Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée

C’est parti pour la 2e rentrée fiscale de la Direction générale des impôts. Entouré de ses plus proches collaborateurs à savoir la Directrice générale adjointe des impôts, Catherine Coulibaly et Auguste Okoko, chef de service de gestion de la facture normalisée, c’est à travers une conférence de presse que Adama Badolo, Directeur général des impôts a livré les grands axes qu’il conduira pour l’atteinte de leurs objectifs.

Déjà, le premier responsable des impôts reconnait que l’année 2016 a été difficile pour les finances publiques en général et pour la fiscalité en particulier, mais plein d’espoir aussi. Car après la crise en 2014, la transition en 2015, l’économie burkinabè a renoué avec une bonne croissance avec le renouveau démocratique. Si fait que les investisseurs et les partenaires ont de nouveau confiance au pays des hommes intègres. En témoigne le succès de la Conférence de Paris les 7 et 8 décembre pour le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES).

720,69 milliards de nos francs à mobiliser

En terme de chiffre, le bilan de l’année fiscale 2016 est le suivant. Sur une prévision de 622,94 milliards de FCFA au titre du budget de l’Etat à recouvrir, les services des impôts en a collecté 594,57 milliards de FCFA. Soit un taux de réalisation de 95,44% au compte du budget de l’Etat. Comparativement à 2014 et 2015, où le niveau de recouvrement était respectivement de 521,8 milliards et 503,5 milliards de nos francs. Pour le DG Badolo, l’exercice de 2016 a connu un accroissement de plus de 91 milliards de FCFA par rapport à 2015.

Pour ce qui est des budgets des collectivités territoriales, 22,820 milliards ont été collectés sur des prévisions de 21,257 milliards. Des résultats que le Directeur général met sur le compte de la conjugaison de plusieurs efforts. A travers surtout la lutte contre la fraude et le faux avec au moins 1006 contrôles fiscaux qui ont été réalisés en 2016. Ainsi que le renforcement du système informatique à travers des interfaces entre les logiciels IFU et SINTAX de la DGI et le logiciel SYDONIA de la douane tout comme avec le Circuit intégré des dépenses (CID).

2016 a été une bonne année, mais 2017 sera incontestablement celle des grands défis pour la direction générale des impôts. Avec une prévision de 1438,27 milliards de FCFA de ressources propres à recouvrir cette année, l’objectif assigné aux impôts, selon le DG est de 720,69 milliards de nos francs. Soit 50,11% de l’objectif global. Le reste étant à la charge de la douane (603,58 milliards) et du trésor public (113,99 milliards). Et au moins 25 milliards de FCFA de prévision de recouvrement pour les collectivités. Ce qui fera 126 milliards de nos francs de plus qu’en 2016.

Comment faire pour atteindre cet objectif ? Le Directeur général des impôts et ses agents fondent leur espoir sur l’opérationnalisation de la facture normalisée d’ici la mi-février (20 février 2017). Instituée au Burkina par l’article 17 de la loi 037-2013/AN du 21 novembre 2014, cette facture de type nouveau avec un sticker sécurisé n’a pu être appliqué jusqu’à nos jours. Sa mise en œuvre mettra un frein à la fraude fiscale à travers le faux et l’usage du faux (usage de titres falsifiés ou inexistants dans le but de tromper et de se soustraire ainsi à l’impôt). Spécifiquement pour ce qui est de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la facture normalisée permettra de mettre fin à des maux comme la falsification de factures d’achats réels, la mise en œuvre de circuits de fausses facturations, la simulation des paiements.

Une application progressive

Elle sécurisera le paiement de la TVA qui est l’impôt leader de notre système fiscal avec environ 35% des recettes fiscales intérieures. « Il était impérieux de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les recettes en la matière » confie Adama Badolo. Pour lui, la facture normalisée en plus d’être un instrument de lutte contre la fraude, est un instrument de modernisation de l’économie. Elle présente autant d’avantages pour le contribuable, à savoir la lutte contre la concurrence déloyale, la formalisation du secteur informel, la réduction du contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures, la sécurisation du droit à la déduction de la TVA.

Et pour l’Etat, la lutte contre l’économie souterraine, le contrôle du droit à la déduction de la TVA, l’amélioration du rendement de la TVA et des autres impôts et taxes. Pour l’heure, la facture normalisée s’appliquera d’abord aux contribuables du régime du réel normal d’imposition, c’est-à-dire les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de FCFA) et progressivement à ceux sous le régime réel simplifié d’imposition qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions.

En plus de cette mesure, la DGI compte mettre l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale à travers un recensement fiscal exhaustif et moderne. Ainsi que la poursuite d’autres actions comme la mise en œuvre de la loi de finances rectificative n°2 de 2016 sur la taxe sur les propriétés bâties et non bâties. A ce sujet en 2016, les 1007 propriétés imposées ont permis d’avoir près de 25 millions de FCFA. Il s’agit aussi d’un partenariat avec la SONABEL et l’ONEA pour améliorer le recouvrement de la taxe de résidence, la sensibilisation des contribuables et la promotion du civisme fiscal.

Marcus Kouaman

Crédit photos : Bonaventure Paré

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