Compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 23 novembre 2016

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan national de développement économique et social (PNDES).

L’adoption de ce décret permet de doter le PNDES d’un instrument juridique lui permettant d’atteindre pleinement ses objectifs.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à quatre-vingt-quatre (84) demandes de naturalisation.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la nationalité burkinabè à l’ensemble des quatre-vingt-quatre (84) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant déclaration d’utilité publique, le projet d’aménagement de la section urbaine de la RN04, allant du croisement de la RN04/RN03 à l’échangeur de l’Est à Ouagadougou y compris un passage supérieur et le prolongement jusqu’au croisement de l’Avenue de la liberté.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre dudit projet.

Le second est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-028F/MAAH/SG/DMP du 08/06/2016 relatif à l’acquisition d’engrais chimiques au profit du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : Groupement GES SA & LEADDER BURKINA SARL, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau-central, du Centre-nord et du Sahel pour un montant minimum de cinquante huit millions cinquante mille (58 050 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de Cent quatre-vingt-deux millions six cent cinquante mille (182 650 000) FCFA TTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,78% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande ;

– Lot 2 : ICS, pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-est, du Centre-sud et de l’Est pour un montant minimum de deux cent quarante-sept millions cent mille (247 100 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de quatre cent dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-cinq mille (419 385 000) FCFA TTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,90% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande ;

– Lot 3 : ICS, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum de trois cent cinquante sept millions neuf cent quinze mille (357 915 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de six cent dix millions quatre cent cinq mille (610 405 000) FCFA TTC, après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,98% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande ;

– Lot 4 : TROPIC-AGRO CHEM, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-ouest pour un montant minimum de trois cent trente neuf millions soixante mille (339 060 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de cinq cent quatre-vingt-sept millions huit cent seize mille (587 816 000) FCFA TTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,82% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande ;

– Lot 5 : TROPIC-AGRO CHEM, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit du Programme de développement pour les cultures maraîchères (PDCM) et des outils de vulgarisation pour un montant minimum de quarante sept millions trois cent quatre-vingt-quatre mille (47 384 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de quatre-vingt-quatorze millions cent trente-neuf mille (94 139 000) FCFA TTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,98% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation de recrutement de huit (08) Ingénieurs hydrologues.

L’adoption de ce rapport permet au ministère de l’Eau et de l’assainissement de se doter de cadres supérieurs en hydrologie en vue de renforcer les ressources humaines du département.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme quinquennal 2017-2021 d’organisation des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales.

Ce programme vise à contribuer à la promotion commerciale et au développement durable des filières agro-sylvo-pastorales et artisanales du Burkina Faso.

Le programme 2017-2021 aura la particularité d’intervenir dans le contexte de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution du programme quinquennal 2017-2021 des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales en vue de stimuler la production, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits locaux.

II. NATURALISATION

Sont naturalisées burkinabé, les personnes dont les noms suivent :

01) Zoureïhath LAOUROU YACOUBOU née le 13 mars 1982 à Parakou/République du Bénin, de Yacoubou Moumouni LAOUROU et de Mariaman MAMAN, de nationalité béninoise, médecin domiciliée à Ouagadougou secteur n°51.

02) Tan Tan FAN né le 27 octobre 1979 à Jilin/République populaire de Chine, de Kai FAN et de Ya Zhong AÏ, de nationalité chinoise, Gérant de restaurant domicilié à Ouagadougou secteur n°13 (Zone du bois).

03) Georges Raymond Maurice UGUET né le 21 janvier 1947 à Tunis/République de Tunisie, de Daniel Michel UGUET et de Andrée Marcelle BARBARIN, de nationalité française, Architecte et Séminariste domicilié à Diébougou secteur n°2.

04) Yawovi KOUMATCHRON né le 19 octobre 1972 à Sikakondji-Tabligbo/République du Togo, de Gameli KOUMATCHRON et de Kossiwa ALOZOUHOIN, de nationalité togolaise, Tapissier domicilié à Saaba/Province du Kadiogo.

