Face à la presse, ce vendredi 30 septembre 2016, le Procureur général près la Haute Cour de Justice et la Cour de Cassation a fait le point de l’instruction des dossiers de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 16 septembre 2016. Selon le conférencier du jour, les jugements pourront se tenir dans un délai de trois mois.
Insurrection populaire d’octobre 2014 et coup d’Etat de septembre 2015. Ces deux dossiers jugés « sensibles » par le procureur général près la Haute Cour de Justice (HCJ), Armand Ouédraogo, seront les premiers à être jugés en attendant les dossiers des crimes économiques.
« Blaise Compaoré ne peut pas être poursuivi »
Pour ce qui concerne le dossier de l’insurrection populaire, rappelons que le Conseil national de la Transition avait adopté, le 16 juillet 2015, une résolution portant mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré et de son dernier gouvernement pour la répression sanglante de l’insurrection populaire. Selon la Haute Cour de justice, Blaise Compaoré ne peut être poursuivi pour attentat à la Constitution et haute trahison car, rappelle Armand Ouédraogo, même si la Loi fondamentale le permet, elle ne définit pas pour autant les éléments constitutifs de ces infractions.
A l’heure donc de la rédaction d’une nouvelle Constitution, le procurreur général a plaidé pour que la loi concernant la Haute Cour de Justice soit revue car « elle constitue un frein au jugement du Chef de l’Etat et des ministres. La mise en accusation du Chef de l’Etat n’est possible que si les 4/5 des députés votent « Pour », et 2/3 des voix pour la mise en accusation des membres du gouvernement. Pensez-vous que dans une démocratie normale, on puisse juger quelqu’un ? », s’interroge le Procureur.
Bientôt la fin des nouvelles inculpations
A ce jour, souligne le magistrat Armand Ouédraogo, 24 anciens ministres ont été inculpés. Parmi eux, seul le Général Djibrill Bassolet a écopé d’un mandat de dépôt. Et dès la semaine prochaine, a-t-il rassuré, quatre autres ex-ministres seront inculpés. Il s’agit du Pr Moussa Ouattara, du Dr Vincent Zakané, du Dr Tinga Jérémy Ouédraogo et de Salif Ouédraogo.
Outre ceux ci-dessus cités, le conférencier a noté qu’il y a des anciens ministres qui n’ont pas répondu à la convocation d’une commission rogatoire de la Haute Cour de justice. Il s’agit de Blaise Compaoré, alors ministre de la Défense au moment de l’insurrection, Salif Lamoussa Kaboré, Bembamba Marie Lucien, Koumba Barry et Assimi Kouanda, tous hors du pays.
Pas de mandat d’arrêt afin d’éviter la lenteur
Quoi qu’il en soit, le Procureur général a assuré que la fin des nouvelles inculpations de 28 ex-ministres est prévue pour bientôt et leur audition prévue d’ici fin octobre. Après, ce sera la phase des citations directes aussi bien pour les présents que les absents. Point important à souligner, c’est que la HCJ n’émettra pas de mandat d’arrêt contre les anciens ministres qui ne comparaitront pas car selon le procurreur, cela ralentit le traitement du dossier.
Le jugement de Sidi Paré tributaire de celui des auteurs du putsch
Dans le cadre du coup d’Etat, seul le dossier du Colonel Sidi Paré a été affecté à la Haute Cour de Justice en raison de la fonction de ministre ( ministre en charge de la sécurité ) qu’il assumait au moment des faits. « Nous avons tous les éléments qui permettent de juger le dossier Sidi Paré à l’heure actuelle mais seulement nous ne pouvons pas le faire parce qu’il est poursuivi pour complicité et tant que les auteurs ne seront pas jugés au tribunal militaire, nous devons attendre au risque de commettre une erreur juridique », a expliqué le procureur général.
A quand le jugement ?
Sans donner de date fixe, le procureur général Armand Ouédraogo a laissé entendre que le jugement du dossier pourra se faire dans un délai de trois mois. « Nous faisons le maximum pour que cette affaire puisse être jugée dans les plus brefs délais pour permettre aux victimes de pouvoir saisir d’autres juridictions pour demander réparation », a-t-il expliqué.
Herman Frédéric BASSOLE
Lefaso.net
Liste des personnes inculpées
1. BASSOLET Djibrill
2. PALE Thomas
3. DIEME Baba
4. NIKIEMA Clotilde
5. BOUGOUMA Jérôme
6. DICKO Amadou DIOMDIODA
7. YE Bongnéssan Arsène
8. YAMEOGO Dramane
9. SOMDA Julie Prudence
10. TRAORE Alain Edouard
11. ZOUNGRANA Mahama
12. TIAO Luc Adolphe
13. BARRY Yacouba
14. OUEDRAOGO Jean Bertin
15. COULIBALY Toussaint Abel
16. OUEDRAOGO Mamounata
17. KAFANDO Arthur
18. DIALLA Basga Emile
19. COMPAORE Nestorine
20. KOULIDIATI Jean
21. SEBGO Léné
22. ZOUBGA Alain
23. KONATE Isaïe
24. HAMA Baba
Ex-ministres qui seront bientôt inculpés
1. OUATTARA Moussa
2. ZAKANE Vincent
3. OUEDRAOGO Tinga Jérémy
4. OUEDRAOGO Salif
Ministres absents
1. COMPAORE Blaise
2. KABORE Lamoussa Salif
3. BEMBAMBA Marie Lucien
4. BARRY Koumba
5. KOUADA Assimi
Source : Dossier de presse
Source: LeFaso.net
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