années. Nous étions depuis 2014, avec l’accord du CA dans une dynamique de révision ou de mise à jour de ces documents.

Je vous confirme qu’en 2000 j’étais étudiant en 3ème année de Pharmacie à l’université de Ouagadougou et je comprends mal comment depuis ce temps, j’ai pu modifier des textes à la CAMEG alors que je ne savais même pas que j’allais un jour travailler dans cette structure.

Certains membres du Conseil d’administration de l’époque sont toujours vivants ils peuvent le confirmer. Aussi tous les Présidents de Conseil d’Administration qui se sont succédé, sont encore vivants et peuvent être mis en contribution.

Pour ce qui concerne les statuts, cela fait l’objet de recours en justice donc permettez-moi de vous épargner du détail.

Je peux seulement vous confier que nous faisons confiance en notre justice et nous savons que le droit sera dit. Nous nous soumettrons à leur sage décision.

3. De la Nomination des administrateurs en conseil des ministres

Nous disposons d’archives à la CAMEG dont nous avons pris le temps d’exploiter minutieusement compte tenu de la sensibilité de la question. Nous pouvons vous rassurer que nous n’avons vu aucun acte de nomination d’administrateurs en Conseil des Ministres depuis 2000. Nous ne disposons que de correspondances de désignation ou de renouvellement de mandat d’administrateurs par les différentes structures représentées aux seins du CA y compris ceux du 1er groupe « Etat », les documents sont disponibles.

A chaque fin de mandat Mme la Présidente du comité de supervision adressait à chaque structure membre du CA une correspondance pour les informer de la fin du mandat de leurs administrateurs et leur demander le renouvellement. Cela a été effectif en 2001, 2004, 2007, 2011 et 2014.

Aussi nous avons constaté dans les statuts et règlement intérieur qui nous ont été transmis que depuis 2000 cette clause de nomination n’y figure plus (Cf article 8 du règlement intérieur en vigueur actuellement).

NB : depuis 1998, conformément à l’article 15 des statuts la seule structure de la CAMEG habilité à modifier les statuts, c’est le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

B. La CAMEG du Burkina Faso, un modèle de Centrale d’achats de médicaments essentiels au service des populations.

En termes de performances, la CAMEG s’est donc organisée, conformément à la convention qui la lie à l’Etat, pour répondre au mieux aux critères de la politique pharmaceutique nationale qui sont :

1. Amélioration des indicateurs de performance dont ceux de gestion pharmaceutiques sur les 5 dernières années :

Comme l’on peut le dire, sur ces cinq dernières années, les indicateurs de gestion pharmaceutique respectent les normes prescrites dans la convention et mieux, sont en nette amélioration.

2. Garantir la Qualité des produits distribués à ses clients :

Les inspections de la DGPML et audits qualité réalisés par les partenaires ont tous révélé le bon niveau de conformité avec les référentiels d’assurance qualité pharmaceutique et n’ont détecté aucune non-conformité majeure.
Nous venons de faire l’objet d’une évaluation sur les normes de l’OMS donc les MQAS. C’est un projet de l’ACAME pour le renforcement des Centrales d’achats membres financé par l’Initiative 5%. Nous sommes heureux de vous informer, que les résultats sont très satisfaisants car nous avons sans renter dans les détails une note de 75 points sur 100 alors que l’OMS recommande une moyenne de 60 sur 100.
L’engagement dans la certification ISO 9001 qui doit aboutir en 2016.

3. CAMEG une structure sous régionale :

La CAMEG dispose à ce jour de personnel expérimenté. Elle est reconnue la plus performante des 21 centrales membres de l’Association africaine des centrales d’achat des médicaments essentiels génériques (ACAME). Elle est de plus en plus sollicitée pour des activités sous régionales. Elle vient d’être retenue dans le cadre de la mise en œuvre du projet Palu et MTN financé par la Banque Mondiale (BM) pour trois (3) pays (Burkina Faso, Mali, Niger) pour assurer l’approvisionnement en intrants pour les trois (3) pays en collaboration avec les parties prenantes de chaque pays pour une valeur de 15 Milliards de Francs CFA d’intrants sur 3 ans.

4. Renforcer l’accès géographique des produits de santé essentiels

Le programme de décentralisation de la distribution a permis d’implanter 10 agences régionales couvrant pour l’instant 8 régions sanitaires rapprochant le médicament des populations.

Le renforcement de la logistique de la CAMEG a permis l’organisation d’une livraison à domicile des Districts sanitaires et des CHU/CNH/CHR…

5. Améliorer l’accessibilité financière des produits de santé essentiels

La politique des prix de la CAMEG respecte la réglementation qui préconise :

Une marge bénéficiaire inférieure à 25% sur le prix de revient : La CAMEG procède depuis plus d’une décennie à des baisses de prix de vente des produits de grande consommation. Les efforts de baisse de prix de 2001 à 2015 représentent 7 177 403 073 F.CFA en termes de Chiffre d’affaires pour ainsi améliorer l’accessibilité financière.

Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, la CAMEG a prévu la subvention de plusieurs produits dont des médicaments vitaux, au profit des populations. Il s’agit de produits dont les prix de revient connaissent une hausse importante. Ainsi, des taux de marge négatifs ont été appliqués sur un certain nombre de produits dans le but de maintenir le prix stable et garantir leur accessibilité financière.

