Avant-projet de Constitution : ‘' Maintien de la peine de mort '', une idée partagée par les forces-vices du Sahel

Un ‘’rendez-vous historique » qui a mobilisé hauts-commissaires, préfets, maires, députés, directeurs régionaux, autorités judiciaires, coutumières et religieuses, militaires et para-militaires, responsables de projets, programmes et organisations non-gouvernementales, associations…, venus des quatre provinces de la région (Oudalan, Séno, Soum et Yagha).

La délégation de la structure de rédaction de l’avant-projet de Constitution, elle, a été conduite par Salifou Sangaré, par ailleurs membre de l’équipe d’experts chargés d’éclairer les membres de la Commission constitutionnelle sur les aspects techniques. Par cette sortie régionale, il s’est agi pour la délégation de présenter les résultats des travaux de la Commission constitutionnelle et, en retour, recueillir les amendements des populations du Sahel.

C’est le gouverneur de la région, Péguy Hyacinthe Yoda, qui a présidé ce cadre pour le compte de sa localité. Jetant un regard global sur les enjeux d’une Constitution, M. Yoda a relevé que par cette approche, le Sahel apporte sa contribution à l’édification d’un Etat de droit démocratique et indépendante. Il a saisi cette occasion pour présenter succinctement sa région au sujet de laquelle, on retient que le Sahel a été consacré par une loi 2001, portant création des régions.

Située à l’extrême nord du pays, la région du Sahel s’étend sur une superficie de 36 168 km2, soit 13,2% du territoire national et est limitée au Nord par la république du Mali, au Nord-est par la république du Niger, au sud par les régions de l’Est et du Centre-nord et à l’Ouest par la région du nord. Dans ses limites internationales, le Sahel partage plus de 1500 km de frontière avec le Mali et le Niger. « Vous comprendrez pourquoi nous avons tenu à souligner cela (objet d’enjeu actuellement sécuritaire dans notre région). Depuis 1975, deux découpages administratifs ont été réalisés dans la région du Sahel.

L’ancien département du Sahel de 1975, qui regroupait les sous-préfectures de Dori, de Gorom-Gorom et de Djibo a vu ses entités préfectorales transformées en 1985 en provinces du Séno, de l’Oudalan et du Soum. En 1996, la province du Séno été découpée en deux entités à savoir, le département de Sebba qui est devenu le chef-lieu de la province du Yagha », retrace le gouverneur. Revenant au sujet du jour, le gouverneur a relevé que c’est la première fois dans l’histoire du pays, que l’on passe d’une Constitution à une autre (d’une République à une autre) sans rupture constitutionnelle. Il note également que l’idée de nouvelle Constitution répond au souci du président du Faso de créer les contions indispensables au renforcement d’un Etat de droit, au renforcement de la démocratie et à l’amélioration de la gouvernance.

Pour le chef de délégation, Salifou Sangaré, on ne réinvente pas la route ; cet avant-projet de Constitution s’inspire de celles antérieures et des doctrines. « Le peuple burkinabè ne change pas, c’est toujours le même sur le même territoire », perçoit M. Sangaré avant d’inviter les participants à tenir compte du fait qu’on ne peut tout mettre dans une Constitution.

A l’issue de cette phase liminaire, place est faite aux travaux à proprement dits avec la présentation du contenu de l’avant-projet par Mamata Tiendrébéogo, membre de la Commission constitutionnelle au titre des mouvements et associations de jeunesse. Elle va d’abord rappeler la démarche « transparente, inclusive et participative » qui a guidé la rédaction de cet avant-projet. La rédaction s’est également appuyée, entre autres, sur le souci de consolidation de l’Etat de droit, de l’équilibre des pouvoirs, de garantie de l’indépendance de la justice, de stabilité des institutions et de transparence du jeu politique. Le texte se caractérise aussi, poursuit-elle, par le renforcement des droits des citoyens, en consolidant non seulement l’existant mais également par l’introduction de nouveaux droits, en tenant compte de l’évolution de la société et dans le souci de préserver certaines valeurs cardinales.

Cette étape d’exposé a été suivie des échanges. Ici, les forces-vives de chacune des provinces (Oudalan, Séno, Soum et Yagha) ont procédé à la présentation de la synthèse de leurs travaux, préalablement tenus à l’échelle provinciale. Ce travail à la base s’est porté à la fois sur la forme et surtout le fond de l’avant-projet. Les différents rapports présentés ont fait ressortir quasiment les mêmes observations et propositions. Ainsi, de ces points et axes majeurs, on retient une tendance générale à maintenir la peine de mort dans la Constitution de la Vème république. Pour les forces-vives du Sahel, le maintien de la peine de mort s’impose, au regard du contexte général caractérisé par la montée de l’insécurité. Cela pourrait, soutiennent-elles, être dissuasif. A contrario, supprimer cette disposition, c’est exhorter aux dérives.

Sur le mandat des élus nationaux, les populations ont proposé de le limiter à deux au lieu de trois, comme mentionné dans l’avant-projet. Pour elles, la limitation à deux permettra aussi d’harmoniser avec le nombre de mandats du Président du Faso et du président de l’Assemblée nationale. Toujours en lien avec l’Assemblée nationale, les forces-vives du Sahel suggèrent que l’on impose un minimum de niveau d’instruction comme condition d’éligibilité. Dans la même dynamique politique, les participants ont appelé à ce que soit clairement définit le statut de la chefferie traditionnelle pour éviter l’immixtion de ces leaders communautaires dans la sphère politique.

L’article 43 a aussi fait l’objet d’un regard critique. Effet, le dernier alinéa de cet article stipule que « La capitale du Burkina Faso est Ouagadougou ». Cette formulation a, de l’avis de certains, un relent d’exclusion ; la capitale (politique) du Burkina peut être amenée dans n’importe quelle partie du pays (citant en exemples la Côte d’Ivoire et le Nigeria).

Les propositions recensées de ces assises seront examinées en plénière par la commission constitutionnelle. Le document enrichi va ensuite être soumis au Président du Faso pour faire ses observations et le retourner à la commission pour une dernière plénière d’adoption. C’est à l’issue de tout cela que le projet va être définitivement retourné au président du Faso qui décidera de la tenue du référendum.

O.L.O

Lefaso.net