Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 septembre 2018

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade spéciale des investigations anti terroristes et de lutte contre la criminalité organisée (BSLAT).

L’adoption de ce décret permet de créer et de rendre opérationnelle la Brigade spéciale des investigations anti terroristes et de lutte contre la criminalité organisée conformément à la loi n°006-2017/AN du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme.

– un rapport relatif à l’acquisition de Teslins pour la confection de cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB).

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de cinq millions (5 000 000) de Teslins repartie sur les années 2018, 2019 et 2020. Cette commande sera effectuée auprès de la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY, LIMITED (CBN) pour un montant de cinq milliards cinq cent trente-six millions huit cent soixante-quatorze mille (5 536 874 000) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi portant modification de la loi n°013-2016 /AN du 03 mai 2016, portant réglementation des bureaux d’informations sur le crédit (BIC) au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à lever l’obligation d’obtention du consentement préalable du client sur les anciens prêts afin de permettre au BIC de collecter, d’utiliser, de partager et de diffuser les informations sur les antécédents de crédit des clients.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi complétant et modifiant la loi portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD).

Ce projet de loi vise à se conformer à la réglementation communautaire et à permettre aux systèmes financiers décentralisés du Burkina Faso d’offrir à leurs clients des services liés à la finance islamique.

Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi de règlement et compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, exercice 2017.

Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.

Au 31 décembre 2017, les montants recouvrés se sont établis à mille quatre cent soixante-dix-sept milliards sept-cent soixante-douze millions sept-cent cinquante-cinq mille quatre cents onze (1 477 772 755 411) FCFA pour des émissions cumulées (restes à recouvrer antérieurs + émissions courantes) arrêtées à deux mille trois cent quinze milliards cinq cent quarante-sept millions cinq cent cinquante-quatre mille trois cent soixante-deux (2 315 547 554 362) FCFA, soit un taux de recouvrement de 63,82%.

Les ordonnancements se sont élevés à mille neuf cent soixante-douze milliards six cent six millions huit cent soixante-onze mille deux cent vingt-quatre (1 972 606 871 224) FCFA sur des dotations définitives de deux mille deux cent quatre-vingt-dix-sept milliards sept cent quatre-vingt-trois millions deux cent quatre-vingt-deux mille (2 297 783 282 000) FCFA, soit un taux correspondant à 85,85% des dotations définitives.

Les prises en charge ont été de mille neuf cent soixante-douze milliards six cent six millions huit cent soixante-onze mille deux cent vingt-quatre (1 972 606 871 224) FCFA, établissant le taux d’exécution à 100%.

Au terme de l’exécution des lois de finances exercice 2017, le compte de résultat budgétaire se présente comme suit :

Les recettes au titre du budget général se sont établies à mille quatre cent soixante-dix-sept milliards sept cent soixante-douze millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent onze (1 477 772 755 411) FCFA contre des dépenses de mille neuf cent soixante-douze milliards six cent six millions huit cent soixante-onze mille deux cent vingt-quatre (1 972 606 871 224) FCFA. Il se dégage ainsi, au titre de l’exécution des lois de finances, exercice 2017 un déficit de quatre cent quatre-vingt-quatorze milliards huit cent trente-quatre millions cent quinze mille huit cent treize (494 834 115 813) FCFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019.

Le budget de l’Etat exercice 2019 se chiffre à 2 237,42 milliards de FCFA en recettes et à 2 503,59 milliards de FCFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -266,17 milliards de FCFA.

Les recettes budgétaires totales enregistrent une hausse de 418,37 milliards de FCFA par rapport aux prévisions révisées de 2018.

Sur la base des prévisions de recettes et de dépenses, l’épargne budgétaire se chiffrerait à 430 milliards de FCFA, en amélioration de 311,79 milliards de FCFA par rapport aux prévisions révisées de 2018 et de 11,73 milliards de FCFA par rapport aux prévisions initiales de 2018.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant création d’un internat en chirurgie dentaire des hôpitaux du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de renforcer les centres hospitaliers de notre pays en ressources humaines de qualité et d’assurer de façon permanente la présence de spécialistes dans les services hospitaliers.

