Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 mars 2017

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif au Plan d’actions pour la mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la Justice.

Ce Pacte vise la mise en place d’une Justice crédible, accessible et performante, fondée sur les principes d’indépendance, d’intégrité et de respect des droits humains.

L’adoption de ce rapport permet de doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, d’une feuille de route pour la réalisation des activités, en application de l’article 114 dudit Pacte.

Le second rapport est relatif à un décret portant nomination des membres de la Commission nationale OHADA.

L’adoption de ce décret vise à assurer le fonctionnement effectif de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) conformément au décret N° 2016-569/PRES/MJDHPC/MINEFID/MCIA du 28 juin 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale OHADA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création de l’Ordre national des conseils fiscaux et réglementation de la profession de conseil fiscal au Burkina Faso (ONCF-BF).

La création de l’ONCF-BF vise à mieux organiser l’activité de Conseil fiscal dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des infrastructures.

L’adoption de ce décret permet au ministère des infrastructures de réorganiser ses services en vue de remplir efficacement ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert international pour les travaux de construction de vingt (20) immeubles R+3 et de sept cent soixante (760) logements pavillonnaires empreints de technologie indienne dans la Cité de l’Amitié Inde/Burkina sis à Bassinko et à la ZACA.

Ce Projet vise à améliorer la mise en œuvre du « Programme 10 000 logements sociaux et économiques » et à promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de l’habitat à travers la technologie indienne.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise indienne PIONEER FABRICATORS (P) LTD pour deux (02) lots.

Lot 1 : pour la construction de 755 logements pavillonnaires dans la Cité de l’Amitié Inde/Burkina, d’un coût de douze millions trois cent quarante-cinq mille (12 345 000) dollars US hors taxes, hors douane, soit six milliards cent soixante-douze millions cinq cent mille (6 172 500 000) F CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de 21 mois.

Lot 2 : pour la construction de 11 immeubles R+3 dont quatre (04) à la ZACA et sept (07) à Bassinko, d’un coût de huit millions huit cent mille (8 800 000) dollars US, soit quatre milliards quatre cent millions (4 400 000 000) FCFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de 24 mois.

Le financement est assuré par EXIM BANK OF INDIA et le budget de l’Etat

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre du Commerce a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la 9ème session extraordinaire du Cadre de Concertation Tripartite Gouvernement-secteur privé-Société civile (CCT) sur les prix de 13 produits de grande consommation.

Il ressort de cette session, une stabilité des prix des produits de grande consommation tels le riz, le maïs, le sorgho blanc, le petit mil, les huiles alimentaires de SN-CITEC, le sucre de SN-SOSUCO, la farine, le lait et les produits laitiers, le fer à béton et les tôles.

Le prix du ciment a connu une baisse. Il est fixé à 100 000 Frs/Tonne pour le CPJ45 et 110 000 Frs/Tonne pour le CPA45.

Le Cadre de Concertation Tripartite a décidé de la création d’une commission pour analyser la structure du prix du pain et faire des propositions dans les meilleurs délais.

En attendant les résultats des travaux de cette commission, les prix du pain restent inchangés.

La campagne de contrôle des prix des produits de grande consommation sera intensifiée sur toute l’étendue du territoire national et les contrevenants seront sanctionnés conformément à la loi.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Madame Maria-Goretti Blandine DICKO/AGALOUE ADOUA, Mle 018 427 N, Professeur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Ambassadeur du Burkina Faso auprès du Royaume du Danemark ;

Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près l’Etat du Koweït.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29 317 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Oumarou MAIGA, Mle 18 559 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Madame Aïsséta B. Sandrine BOLY/GOMGNIBOU, Mle 29 322 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspectrice technique des services ;

Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanant de la Commission nationale pour les refugiés (CONAREF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Les personnes ci-après sont nommées membres de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) pour un mandat de trois (03) ans :

Représentants du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

Monsieur Mazobé Jean KONDE ;
Monsieur Safériba Issa FAYAMA ;
Monsieur Boureima YAMEOGO ;
Monsieur Pinnagné Simplice BADO.

Représentants du Ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Monsieur Gaoussou GANDEMA ;
Madame Wendkouni Naomie OUEDRAOGO/SAKANDE ;

Représentants du Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
Monsieur Alidou KOBRE ;

Madame Hiediala Sylvie MEDA/SONTIE ;

Représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Monsieur Souleymane TOE ;
Monsieur Moussa DAO.

Représentant du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Alidou Pascal BANAO.

Représentant du Ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE.

Représentant du Ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
Monsieur Emile BADO.

Représentant du Ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :
Monsieur Ousmane BA.

Représentant de l’Ordre des avocats :
Monsieur Maliki DERRA.

Représentant de l’Ordre des notaires :
Madame Elibié Jocelyne SAURET/BAYALA.

Représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice :
Monsieur Wembi Olivier ZONGO.

Représentant de l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés :
Monsieur Koniba SOMA.

Représentant de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina :
Madame Bintou BOLI/DJIBO.

Représentant des Organisations de transporteurs :
Monsieur Issoufou MAIGA.

Représentant de la BECEAO :

Madame Kiswendsida Judith Valérie KABORE.

Représentants de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers :
Madame Léa SAGNON ;
Monsieur Yaya KONATE.

Représentants de la Confédération paysanne du Faso :
Monsieur Bassiaka DAO ;
Monsieur Boureima DIALLO.

Représentant du Mouvement coopératif artisan :
Monsieur Gérard OUEDRAOGO.

Représentant des clubs OHADA :
Monsieur Alfred BAMA.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Monsieur Zindimanegueba BELEM, Mle 74 854 C, Ingénieur agronome, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des espaces et des aménagements pastoraux ;

Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;

Monsieur Lassina DAO, Mle 22 213 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nominations des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs :
Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 28 120 T, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle :
Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Madame Salamata Odette NIAMBA/CONGO, Mle 104 412 P, Conseiller des affaires étrangères.

Le second décret nomme Monsieur Jean Louis DABIRE, Mle 17 146 M, Inspecteur des Eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national