Ces performances se sont traduites par une croissance importante et régulière de son chiffre d’affaires, partant de 3,2 milliards en 1998, passant à 21,2 milliards de FCFA en 2008 et atteignant 36 milliards en 2015 puis ambitionne 40 milliards de prévision pour 2016 ; ce qui la place de loin en tête des Centrales d’Achats nationales francophones de la sous-région qui se situent plutôt dans une fourchette allant de 4 à 15 milliards de Fcfa. Cette performance de la CAMEG en matière d’accès au médicament essentiel, a également contribué au fait que le Burkina figure parmi les pays les moins touchés par le fléau des faux médicaments (étude PRSAO, CEDEAO, 2010).

C. De l’acquisition de matériel roulant

Depuis que la CAMEG a décidé en 2 000 de décentraliser ses activités dans les régions et de procéder à la livraison à domicile, elle a développé sa logistique de transport en achetant progressivement des camions à même de faire ce travail. De nos jours le parc est composé de 17 camions achetés pour la plupart en second main à cause des coûts très élevés des camions neufs.

L’âge de ces camions varie entre 20 et 25 ans et force est de constater que non seulement ils n’ont plus leur puissance d’antan, mais aussi occasionnent d’importants frais en termes d’entretien et de réparations.

A titre d’exemple, l’entretien du parc auto a coûté 709 165 222 FCFA au cours des quatre dernières années et la tendance pour l’exercice 2016 est de 223 568 193 FCFA.

Dans une dynamique de gestion rationnelle, la direction générale se doit d’analyser cette situation et d’apporter des solutions idoines et pérennes.

C’est ainsi que depuis pratiquement deux ans, la direction générale sur autorisation du CA, a entamé le renouvellement progressif du parc par l’acquisition de camions à l’état neuf pour répondre à trois objectifs :

Premièrement renforcer l’opérationnalité du parc de façon à pouvoir desservir efficacement l’ensemble du territoire en tout lieu et à tout moment ;

Deuxièmement réduire de façon considérable les frais d’entretien et de réparations qui commençaient à être très important dans les frais généraux.

Troisièmement améliorer la disponibilité des produits au niveau des agences pour mieux répondre à l’intensification des transferts et désengorgement dans le cadre de la mise en œuvre de la gratuité des soins.

Cette démarche s’inscrit bien sûr dans le cadre d’une gestion rationnelle, planifiée et transparente.

C’est ainsi qu’au titre du budget 2016, le CA a autorisé l’acquisition par crédit-bail de :

 05 tracteurs,

 02 Semi-Remorques SR frigo,

 01 bus pour le transport du personnel,

 01 tracteur, tous des véhicules utilitaires dans le cadre de nos activités.

En rappel, le mode de financement choisi (crédit-bail) permet à la CAMEG de disposer des véhicules dans des conditions souples, par le billet d’une structure financière auprès de laquelle elle verse des loyers mensuels.

Pour le cas de ces acquisitions, la CAMEG devrait verser mensuellement la somme 25 000 000 F CFA pendant 24 mois. Cette forme permet à la CAMEG de ne pas sentir le poids de ces investissements sur sa trésorerie. N’est-ce pas là un moyen efficace de financement de ses investissements ?

Quant au choix des véhicules identifiés, nous avions en présence de plusieurs propositions qui nous ont été faites, notre choix a été basé sur les critères suivants :
Qualité technique et financière par rapport à notre activité,
Qualité du service après ventes,
Coût.

Nous avons fait le choix du mieux disant.

Cela nous a permis de retenir le concessionnaire CFAO.

D. De la faillite de la CAMEG

Le terme « faillite » est un mot très fort et il n’est pas approprié dans le cas de la CAMEG.

Nous pensons qu’une société est en faillite lorsqu’elle est en cessation de paiement. La cessation de paiement elle-même, étant une situation dans laquelle une société se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible (dettes dont le paiement est requis immédiatement) avec son actif disponible (actif liquide, actif réalisable immédiatement).

Les chiffres qui vont suivre vous laisseront la latitude d’en juger vous-même.

Au 31 décembre 2015 l’actif réalisable (stock +créances) s’élevait à 35 746 706 266 FCFA contre un passif exigible (dette d’exploitation + emprunt) qui s’élevait à 30 548 771 421 CFA.

Au 17 octobre 2016, les créances de la CAMEG s’élevaient à 13 711 056 868 FCFA dont 11 407 401 615 FCFA pour le compte du Ministère de la santé et ses démembrements.

Les dettes fournisseurs s’élèvent à 12 028 766 897 FCFA sans les encours.

Le stock moyen est estimé à 17 342 123 982F CFA.

Pour les 9 premiers mois de 2016, nous avons effectué des virements pour le règlement de nos fournisseurs de produits pharmaceutiques d’un montant de 21 697 994 444 FCFA.

E CONCLUSION

La CAMEG est un outil de la politique nationale de santé du Burkina Faso où elle est un partenaire privilégié de la mise en œuvre de l’Initiative de Bamako.

Elle a vécu en décembre 2014 une crise profonde et vit aujourd’hui une autre. Cela a permis de révéler une fois de plus les insuffisances constatées depuis des années au niveau des textes juridiques qui encadrent l’organisation, la gestion et le fonctionnement de la CAMEG.

Pour maintenir ces acquis et consolider sa mission de service public et son rôle d’outil clé de la politique nationale de santé en matière de médicament, le ministère de la santé et ses partenaires doivent exploiter tout le potentiel dont dispose la CAMEG