Le gouvernement a tenu ce vendredi 23 juin 2017 à Ouagadougou, un conseil des ministres extraordinaire sous la présidence de Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. À l’ordre du jour, l’adoption d’un projet de loi et de deux décrets portés par le ministère de l’économie, des finances et du développement durable.
Les trois dossiers inscrits à l’ordre du jour du conseil des ministres extraordinaire de ce vendredi 23 juin 2017 sont le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des programmes des Partenariats Publics-Prives (PPP), du décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics des délégations de services publics dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’urgence pour le sahel, et enfin du décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics des délégations des services publics dans la mise en œuvre des projets et programmes d’investissement pour l’année 2017.
Pour le ministre de l’économie, des finances et du développement Rosine Sori, ces dossiers soumis ont été élaborés sur la base du constat qu’à date, les taux d’exécution du budget d’investissement de 2017 n’atteignent pas 30%. Elle poursuit en disant qu’il s’agit alors pour le gouvernement de prendre la décision de soumettre un projet de loi à l’Assemblée nationale pour les ententes directes public-privé et deux décrets concernant la mise en œuvre du programme d’urgence pour le sahel et d’autres investissements dans le cadre du Programme d’Investissement Public (PIP-2017).
Elle rassure par ailleurs que des dispositions ont été prises dans ces différents textes pour s’assurer que la procédure d’entente directe va s’exécuter sous un certain nombre de conditions. Notamment s’assurer que les entreprises prestataires disposent effectivement de capacités financières et techniques pour s’exécuter, qu’elles sont en règle vis-à-vis de la fiscalité et de la législation, et enfin que les prix unitaires qui seront appliqués sont conformes aux prix de référence.
Elle confie aussi que des dispositions sont prises pour que le ministère de l’économie et des finances travaille avec les ministères sectoriels concernés, afin de s’assurer que les contrats seront faits en bonne et due forme et dans les règles de l’art. Elle précise cependant que ces marchés seront audités pour que les ordonnateurs des différents budgets puissent rendre compte.
Huit départements sont concernés par ces dispositions. Il s’agit du département de l’agriculture, de l’élevage, de l’éducation, de la santé, de celui des infrastructures, de l’eau, des questions humanitaires et de l’énergie.
Youmali Koanari
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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