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut national de santé publique (INSP).

L’adoption de ce décret permet à l’INSP de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°010-2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

I.1.4. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un décret portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules poids lourds à l’intérieur des communes du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à réglementer la traversée des agglomérations afin de réduire les risques d’accidents mortels, à promouvoir la sécurité et la sureté dans les transports terrestres, à assurer la professionnalisation des acteurs du secteur et à exploiter de façon optimale et sécurisante les infrastructures et les moyens de transport.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour les travaux de réhabilitation ou de reconstruction des établissements sinistrés dans diverses régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– lot 1 : GSI pour un montant de cent quarante-deux millions sept cent quatre-vingt mille (142 780 000) FCFA TTC ;

– lot 2 : GSI pour un montant de cent trente-quatre millions cinq cent vingt mille (134 520 000) FCFA TTC ;

– lot 3 : TA & A GROUPE pour un montant de cinquante-cinq millions sept cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-six (55 783 456) FCFA HTVA ;

– lot 4 : CGT pour un montant de cent huit millions six cent trente-neuf mille neuf cent dix (108 639 910) FCFA TTC ;

– lot 5 : NEO SERVICES pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions neuf cent cinquante-trois mille cent soixante-deux (187 953 162) FCFA TTC ;

– lot 6 : ENTREPRISE PHOENIX pour un montant de cent soixante-dix millions deux cent un mille huit cent six (170 201 806) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à sept cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent soixante-dix-huit mille trois cent trente-quatre (799 878 334) FCFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2018.



II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail du Président du Faso les 17 et 18 septembre 2018 à Accra au Ghana.

Au cours de cette visite le Président Roch Marc Christian KABORE et son homologue ghanéen NANA ADDO DANKWA AKUFO-ADDO ont dirigé une séance de travail conjointe autour de 25 projets d’intérêt commun.

Le Président Roch Marc Christian KABORE a été élevé à la dignité de » Companion of the Order of the Star of Ghana « , la plus haute distinction honorifique du Ghana.

Le Président du Faso a mis à profit son séjour pour rencontrer les Burkinabè vivant au Ghana.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition du Salon international du coton et du textile (SICOT), du 27 au 29 septembre 2018 à Koudougou, sous le thème » la transformation intégrée du coton, facteur de création d’emplois et de richesse « .

Placée sous le Très haut patronage de Son excellence monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, le SICOT a pour objectif principal de mettre en valeur le secteur du coton et de faire du Burkina Faso, le carrefour africain de la chaîne de valeur coton.

Plus de 1000 visiteurs professionnels en provenance du monde entier sont attendus à ce salon dédié à la transformation du coton africain.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE L’AUTORITE SUPERIEURE DU CONTROLE D’ETAT ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

– Monsieur Ousmane Jean-Pierre SIRIBIE, Mle 16 762 R, catégorie P, échelle 4, 4ème grade, 4ème échelon, est nommé Responsable de programme » Contrôle d’Etat » de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), cumulativement avec ses fonctions de Contrôleur général d’Etat adjoint.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Pakindsama OUEDRAOGO, Mle 239 807 L, Commissaire de Police, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Prévention et de la lutte contre l’insécurité de la Coordination opérationnelle des services de sécurité.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Prosper Boubacar MANLI, Mle 28 527, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Gnagré KOSSE, Mle 105 163 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef du département de l’éligibilité et de la protection ;

– Madame Salamata Odette NIAMBA/CONGO, Mle 104 412 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chef du département des études, de la communication et des solutions durables ;

– Madame Wendegoudi Jacqueline OUEDRAOGO, Mle 208 209 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Genève ;

– Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Rome ;

– Monsieur Maxime BENGALY, Mle 118 841 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire permanent de la francophonie ;

