Burkina/Adoption du nouveau code minier : Des innovations majeures pour maximiser les recettes de l'État

Réunis en séance plénière le jeudi 18 juillet 2024, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté à l’unanimité deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant code minier au Burkina Faso et celui relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

À l’issue de la présentation de ces deux projets de loi, les avis des différentes commissions parlementaires, du débat général unique et des réponses du gouvernement, les 69 députés votants du jour ont passé au peigne fin les 310 articles du projet de loi portant code minier au Burkina Faso et les 34 articles contenus dans le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Après les votes article par article et les différents amendements, c’est autour de 22h30 GMT que les 69 députés votants du jour ont, à l’unanimité, donné leur quitus pour l’adoption de ces deux projets de loi portés par la Commission du développement durable (CDD) de l’ALT.

Un nouveau code minier pour maximiser les recettes de l’Etat

Le secteur minier au Burkina Faso est considéré comme l’un des secteurs les plus dynamiques. C’est pour mieux encadrer ce secteur que ce nouveau projet de loi portant code minier au Burkina Faso a été mis sur table. L’objectif global du projet de loi portant code minier du Burkina Faso est de disposer d’une législation ayant une approche holistique de l’activité minière et de la commercialisation de l’or et des autres substances minérales.

L’adoption de ce nouveau projet de loi portant code minier au Burkina devrait permettre au gouvernement de la transition de disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et faire générer des recettes au profit de la population dans la durée. Elle permettra également d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise sécuritaire et humanitaire et de contribuer à la lutte contre la fraude à la commercialisation de l’or et des autres substances minérales. Ce nouveau code minier permettra aussi le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la prise en compte du traitement des résidus miniers dans la législation.

Les innovations majeures du nouveau code minier

Ce projet de loi comporte de nombreuses innovations. On peut retenir, entre autres, la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or, l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè, la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement qui sera affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement et, au financement du Fonds de soutien patriotique et au financement d’un Fonds minier de soutien à la sécurité nationale à créer par décret. On note aussi le renforcement du pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières : désormais, les agents assermentés de l’administration des mines ont la qualité d’officiers de police judiciaire. Il y a également l’exclusion des personnes physiques de l’attribution des permis de recherche : les permis de recherche seront attribués uniquement aux personnes morales. Le nouveau code consacre la réduction de la durée de dispense accordée aux entreprises d’exploitation minière pour les travaux préparatoires pour la mise en exploitation du gisement : cette dispense est accordée pour deux ans non renouvelable.

Comme innovations toujours, il faut noter l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine : la participation de droit de l’Etat passe de 10 à 15% conformément au code minier de l’UEMOA. Cette augmentation va accroître les recettes au profit du budget de l’Etat. Le droit pour l’Etat de souscrire d’au moins 30% pour lui et/ou le secteur privé national, à titre onéreux, une participation supplémentaire au capital des sociétés d’exploitation. Il faut retenir aussi l’exclusion des élus nationaux et locaux d’avoir des titres miniers dans leurs circonscriptions administratives, la suppression des avantages fiscaux et douaniers accordés aux sociétés minières pendant la phase d’exploitation : cette réduction, conforme au code minier communautaire, va permettre d’augmenter les retombées financières au profit du budget de l’Etat.

Dans ce nouveau code minier, la durée de validité d’un permis d’exploitation de grande mine passe de 20 à 10 ans, la durée de validité d’un permis d’exploitation de petite mine passe de 10 à 5 ans. Le code prévoit le renforcement de la sécurisation des activités minières et des sites miniers : il est prévu que l’Etat assure la sécurisation des sites miniers et des activités minières à travers une structure nationale à créer, l’obligation pour les titulaires des permis d’exploitation semi-mécanisée de vendre leurs produits sur le marché intérieur, l’impossibilité pour les personnes physiques ou morales faisant l’objet de sanctions financières ciblées, d’investigations criminelles au plan national ou international en lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de bénéficier d’agrément pour l’exercice des activités d’achat, de vente, de transformation, d’importation et d’exportation de l’or ou des autres substances minérales.

En plus de ces innovations, les députés à travers la commission du développement durable (CDD) ont formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement. Il s’agit entre autres, de la création, à moyen terme, d’une société de patrimoine minier pour optimiser tous les avantages tirés par l’Etat de l’exploitation minière en vue de faire des investissements productifs, l’engagement de réflexions pour l’adoption diligente d’un code minier de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel afin d’harmoniser les approches nationales pour une plus grande compétitivité, la création d’une école des mines avec le BUMIGEB (bureau des mines et de la géologie du Burkina) comme dispositif technique de son opérationnalisation.

Les députés de l’ALT ont également recommandé la transformation, à moyen terme, du laboratoire du BUMIGEB en laboratoire de référence sous régionale afin de disposer d’un outil technique national de pointe pour faire face aux défis du secteur minier, la création d’un pôle minier régional regroupant toutes les activités minières du pays dans une seule localité (une ou plusieurs régions administratives), le renforcement de l’organisation et du financement des artisans miniers nationaux pour les rendre plus professionnels et plus compétitifs afin d’améliorer l’expertise nationale dans le secteur minier, etc.

Les députés adoptent également un projet de loi relatif au contenu local pour booster l’économie locale et nationale

En plus de l’adoption du nouveau code minier, les députés de l’ALT ont également adopté un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Selon les explications du gouvernement, la loi sur le contenu local constitue une loi spéciale par rapport au code minier. Pour l’exécutif, une loi spéciale peut être prise pour répondre à des préoccupations particulières ou des besoins particuliers. L’intention de la loi sur le contenu local (loi spéciale) est de promouvoir l’intérêt des sociétés burkinabè intervenant dans le secteur minier d’une manière que le code minier (loi générale) ne peut le faire.

La loi définit le contenu local comme l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture de biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive.

Selon les informations du ministère en charge des mines, le secteur minier au Burkina Faso connaît de nos jours un développement considérable. La production industrielle est passée de 5,5 tonnes d’or en 2008 à 56,85 tonnes d’or en 2023 et la contribution du secteur au budget de l’Etat est passée de 8,91 milliards en 2008 à 529,25 milliards en 2023. La part des industries extractives dans le Produit intérieur brut (PIB) a connu une croissance continue depuis 2009 et l’or est devenu le premier produit d’exportation du Burkina Faso.

Afin de promouvoir le développement économique et social du Burkina Faso à travers l’industrie extractive, le gouvernement a adopté la politique du contenu local assortie d’une stratégie. Et l’adoption du présent projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso permettra de promouvoir les entreprises et l’expertise nationales dans la gestion de la filière minière, favoriser le développement des champions nationaux, de booster l’économie locale et nationale, de contribuer au développement économique et social du Burkina Faso à travers l’industrie extractive, etc.

Retrouvez en pièces jointes, le projet de loi portant code minier au Burkina Faso et celui relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso (ndlr : il manque certains amendements apportés au cours de la séance plénière du jour).

Mamadou Zongo

Lefaso.net