05) Michel Pierre OGA OGOUGBE né en 1967 à Tankossi/République du Bénin, de AGBATAN et de Valerie TONI, de nationalité béninoise, Menuisier vitrerie aluminium domicilié à Ouagadougou secteur n°6.

06) Tharmaseelan THILLAINATHAN né le 1er janvier 1982 à Kilinochchi/République du Srilanka, de Thillainathan MUNIYANDY et de Thanaladchumy RATHINAM, de nationalité srilankaise, Contremaître domicilié à Ouagadougou quartier Nimnin.

07) Aboubacar DIATARA né le 15 octobre 1996 à Sanguiana/République de Guinée, de Mamady DIATARA et de Kadé CAMARA, de nationalité guinéenne, Elève domicilié à Ouagadougou secteur n°17.

08) Muideen Akandi YEKEEN né le 8 juillet 1983 à Saki-Etat d’Oyo/République fédérale du Nigéria, de Alamu YEKEEN et de Amudatu ADUNNI, de nationalité nigériane, Coiffeur domicilié à Ouagadougou secteur n°15.

09) Jean Baptiste BAKHOUM né le 11 mars 1977 à Fatick/République du Sénégal, de Etienne BAKHOUM et de Amie BOP, de nationalité sénégalaise, Mécanicien industriel domicilié à Ouagadougou secteur n°6.

10) Ibrahim DIOMANDE né le 25 décembre 1967 à Angovia S/P Bouaflé/ République de Côte-d’Ivoire, de Bangali DIOMANDE et de Mariamou DOUMBIA, de nationalité ivoirienne, Coordonnateur de sites aurifères domicilié à Houndé.

11) Sogbo AMAGBO né le 31 décembre 1967 à Vogan/République du Togo, de Amétoesso AMAGBO et de Métodohoin MINOMEKPO, de nationalité togolaise, Maçon domicilié à Ouagadougou quartier Wayalguin.

12) Fatouma AMADOU née le 12 juillet 1975 à Mango/République du Togo, de Amadou ALASSANI et de Tétchira BABA, de nationalité togolaise, Couturière domiciliée à Ouagadougou secteur n°30.

13) Georges SAYDEH né le 28 novembre 1989 à Zahlé/République du Liban, de Faouzi Aziz SAYDEH et de Anise SAYDEH, de nationalité libanaise, Employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°7.

14) Abou Boukary SIDIBE né le 7 août 1977 à Anyama/République de Côte-d’Ivoire, de Brahima SIDIBE et de Houmou SIDIBE, de nationalité malienne, Artiste sculpteur domicilié à Ouagadougou secteur n°9.

15) Yawa Eyram TSONYA née le 13 avril 1978 à Tsevié/République du Togo, de TSONYA Komlan et de Akuélé Abotchi, de nationalité togolaise, Coiffeuse domiciliée à Ouagadougou secteur n°26.

16) Koffi Délagnon Emmanuel FIOGBE né le 25 mai 1990 à Akodéha/République du Bénin, de Moïse FIOGBE et de Elisabeth DOKPO, de nationalité béninoise, Etudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°52.

17) Bibata Abdou MAÏGA née en 1980 à Gao/République du Mali, de Abdou Dawa MAÏGA et de Saouda HAÏDARA, de nationalité malienne, Commerçante domiciliée à Ouagadougou secteur n°7.

18) Tom-Ebouki AGNAN DOM né en 1967 à Amou-Oblo/République du Togo, de Madabowè AGNAN DOM et de Adjoa WELA, de nationalité togolaise, Instituteur domicilié à Ouagadougou secteur n°16.

19) Antony AMINE né le 24 janvier 1985 à Ardeh/République du Liban, de Sarkis AMINE et de Magui WAHBA, de nationalité libanaise, Ingénieur en génie civil domicilié à Ouagadougou ex-secteur n°17.

