Suite à la publication des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain le 13 octobre 2016, une commission interministérielle a été mise en place pour la gestion de ce passif foncier. Le rapport des travaux a été présenté et adopté, ce vendredi 30 mars 2018, au cours d’une séance présidée par le Premier ministre, Paul Kaba Thiéba et certains membres de son gouvernement.

Au sortir des échanges, le ministre en charge de l’Urbanisme, Maurice Dieudonné Bonanet a indiqué que le rapport de la commission interministérielle a été adopté avec trois projets de décret. Il s’agit de :

 La levée de la suspension des lotissements ;

 La réglementation de l’accès des promoteurs immobiliers au foncier urbain et rural ;

 La résolution des problèmes de lotissements de 1995 à 2015.

A en croire Maurice Dieudonné Bonanet, désormais, il ne reste que son adoption au Conseil des ministres puis sa mise en œuvre.

Dans l’ensemble, « il n’y a pas d’inquiétude ». Toutefois, monsieur le ministre a précisé que les travaux ont accusé un retard « à cause de la profondeur des problèmes ». Selon lui, il y a eu 115 000 requêtes que la commission interministérielle à traiter manuellement. C’est pourquoi, il a tenu à remercier la commission pour le travail abattu.


Il faut noter que cette commission interministérielle a été mise en place le 10 mars 2017 sous la présidence du Premier ministre, Paul Kaba Thiéba. La commission devrait rendre ses conclusions six mois plus tard, donc en septembre 2017.

Elle est composée des départements ministériels concernés. Il s’agit du :

 Ministère en charge de l’Administration territoriale ;

 Ministère de l’Economie et des Finances ;

 Ministère en charge de la Justice ;

 Ministère en charge de l’Urbanisme ;

 Ministère de l’Action sociale ;

 Ministère en charge de l’Environnement ;

 Ministère de la Sécurité.

Maurice Dieudonné Bonanet a déclaré que le processus de la résolution des zones non loties est lancé donc il revient à chaque acteur d’apporter son soutien pour son aboutissement.

Cryspin Masneang Laoundiki

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Source: LeFaso.net