« Il n'y a pas un Conseil d'administration Konfé, ni un Conseil d'administration de Bokar Kouyaté », dixit Dr Salifou Konfé ‘'nouveau'' PCA de la CAMEG

Lefaso.net : Pouvez-vous nous situer sur le problème CAMEG ?

Dr Salifou Konfé : Il s’agit en fait d’une situation née parce que il a été trouvé extrêmement importante qu’il y ait des organes qui fonctionnent au mieux au niveau de la CAMEG. Le constat a été fait à un moment, que le comité de supervision qui est vraiment l’organe de contrôle et de supervision de cette CAMEG ne fonctionnait plus. Sur trois membres de ce comité, il ne restait qu’un seul sur le territoire burkinabè. En rappel ce comité de supervision est composé d’un membre de chaque groupe qui compose la CAMEG. Le groupe de l’Etat, celui des partenaires techniques et des utilisateurs, en fait, des usagers de la CAMEG.

Aussi au niveau du Conseil d’administration, il y avait comme un disfonctionnement car il y avait comme une rupture entre les administrateurs et les instances qui les ont mandatés. Donc c’est partis de ce constat là que les membres fondateurs ont décidé de renouveler, de redonner vie à ces organes. Le ministre de la santé en tant que ministre de tutelle a écrit à chaque groupe, afin qu’il identifie les administrateurs devant siéger au Conseil d’administration ainsi que des représentants pour le comité de supervision. Vous avez dû suivre à un des conseils des ministres, l’Etat a nommé par décret présidentiel ses administrateurs en remplacement de ceux qui étaient là.

Je crois que chemin faisant, d’autres élément sont venus polluer le dossier. Parce que certains administrateurs ont estiméqu’ils avaient un mandat de trois ans et n’entendait pas partir avant. C’est tout de même l’Etat qui les a désignés. L’Etat peut revenir dire, un tel arrête de me représenter à tel endroit parce que j’ai trouvé quelqu’un d’autre pour des raisons qui me sont propres. C’est ainsi qu’il y a eu un Conseil d’administration qui a été mis en place le 3 aout 2016. Nous avons au sein du Conseil d’administration onze membres qui représentent les trois groupes. L’Etat a quatre administrateurs, les partenaires techniques et financiers en ont deux et le troisième groupe en a cinq. Nous nous sommes retrouvés le 3 aout, et le conseil a élu en son sein le président du conseil d’administration.

Vous remarquerez que l’Etat ne nomme pas le président du Conseil d’administration de la CAMEG. Ce sont les administrateurs désignés par leurs différents groupes qui nomment, désignent et qui installent leur président avec la contribution du comité de supervision. Voilà un peu comment ça marche au niveau de la CAMEG.

Où se trouve le problème si vous avez été régulièrement désigné ?

Il y a eu contestation de ces différents actes qui ont été pris devant les tribunaux. Quelqu’un a contesté le fait que le ministre ait désigné quelqu’un d’autre que lui pour le représenter. Le gouvernement a certainement suivi en confirmant la décision que le ministre avait déjà prise. Voilà ce qui a envoyé la situation que nous vivons de manière générale.

Est-ce que le ministre de la santé, vis-à-vis de la loi, peut mettre fin au mandat d’un administrateur qui est en cours ?

Attention. Il faut qu’on se comprenne. Le ministre désigne des administrateurs pour représenter le ministère de la santé. Le ministre de l’économie et des finances et du développement ainsi que celui du commerce désignent chacun un représentant. Maintenant, j’insiste là-dessus, si le ministre estime, ce qui est dans ses prérogatives, que quelqu’un ne le représente plus ou ne peut plus le représenter, il le décharge. Ce que j’ai appris et qui est certainement vrai est que le mandat n’est pas irrévocable. A ma connaissance, il n’y a que les seuls juges qui ont ce genre de mandat dans notre environnement propre. Dès qu’on vous donne un mandat, à tout moment, on peut le retirer.