20) Mathias BUTERA né le 17 février 1967 à Kibuye/République du Rwanda, de Justin NKIKABAHIZI et de Verene MUKAKAYIRE, de nationalité rwandaise, Ingénieur agronome domicilié à Ouagadougou secteur n°30.

21) Nadia Ruth NEKARNODJI MADJIBE née le 16 septembre 1992 à Ndjaména/ République du Tchad, de Levy MADJIBE MIANHOEL et de Léondine MAKINGABEI, de nationalité tchadienne, Etudiante domiciliée à Ouagadougou secteur n°42.

22) Saintia Stéphanie MAVOUNGOU née le 13 mars 1979 à Mossendjo/ République du Congo, de Alphonse MAVOUNGOU et de Albertine TSONI, de nationalité congolaise, Secrétaire domiciliée à Ouagadougou secteur n°28.

23) Akofodji Yalonwan Frégice Kévin MANINDJI né le 8 décembre 1986 à Savè/République du Bénin, de Cyrille MANINDJI A. et de Marie Madeleine DOSSOU, de nationalité béninoise, Médecin domicilié à Ouagadougou secteur n°42.

24) Foli Houessouvi EWE né le 23 août 1985 à Lomé/République du Togo, de Assion Folivi EWE et de Akossiwa TISSEGLO, de nationalité togolaise, Agent de liaison domicilié à Ouagadougou secteur n°28.

25) Romanus Chigozie ERIAMA né le 20 septembre 1985 à Lagos/République fédérale du Nigéria, de Vincent ERIAMA et de Livina ERIAMA, de nationalité nigériane, Employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°14.

26) Yvan André Marius NAVARRO né le 9 juillet 1955 à Arles/République de France, de Alcide NAVARRO et de Pierrette Lisette Bernadette DUMARCHER, de nationalité française, Directeur technique de société à la retraite domicilié à Diapaga.

27) Blandine Olga HOUENOUSSI née le 31 octobre 1969 à Kandi/République du Bénin, de Gankpè Boniface HOUENOUSSI et de Yovo Léonie DOSSOU, de nationalité béninoise, Contrôleur de gestion domiciliée à Ouagadougou secteur n°55.

28) Innocent HAKIZIMANA né en 1988 à Nyarunazi/République du Burundi, de Telesphor HAKIZIMANA et de Adelaïde BANKUWIHA, de nationalité burundaise, Elève-maître domicilié à Ouagadougou secteur n°14.

29) Dapandja TIGALIGUE né le 22 juillet 1989 à Tidjoate-Tône /République du Togo, de Laré TIGALIGUE et de Tchayali NAMEDIOGOU, de nationalité togolaise, Employé de commerce domicilié à Dori secteur n°1.

30) Alakidy Nyka Ankou TOYI né en 1972 à Hihéatro-Akposso/République du Togo, de Govina TOYI et de Pédéou KPOKO, de nationalité togolaise, Cuisinier domicilié à Ouagadougou secteur n°30.

31) Yaya Mouzounérou KERIM né le 10 octobre 1973 à Bafélo/République du Togo, de Yaya KERIM et de Adama ALASSANI, de nationalité togolaise, Instituteur domicilié à Ouagadougou secteur n°16 quartier paglayiri.

32) Gilbert NJEBAYI né le 27 juillet 1960 à Douala/République du Cameroun, de Noé NEMBA et de Débora NGO MBATT, de nationalité camerounaise, Conducteur domicilié à Ouagadougou secteur n°16.

33) Ambroise Vidécon Ben Nolasque ATTYPASSO né le 16 avril 1979 à Cotonou/République du Bénin, de Ambroise ATTYPASSO et de Justine NAOU, de nationalité béninoise, Ingénieur des mines domicilié à Ouagadougou.

