Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a présenté le 09 février 2018, à Ouagadougou, les résultats de l’enquête sur le budget ouvert 2017. Cette enquête réalisée en partenariat avec l’International budget partnership s’est intéressée à la transparence, à la participation du public au processus budgétaire et au contrôle budgétaire. Et, les conclusions sont loin d’être reluisantes. Pire, en matière de transparence, le pays a observé un recul par rapport à la dernière enquête, passant de 37 sur 100 en 2015 à 24 sur 100 en 2017.
L’enquête sur le budget ouvert utilise des critères reconnus au niveau international mis en place par des organisations multilatérales à partir de sources telles que le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI) et l’initiative mondiale pour la transparence fiscale (GIFT). Instrument de recherche basé sur les faits, cette enquête utilise 109 indicateurs pondérés de manière égale en se basant sur des critères internationalement reconnus. Et trois domaines sont concernés par l’enquête. Il s’agit de la transparence budgétaire, de la participation du public au processus budgétaire et du contrôle budgétaire.
- Agnès Kaboré, chargée de l’enquête IBP au CGD
Pour l’enquête sur le budget ouvert 2017, sont évalués les évènements, les activités ou les développements qui se sont produits jusqu’au 31 décembre 2016. L’ensemble du processus de recherche a pris plus de 18 mois (août 2016 à janvier 2018) et a impliqué près de 300 experts dans 115 pays. Les réponses de l’enquête sont généralement étayées par des références à un document public, une déclaration publique du gouvernement ou de commentaires issus d’un entretien en face-à-face avec un représentant du gouvernement ou toute autre partie bien informée.
Transparence budgétaire : 43/100 en 2015, 24/100 en 2017
Ces indicateurs évaluent la mesure dans laquelle le gouvernement central met à la disposition du public les huit documents budgétaires clés en ligne en temps opportun et si ces documents présentent les données budgétaires de manière exhaustive et utile. Chaque pays est noté selon un score composite (sur 100) qui détermine son classement dans l’indice sur le budget ouvert. Et en ce qui concerne le Burkina, les résultats ne sont pas reluisants.
- Présidium
En effet, sur la transparence budgétaire, le Burkina obtient seulement 24/100, un score nettement en deçà de celui obtenu en 2015 qui était de 43/100. C’est dire le pays met à la disposition du public des informations budgétaires minimales. Aussi, le gouvernement ne s’est pas montré cohérent concernant les documents qu’il a rendus publics au cours d’une année donnée. « Depuis 2015, le gouvernement burkinabè a diminué la quantité d’informations budgétaires qu’il met à la disposition du public en : produisant le rapport en cours d’année à des fins internes uniquement ; omettant de produire la revue de milieu d’année », précise le rapport d’enquête.
En outre, le Burkina n’a pas rendu public en temps opportun le budget citoyen. Il a également publié un projet de l’exécutif qui ne contient que des données budgétaires minimales.
Concernant la participation du public au processus budgétaire, le score est encore plus catastrophique, avec un score de 0/100. Le Burkina ne fournit aucune opportunité de participer au processus budgétaire. Pourtant, estime-t-on, « la participation du public dans la budgétisation est capitale pour plus de transparence ».
Le Burkina a perdu beaucoup d’acquis
- Un public attentif
Enfin, sur le contrôle budgétaire, la donne est moins mauvaise, avec une note de 37/100. Cette note s’explique par le fait que « le corps législatif assure un contrôle approprié pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire ». L’institution supérieure de contrôle (Cour des comptes), elle aussi, assure un contrôle faible, en dépit du fait que la loi lui donne toute latitude pour procéder à des audits comme elle l’entend. Certes, bien que la Cour des comptes respecte les textes, « ses textes ne sont pas conformes aux normes internationales ».
« Nous avons constaté que le Burkina a perdu beaucoup d’acquis par rapport à la question de la transparence parce que nous n’avons pas eu la production et la diffusion du budget citoyen, ni des rapports d’exécution à mi-parcours, ni le rapport de fin d’année. Ce sont des éléments qui ont contribué à la chute du score par rapport à la question de la transparence budgétaire », a expliqué Agnès Kaboré, la chargée de l’enquête IBP au niveau du CGD.
Pour améliorer ses différents scores, il est recommandé au Burkina de mettre en place des mécanismes formels pour permettre à la population de prendre part aux processus budgétaires qui concernent aussi bien l’élaboration, l’exécution que le suivi de la mise en œuvre.
Pour plus de précisions sur l’enquête, voir : www.survey.internationalbudget.org
Moussa Diallo
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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