Si tout est dans les normes, comment se fait-il qu’on se retrouve en face de deux CAMEG, deux PCAet deux DG ?

Deux CAMEG ? Il n’en est absolument rien. Il ya une CAMEG qui a été créée en 1992 comme projet, qui a évolué pour devenir une association en 1998, où l’Etat est partie prenante avec les partenaires financiers et d’autres utilisateurs. Cela a été sous l’emprise de la loi 10-92 ADP portant liberté d’association. En 2015 sous le CNT (Conseil national de transition), pendant la période de transition, une autre loi a été votée. A savoir la loi 64-2015 du 20 octobre qui porte également liberté d’association. Cette même loi dispose que toutes les associations qui existaient avant, devraient venir se déclarer par rapport à cette nouvelle loi. C’est dans ce cadre là, qu’un récépissé a été donné. Mais ce n’est pas pour dire que la CAMEG qui existe depuis 1992 a été supprimée.

C’est seulement pour se conformer à la nouvelle loi de 2015, parce qu’il est question dans l’une des dispositions que si nous arrivions au 20 octobre 2016, sans avoir conformé la CAMEG aux nouvelles dispositions, elle était considérée comme dissoute. Voilà ce qui a emmené le fait que certains croient qu’il y a deux CAMEG. C’est la même transformée en association en 1998. Mieux, qui fonctionne avec les mêmes statuts, le même règlement intérieur. Et ce que certains ignorent, il y a une convention qui lie la CAMEG à l’Etat qui lui donne un monopole en approvisionnement de ce pays en médicaments essentiels génériques.

Maintenant, deux DG ? Non nous n’avons pas deux DG. Quand le conseil d’administration a été mis en place en août dernier, nous avons étroitement voulu travailler avec le DG, à travers des correspondances. Ce qui est autorisé par les statuts. Ce document a du reste été publié sur la toile par quelqu’un qui est intéressé à ce qu’il le soit. Nous avons adressé une correspondance pour réclamer les statuts, le règlement intérieur et d’autres documents pour pouvoir conformer la CAMEG aux nouvelles dispositions. Mais le DG Kadéba, n’a pas donné suite. Nous l’avons relancé par une lettre d’explication et il n’a pas donné suite. Le 24 aout, nous avons reçu le récépissé. Pour la CAMEG, nous avons dit ok. Nous allons aller à une session extraordinaire et nous allons la tenir à la CAMEG parce que nous ne pouvons pas être conseil d’administration et ne pas nous réunir là. Le matin du 25 août, nous arrivons et trouvons que les portes nous sont fermées.

Fermées par qui ?

L’huissier de justice qui était avec nous, nous avons vérifié. C’est le DG Kadéba qui avait donné instruction de nous fermer les portes. Nous n’avons pas pu y tenir notre réunion. Et nous avons dit quelque part que trop c’est trop. Le Conseil d’administration qui est sensé être le supérieur hiérarchique du DG ne peut pas travailler dans ces conditions avec quelqu’un qui ne veut pas travailler avec vous. La délibération a été prise à l’unanimité du Conseil d’administration de nous séparer d’avec le DG Kadéba. Une lettre lui a été notifiée dans ce sens. Je ne parle pas de l’agent de la CAMEG Kadéba parce qu’il a un autre contrat à durée indéterminé et il est toujours agent de la CAMEG. Le Conseil d’administration lui a simplement retiré la confiance qu’on lui a placée en tant que DG. Il reste toujours agent de la CAMEG.

Nous avons trouvé un Directeur général par intérim, Dr Koussoubé Damien, qui est le Directeur du marketing et des ventes à la CAMEG. On lui a donné un mandat de trois mois pour nous permettre d’avoir des textes relus avec l’ensemble des agents de la CAMEG, avec l’ensemble des parties concernées par cette question. Cela doit se faire dans trois mois. Nous disons aussi qu’avant la fin des trois mois, nous devrions avoir eu un nouveau parce que les statuts de la CAMEG disposent que le DG doit être recruté sur appel à candidature ouvert par le Conseil d’administration. Voilà pourquoi nous avons un nouveau DG.