34) Yamina BEKHTAOUI née le 1er novembre 1973 à Lamtar/République d’Algérie démocratique et populaire, de Maggi BEKHTAOUI et de Setti NOUWAL, de nationalité algérienne, Esthéticienne domiciliée à Ouagadougou secteur n°3.

35) Amina AZOUMA née le 19 août 1975 à Aou-Oblo/République du Togo, de Séidou AZOUMA et de Adjaratou SALIFOU, de nationalité togolaise, Employée de commerce domiciliée à Ouagadougou secteur n°15.

36) Vincent DOSSOU né le 18 décembre 1982 à Ekpè/République du Bénin, de Jacob Basile DOSSOU et de Lucienne TOTINHO, de nationalité béninoise, Technicien en auto, génie civil domicilié à Dori.

37) Edinissé Ama ATCHOU née le 19 février 1977 à Hihéatro/République du Togo, de Fo Dzifa Gabumé ATCHOU et de Ama GNAGNASSI, de nationalité togolaise, Coiffeuse domiciliée à Ouagadougou secteur n°7.

38) Kossi Dègbé Sonam ADABRA né le 2 avril 1967 à Tsévié/République du Togo, de Kokou Amaglo ADABRA et de Kossiwa MANE, de nationalité togolaise, Instituteur domicilié à Saaba/province du Kadiogo.

39) Ernestine Caroline MAKANG née le 12 novembre 1967 à Douala/République fédérale du Cameroun, de Guillaume MAKANG et de Madeleine NGO BONOK, de nationalité camerounaise, Couturière domiciliée à Ouagadougou secteur n°16.

40) Abdoulazizi MAMA né en 1962 à Mango/République du Togo, de Mama ABOUBAKARI, et de Nadama OMOROU, de nationalité togolaise, Conducteur domicilié à Ouagadougou à la zone du bois.

41) Sam Bello Madubuchukwu ERIOBUNA né le 3 juin 1976 à Nnamdi-Azikiwe/République fédérale du Nigéria, de Anthony ERIOBUNA et de Ruth ERIOBUNA, de nationalité nigériane, Opticien domicilié à Ouagadougou secteur n°24.

42) Oumar SANGARE né en 1968 à Bougouni/ République du Mali, de Brahima SANGARE et de Awa TRAORE, de nationalité malienne, Mécanicien auto domicilié à Ouagadougou quartier Watinoma.

43) Diané DIOP née le 2 juin 1992 à Ouagadougou/Burkina Faso, de Seydina DIOP et de Seyni DIOP, de nationalité sénégalaise, Etudiante domiciliée à Ouagadougou secteur n°29.

44) Kossi Novinyo AGBOBLE né en 1988 à Mésiwobe-Agou/République du Togo, de Koku AGBOBLE et de Kossiwa EGOH, de nationalité togolaise, Employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°44.

45) Assitan DIAWARA née le 8 septembre 1986 à Bamako/République du Mali, de Adama DIAWARA et de Kadiatou DIALLO, de nationalité malienne, Médecin généraliste domiciliée à Saaba/province du Kadiogo.

46) Yannick Bruno King Africa BRIANT né le 14 octobre 1968 à Lyon/République de France, de Albert Pierre BRIANT et de Marie-Noël GILOTAUX, de nationalité camerounaise, Responsable de développement à Ludic Lydia domicilié à Ouaga 2000.

47) SALIHOU né le 12 novembre 1969 à Tignère/République du Cameroun, de Modibbo ALIOU et de AÏSSATOU, de nationalité camerounaise, Informaticien domicilié à Ouagadougou secteur n°10.

48) Zacharie Prince AKPO né le 12 septembre 1979 à Cotonou/République du Bénin, de Barnabé AKPO et de Agbanrin IKPERI, de nationalité béninoise, Commerçant, domicilié à Ouaga 2000 cité Azimo.

49) Mèmè Kodjo Akohinnou HOUANDJA né le 8 juin 1981 à Lomé/République du Togo, de Codjo Michel HOUANDJA et de Adjoavi Ahouefa OSROU, de nationalité togolaise, Technicien supérieur en génie civil domicilié à Ouagadougou ex-secteur n°30.