– Monsieur Souleymane BARY, Mle 98 266 E, Interprète- traducteur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Traducteur interprète à l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad ;

– Monsieur Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires politiques et sécuritaires ;

– Monsieur Hassane ZAMPALIGRE, Mle 105 224 J, Conseiller des affaires étrangères, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Madame B. Stella Eldine KABRE/KABORE, Mle 92 322 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Consul général du Burkina Faso à Milan (Italie) ;

– Monsieur Boubacar Bodjel DICKO, Mle 023 704 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Lomé ;

– Monsieur Victor LOMPO, Mle 22 519 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du courrier et de la valise diplomatique ;

– Madame Koumbi Aline KOALA / KABORE, Mle 26 783 B, Conseiller des affaires culturelles, 3ème classe, 8ème échelon, est nommée Chargé de missions.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Pakidumsamba David BELEMNABA, Mle 212 157 S, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Madi Abdullah BANSE, Mle 19 775 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Hamadoum DICKO, Mle 49 116 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur général du Fonds national d’appui des travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) ;

– Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Mathurin OUEDRAOGO, Mle 34 943 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des carrières ;

– Monsieur Salifou KOLOGO, Mle 212 160 L, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Soulemane ZONGO, Mle 212 390 L, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des études et de la réglementation ;

– Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des relations et des Normes internationales du travail ;

– Monsieur Ludovic Ismael Tinga ZAKSONGO, Mle 118 984 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du suivi-évaluation et de la coordination des projets et programmes ;

– Monsieur Sylvain ZONGO, Mle 247 150 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur des sorties assistées ;

– Monsieur Noufo Enok KINDO, Mle 102 942 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Catégorie A, 1er échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse ministérielle ;

– Monsieur Adama GANABA, Mle 51 168 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité au FONA-DR ;

– Monsieur Souleymane NABASSAGA, Mle 294 367 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l’administration publique (ST/GVAP) ;

– Monsieur Ouessonou Casmil BATIAN, Mle 225 078 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat permanent de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance ;

– Monsieur Suanyaba Rodrigue OBOULBIGA, Mle 217 036 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Chef de département du développement des ressources humaines au Secrétariat permanent de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance ;

– Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la Promotion de la bonne gouvernance ;

– Monsieur Djissié SOUGUE, Mle 216 830 K, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Nord.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Vlé Fulbert TRAORE, Mle 97 973 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la migration et de la réinsertion à la direction générale des Burkinabè de l’extérieur ;

– Monsieur Basssirou ZOMA, Mle 118 859 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la mobilisation des compétences de la diaspora.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Madame Baïlaou Aïssa GANOU/HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Université Norbert ZONGO ;

– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 208 063 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de l’éducation et de la recherche (FONER) ;

– Monsieur Mamoudou CISSE, Mle 47 561 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Plan national de développement de l’enseignement supérieur (PNADES).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Issa ZIDA, Mle 17 380 M, Conseiller pédagogique itinérant, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Monique BADO ;

– Monsieur Adama TAMBOURA, Mle 27 303 S, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Henri Prosper PARE ;

– Madame Bernadette YAMEOGO/RAMDE, Mle 18 317 U, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Ousmane OUEDRAOGO ;

– Madame Marie Florence OUARE/OUEDRAOGO, Mle 22 014 W, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Vincent TIENDREBEOGO ;

– Madame Martine BADO/OUEDRAOGO, Mle 13 720 L, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Missa Muller GANOU ;

– Monsieur Tocomnogo Robert Thiérry CABORE, Mle 41 830 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Félicité OUEDRAOGO/ROUAMBA ;

– Monsieur Hassane DIALLO, Mle 52 319 X, Professeur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Soumana DAO ;

– Monsieur Pierre Alexis BASSINGA, Mle 36 117 G, Professeur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Awa SAWADOGO/ MAIGA ;

– Monsieur Abondikou MOIMBOU, Mle 33 048 Y, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Jean KAFANDO ;

– Monsieur Ousmane Tika

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national