On n’a pas deux DG, ni deux Conseils d’administration. Cela est évident parce que la confiance qui avait été donnée à ceux qui représentaient les instances dans l’ancien, cette confiance ne leur a plus été donnée. Nous sommes allés jusqu’au bout et installé aujourd’hui en tant que Conseil d’administration. Et investi de toutes les prérogatives pour conduire ce navire CAMEG jusqu’à bon port.

Ya-t-il eu passation de charges entre vous et le Dr Bokar Kouyaté depuis votre prise de service ?

Je ne crois pas qu’il y ait quelque part écrit qu’il doit y avoir passation de charge. Ce n’est écrit nulle part. Je n’en ai pas trouvé. Par contre ce que j’ai trouvé est que le Directeur général doit être installé par le Conseil d’administration en présence du comité de supervision. Je suis allé dans ce sens là.

Votre Conseil d’administration est là pour combien de temps ?

Ne dites pas « votre conseil d’administration ». Dites « le Conseil d’administration de la CAMEG ». Nous avons reçu un récépissé pour deux ans.

Pourquoi de trois ans, le mandat passe à deux maintenant ?

Parce que les statuts qui ont été introduits auprès du MATDSI sont ceux de 1998, qui disposent, je crois à l’article 9 que la durée de mandat de l’administrateur et du membre du comité de supervision est de deux ans. Ce sont les membres fondateurs qui ont écrit cela et validé, si ma mémoire est bonne le 23 janvier 1998. En 2000, il y a eu un autre Conseil d’administration qui s’est dit, les deux ans ne nous arrangent pas, je ne sais pas pour quelle autre raison, amenons cela à trois ans. Ils ont pris une délibération qui dit que l’article 9 est modifié ainsi qu’il suit : « au lieu de mandat de deux ans, lire mandat de trois ans ».

Mais ce qu’on n’a pas fait et qui aurait dû être fait, la loi 10 le dispose, si vous changez les documents fondamentaux de votre association, vous devez les publier au Journal officiel. Cette modification extrêmement importante n’a jamais été publiée donc elle ne peut pas être opposable à tiers. On me dira non ça fait déjà 2000, c’est une pratique. Mais est-ce qu’on peut accepter, de vous à moi que l’on accepte qu’un Conseil d’administration modifie des textes et commence à les utiliser. Cela serait trop facile. Je prends la constitution, je la modifie en bas et je dis désormais c’est comme cela ça doit se faire.Non. Il devait y avoir au minimum une assemblée générale pour regarder ces modifications pour les conformer aux dispositions. Cela n’a pas été fait. Les gens ont fonctionné sous ce mode jusqu’à tout récemment.

Donc l’association fonctionnait dans l’illégalité depuis tout ce temps ?

Je ne le dirai pas puisque vous me prêtez le mot. Quand vous alliez pour déclarer votre association, le MATDSI (ministère de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure) n’avait pas les textes modifiés de 2000, mais ceux de 1998. Vous vous rappellerez que j’ai demandé par écrit au DG Kadeba, à l’ex-DG plutôt, de me fournir les textes pour que nous puissions les conformer. Il a refusé, il n’a pas répondu. Le MATDSI en avait dans ses archives, donc c’est avec ceux-là que nous avons introduit le dossier.

Est-ce que tous les administrateurs étaient à cette session extraordinaire du 25 août dernier ?

Deux n’étaient pas là pour fait de congés. A savoir celui de l’Union européenne et de l’ambassade de France.

N’est-ce pas là un boycott de leur part ? Etiez-vous en nombre pour statuer ?