50) Kokou Mawunyigan AFANOU né le 27 novembre 1974 à Afagnagan/ République du Togo, de Kodjovi Ekpé Enyonam AFANOU et de Cocoèvi AMADOTE, de nationalité togolaise, Gestionnaire domicilié à Ouagadougou secteur n°24.

51) Nouroudine KPENZE né le 3 mars 1964 à Tchamba-Sokodé/République du Togo, de Amidou KPENZE et de Aminétou MOLA, de nationalité togolaise, Employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°30.

52) Kodjo KPOGO né en 1956 à Gamé/République du Togo, de Kossi KPOGO et de KOSSIWA, de nationalité togolaise, Conducteur d’engins de travaux publics domicilié à Ouagadougou secteur n°29.

53) Adjowa Blandine MISSIHOUN née le 26 octobre 1992 à Vo-Koutiné/République du Togo, de Koffi MISSIHOUN et de Debora ANAGONOU, de nationalité togolaise, Employée de commerce domiciliée à Ouagadougou secteur n°16.

54) Atsou Jérémie TOKONI né le 1er janvier 1976 à Lomé/République du Togo, de Kokou TOKONI et de Afuiya ADRI, de nationalité togolaise, Cuisinier domicilié à Ouagadougou secteur n°44.

55) Maxime Charlie ADJADJI né le 12 avril 1991 à Cotonou/République du Bénin, de François ADJADJI et de Cécile Assiba AGBOHOUTO, de nationalité béninoise, Etudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°30.

56) Assetou NIAMBELE née le 18 août 1987 à Bougouni/République du Mali, de Adama NIAMBELE et de Aminata SOW, de nationalité malienne, élève domiciliée à Ouagadougou secteur n°4.

57) Siny DIOP née le 7 septembre 1966 à Rufisque/République du Sénégal, de F. Masseye DIOP et de Diane NDIAYE, de nationalité sénégalaise, Restauratrice domiciliée à Ouagadougou secteur n°6.

58) Karimou SEYDOU né vers 1969 à Bégorou-Tondo/ République du Niger de SEYDOU et de LAGARE, de nationalité nigérienne, Revendeur de matériel électronique domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°25.

59) Pius Chibuike OJIMMADU né le 23 juin 1976 à Imo/République fédérale du Nigéria, de John OJIMMADU et de Elisabeth OJIMMADU, de nationalité nigériane, Gérant de Cyber café domicilié à Ouagadougou secteur n°16.

60) Jean Vincent LAGO, né le 29 décembre 1994 à Bouaké/République de Côte d’Ivoire, de Guédé Jean Hilaire LAGO et de Estelle ORE, de nationalité ivoirienne, Etudiant domicilié à Ouagadougou.

61) Philippe Fortuné TREPAGNY né le 19 septembre 1947 à Bacqueville/République française, de Marcel Fortuné TREPAGNY et de Angèle Albertine BLONDEL, de nationalité française, Photographe, Guide touristique domicilié à Ouagadougou ex-secteur n°17.

62) Paola GARBINI née le 29 juin 1946 à Rome/République d’Italie, de nationalité italienne, Infirmière à la retraite domiciliée à Saaba/province du Kadiogo.

63) Ok Moon HWANG né le 15 avril 1967 à Jeon Nam/ République de Corée du Sud, de Uk Mo HWANG et de Séo Un LEE, de nationalité sud-coréenne, Technicien de laboratoire photo domicilié à Ouagadougou ex-secteur n°4.

64) Monique Danielle Fernande LE BREDONCHEL, née le 8 août 1946 à Paris/République française, de André Alfred Fernand LE BREDONCHEL et de Jeanne Marie Louise LE MOIGNE, de nationalité française, Productrice-scénariste de cinéma domiciliée à Ouagadougou secteur n°23.

