Le parquet du tribunal militaire a renoncé, ce 24 octobre 2017, à l’appel qu’il avait interjeté contre l’abandon d’une bonne partie des charges retenues contre le Gal Djibrill Bassolé, dans le dossier du coup d’Etat du Conseil National de la Démocratie (CND).
Le 24 juillet 2017, le juge d’instruction avait décidé d’abandonner une partie des charges contre Djibrill Bassolé, à savoir attentat contre la sûreté de l’Etat, association de malfaiteurs, fourniture de moyens financiers, meurtre, dégradation volontaire de biens, coups et blessures volontaires. Il ne restait qu’une seule charge, celle de trahison.
Contre cet abandon, le parquet du tribunal militaire avait décidé de s’opposer. Mais ce 24 octobre 2017, à la veille de l’audience de confirmation des charges, le parquet a renoncé à son appel. Ainsi, il ne reste donc que la seule charge de trahison pour laquelle, Djibrill Bassolé devrait être jugé si l’audience de demain la confirme.
En rappel, l’article 88 du Code pénal, traite de cette sanction dit que :
« est coupable de trahison et puni de l’emprisonnement à vie tout Burkinabè qui :
porte les armes contre l’Etat ; entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Burkina Faso ou lui en fournit les moyens soit en facilitant la pénétration de forces étrangères sur le territoire burkinabè, soit en ébranlant la fidélité des armes, soit de toute autre manière ;
livre à une puissance étrangère ou à ses agents, soit des troupes, soit des territoires, villes, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, bâtiments, matériels, munitions, navires, appareils de navigation aérienne ou de locomotion ferroviaire appartenant au Burkina Faso ou affectés à sa défense ;
en vue de nuire à la défense nationale, détruit ou détériore un navire, un appareil de navigation aérienne ou de locomotion ferroviaire, un matériel, une fourniture, une construction ou une installation quelconque, ou qui, dans le même but, y apporte soit avant, soit après leur achèvement, des malfaçons de nature à les endommager, à les empêcher de fonctionner normalement ou à provoquer un accident ».
Si l’audience de demain le confirme, c’est ‘’seulement » de cette charge de trahison que Djibrill Bassolé devra répondre lors de son procès.
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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