Non ce n’est pas du tout un boycott. Il y a une disposition qui le dit très clairement quelque part que si vous avez 2/3 des membres présents ou représentés, vous pouvez valablement statuer. Nous sommes onze administrateurs, et les 2/3 donnent huit membres alors que ce jour-là nous étions neuf. Celui de l’union européenne nous a dit clairement qu’il partait en vacance. On a eu d’autres activités pour lesquelles on avait besoin des partenaires techniques et financiers. Il nous a recommandé quelqu’un d’autre. Mais comme le mandat d’administrateur est lié à la personne, cette personne ne pouvait pas venir.

Que dites-vous du contrat de trois ans que le DG Kadéba a signé avec le Conseil d’administration du Dr Bokar Kouyaté. Le limogez-vous en tenant compte de cela ?

Je voulais préciser un certain nombre de choses. Il n’y a pas un Conseil d’administration Konfé, ni un Conseil d’administration de Bokar Kouyaté. Il y a un Conseil d’administration de la CAMEG et les agents signent des contrats avec le Conseil d’administration. Nous disons aujourd’hui que, vous le lirez d’ailleurs dans le code du travail, les conditions de séparation des travailleurs qui sont suffisamment précisées à l’article 60. Soit on est d’accord ensemble on se sépare. Soit il y a une partie qui n’est pas d’accord qui s’en va. Soit c’est pour une faute lourde. Nous sommes dans le troisième cas. Nous lui avons demandé les textes pour aller conformer notre association commune aux dispositions de la loi. Il a refusé. A quelle fin ? Est ce qu’il voulait nous emmener à une situation d’impasse avec cette association jusqu’au 20 octobre 2016 ?

Quand nous lui avons dit très clairement que nous voulons tenir notre session extraordinaire, il a fermé la porte. Je pense que ce n’est ni plus ni moins qu’une faute lourde à mon avis.

Que devient son contrat de trois ans alors ?

Quand vous licenciez quelqu’un pour faute lourde, son contrat, il peut toujours aller devant les tribunaux pour en parler. Si le tribunal suit le travail, pour rupture abusive du contrat, on prendra acte. Si la faute lourde est retenue, on prendra acte aussi.

Pendant que vous tentiez de vous réunir au siège de la CAMEG le 25 août, Dr Kouyaté était devant les tribunaux. Il a obtenu un sursis à exécution des actes du ministre mettant fin à ses fonctions de PCA de la CAMEG. Pourquoi continuez-vous à poser des actes malgré cette décision ?

Il y a aussi un principe. Je suis un fonctionnaire, donc de l’exécutif quelque part et il ne m’est pratiquement pas recommandé de commenter les décisions de justice. Donc je ne vais pas commenter cette décision. Mais tout ce que je vais juste dire, mais pas en commentaire. Quand vous lisez aussi les textes sur le tribunal administratif, une loi je crois de 1995, qui le dit quelque part, sursis à exécution dans certaines situations, quand y a un appel qui est interjeté, l’appel suspend le sursis à exécution. Voilà tout ce que je peux dire. Je l’ai lu noir sur blanc dans cette loi de 1995. C’est vous dire que je ne vais pas commenter la décision de justice qui a été prise.

Parlez nous de l’incident qui a eu lieu lors de la tentative d’installation du DG intérimaire au siège de l’association. Pourquoi une fois de plus les portes vous ont été fermées ?

Je serais très curieux de comprendre pourquoi encore, une fois de plus comme vous le dites on nous ferme les portes. Le constat est que c’était vraiment désolant qu’on arrive à des situations où on ferme les portes d’une structure comme cela à d’autres personnes. Nous n’avons pas voulu forcer la porte parce que nous estimions que ce ne serait pas très responsable de forcer la porte dans cette condition. Nous avons décidé de procéder à l’installation du DG ailleurs.

Vous l’avez fait où ?

Je dis, nous l’avons fait ailleurs. Ce qui était extrêmement important, c’est simplement que l’on puisse donner le certificat de prise de service au Directeur général Koussoubé. Ayant notifié la lettre de licenciement au DG Kadéba le 6 septembre, le 7, il fallait très bien, très rapidement trouver un DG pour qu’il n’y ait pas vacance, un vide qui serait préjudiciable à la CAMEG. C’est pour cela nous avons procédé à cela de façon très sobre. Nous n’avons pas voulu livrer un quelconque spectacle.

Donc il a été installé et a pris service. Y a-t-il eu passation de service entre DG sortant et entrant ?

Koussoubé Damien a été désigné par le Conseil d’administration, a été installé et a pris service. Je crois que dans certaines situations, on n’a pas forcément besoin d’une passation de service. Dr Kadéba a été régulièrement informé que l’activité devait avoir lieu. C’est lui qui nous a fermé la porte. Hier (le 8 septembre), nous étions à ce niveau et la porte était fermée à nous tous.Nous étions dehors. Est-ce que dans ces conditions, même si vous êtes de très bonne foi vous pouvez demander à quelqu’un de vous passer des dossiers lorsque vous venez vous installer ? Du reste, il s’agit d’un DG. Nous savons aussi que dans la maison, il y a jusqu’à six directeurs techniques qui véritablement sont, j’allais dire, ceux qui font avancer au quotidien les dossiers. Le DG est le coordonnateur des directeurs techniques. Voilà ce qui est de cette question.

Le ministre de la santé et vous, avez été assignés devant le juge des référés ce 9 septembre 2016. Dites-nous ce qui s’est passé devant le juge ?

J’ai été assigné à comparaitre, je ne connais pas très bien les termes juridiques, en référé d’heure à heure et je me suis présenté malheureusement avec un retard. Parce que l’assignation m’a été notifié à 7 h 34, pour que je comparaisse à 8 h. il était relativement difficile, connaissant la circulation de Ouagadougou d’arriver en 25 ou 26 mn au palais de justice. Me Sandwidi qui représente le cabinet de Me Harouna Sawadogo y était déjà. Certainement il y a eu de gros débats entre spécialistes du droit. Je ne saurais véritablement vous dire quel a été ou quels ont été tous ce dont ils ont parlé.

Que vous reproche-t-on ?

On ne me reproche absolument rien puisqu’on s’est adressé à Konfé Salifou fonctionnaire, qui n’a rien à voir à la CAMEG. Par contre Konfé Salifou PCA a quelque chose à y voir. J’étais allé juste parce qu’on m’avait convoqué là en tant que Konfé Salifou fonctionnaire. Je ne sais pas si vous faites la nuance. J’ai été convoqué en tant que fonctionnaire du ministère de la santé. Fonctionnaire y’en a des milliers, mais PCA de la CAMEG, il y a certainement un seul.

Vous n’avez donc pas participé aux débats ?

Comme sur l’assignation ce n’est pas marqué PCA. Je n’ai pas participé aux débats car c’était un débat entre spécialistes du droit et je n’en suis pas un, et je n’ai pas non plus été invité à participer aux débats.

Qu’est ce qui a été décidé ?

Qu’est ce qui a été décidé ? Je crois que, si vous ne voyez pas d’inconvénient posez la question à Me Sandwidi Alexandre qui en a longuement parlé entre eux spécialistes du droit avec le vice-président du tribunal. Posez-lui la question, il saura certainement être plus à l’aise pour vous parler de toutes ces questions qui sont du domaine du droit.

Le ministre de la santé a aussi été assigné au même titre que vous. Etait-il là ?

Je l’ai vu sur mon document. Certainement pour inviter un ministre à comparaitre il y a d’autres instances. Cela se passe certainement à d’autres niveaux.

Il y a un sit-in du personnel depuis le 7 septembre 2016. Est-il divisé sur la question ?

Tout ce que je peux regretter c’est que nous soyons arrivés à là. Je voudrais inviter tout le personnel à poser le problème si problème il y a avec le nouveau Directeur général qui a été installé et qui a pris service, qui du reste est de la maison. On pourra certainement travailler à lever les incompréhensions, les difficultés. Du reste le Conseil d’administration et son président que je suis, nous sommes disponibles pour recevoir et surtout rassurer le personnel que leurs acquis ne seront pas touchés. Jusqu‘à présent on n’a pas parlé et on ne parlera pas des travailleurs, parce que il s’agit de conformer la CAMEG à une nouvelle loi.

Il s’agit de donner un autre management à la CAMEG. Il n’est pas question du personnel. C’est dire qu’il n’est véritablement pas concerné par ce qui se passe. En résumé je voudrais simplement appeler à revenir et à travailler comme il convient pour qu’on puisse préserver tous, l’outil qui est extrêmement important, je le rappelle, pour la politique sanitaire au niveau du Burkina.

Vous vous rappelez que j’ai dit que depuis 1992, cet outil là existe. On l’a préservé contre vents et marrées et jusqu’à présent il tient. Quand nous regardons, dans la sous-région, il n’ya pas beaucoup de centrales d’achat des médicaments essentiels qui fonctionnent comme la nôtre. Pourquoi ? Parce qu’on a su préserver l’essentiel. Et l’essentiel pour nous, c’est essentiellement les travailleurs. Cela parait un peu redondant. L’essentiel, c’est essentiellement les travailleurs, le personnel parce que des DG arrivent et partent. Cela est normal. Si des DG arrivaient et ne partaient plus du tout, c’est là on pouvait certainement se poser d’autres questions. Ils arrivent, ils partent, mais les travailleurs restent.

Je crois qu’en résumé, il ne faudrait pas oublier de le mentionner très fort, le Conseil d’administration a retiré le mandat de DG à Dr Kadéba. Il est toujours un agent de la CAMEG. Avant d’être DG il était un directeur au sein de la CAMEG. C’est la crise de 2015 qui l’a emmené là.

Que dit le ministre de la santé par rapport à cette affaire ?

Pourriez-vous lui poser la question vous-même. Vous savez où le trouver. Là c’est le PCA qui parle, ce n’est pas le ministre.

Cette crise juridico judiciaire n’est-elle pas du genre à faire couler la boite ?

Pas du tout.

La CAMEG n’est pas en danger ?

La CAMEG n’est pas en danger. Elle saura se ressaisir. Quand je dis elle saura se ressaisir, les débats ne se posent pas fondamentalement sur les statuts ou le règlement intérieur. Ce n’est pas sur les documents fondamentaux, mais ce sont les pratiques qu’il y a dans la maison, autour de la maison. Mais cela va passer. Je reste optimiste que nous allons sortir très rapidement de cette période trouble là et nous allons nous ressaisir. Cela devrait se faire au grand bonheur de nos populations qui attendent des médicaments de qualité jusqu’au plus profond de nos villages.

Avez-vous un appel à lancer aux acteurs ?

Je reviens toujours au personnel. Je vais les inviter à plus de sérénité parce que leur outil, notre outil commun la CAMEG, devrait être mieux que cela en terme de remobilisation de tout le personnel pour véritablement travailler à rendre disponibles les médicaments, surtout à préserver les emplois qu’il y a. je voudrais insister là-dessus, on ne touchera pas à l’emploi de qui que ce soit.

Jusqu’à présent j’insiste la dessus. Et cela est un appel fort. Dr Kabéba Jean Chrisostôme reste toujours un agent de la maison. C’est simplement DG qu’il n’est plus. Dr Koussoubé qui est un agent de la maison, est devenu DG pour nous permettre d’avancer. Au personnel, véritablement ressoudons-nous pour travailler, à ce que l’outil tant convoité par beaucoup de personnes ne connaisse pas de période trouble pendant longtemps. Voilà l’appel que je lance en tant que président du Conseil d’administration de la CAMEG. Merci

Entretien réalisé par Marcus Kouaman

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