65) Frédéric AVOHOU né le 27 avril 1963 à Cotonou/République du Bénin, de Adroussi AVOHOU et de Cécile KPONNON, de nationalité béninoise, Maçon-carreleur domicilié à Saaba/province du Kadiogo.

66) Frédéric Pierre Jacques OLIVIER né le 2 janvier 1956 à Casablanca/ Royaume du Maroc, de Claude Georges OLIVIER et de Simone Anne Jeanne Marie PEILLERON, de nationalité française, Ingénieur en travaux public domicilié à Ouagadougou quartier somgandé.

67) Aloys Mokili MANGUBU né le 1er janvier 1968 à Kisangani/République démocratique du Congo, de Ernest MOKILI et de Béatrice LOTIKA, de nationalité congolaise, Gardien domicilié à Saaba/province du Kadiogo.

68) Yong Hak LEE né le 22 février 1958 en Corée du Sud, de Kil Rae LEE et de Hyeon Kyu JEONG, de nationalité sud-coréenne, Missionnaire-évangéliste domicilié à Ouagadougou ex-secteur 30.

69) Améntoco APEGNOWOU né le 12 juin 1962 à Kouvé-Dafor/République du Togo, de Gbédégbé APEGNOWOU et de Djanta ANASSI, de nationalité togolaise, Technicien en génie civil domicilié à Ouagadougou secteur n°7.

70) Cheikh Mamadou Moustapha DIACK né le 18 février 1973 à Bambey/ République du Sénégal, de F. Mamadou DIACK et de Nogoye THIAM, de nationalité sénégalaise, Couturier domicilié à Ouagadougou secteur n°13.

71) Hope Chinyere Ihechi EMMANUEL née le 14 avril 1983 à Ihiala/République fédérale du Nigéria, de Richard Chukwuemeka ANUNU et de Pauline Eberechukwu ANUNU, de nationalité nigériane, Missionnaire domiciliée à Ouagadougou secteur n°16.

72) Salif SAMAKE né en 1961 à Sanankoro-Djitoumou/République du Mali, de Faboune SAMAKE et de Awa DOUMBIA, de nationalité malienne, Chef d’entreprise domicilié à Ouaga 2000.

73) Fatoumata TRAORE née le 5 mai 1997 à Abidjan/République de Côte-d’Ivoire, de Alpha Kabiné TRAORE et de Nadouba DOUMBOUYA, de nationalité ivoirienne, Handballeuse domiciliée à Ouagadougou secteur n°11.

74) Gaetano SANTOMENNA né le 25 septembre 1957 à Bella/République d’Italie, de Michel SANTOMENNA et de Alberti ASSUNTA, de nationalité italienne, Directeur de société domicilié au secteur n°13 de Ouagadougou.

75) Cendrine Francine Monique VINCENT née le 13 juillet 1973 à Nîmes/République française, de Thierry Jacques Paul Maurice VINCENT et de Marie-Christine Nathalie Evelyne GAUSSEN, de nationalité française, Administratrice de société domiciliée à Ouagadougou secteur n°3.

76) Saïdou YAHAYA né vers 1975 à Guiwayé/République du Niger, de YAHAYA et de LAMICHI, de nationalité nigérienne, Vendeur de bijoux domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°15.

77) Kemal BENAMANE né le 15 mai 1946 à Mascara/République algérienne démocratique et populaire, de Abdelkader BENAMANE et de Kheira BOUAFIA, de nationalité algérienne, Directeur de société domicilié à Noungou/Loumbila.

78) Hassan KAAFARANI né le 20 septembre 1974 à Bedias/Tyr/République libanaise, de Ibrahim KAAFRANI et de Kamlé TARHINI, de nationalité libanaise, Commerçant domicilié à Ouaga 2000.

79) Maya KHALIL née le 14 juin 1979 à Bedyas, district de Tyr/République libanaise, de Asaad KHALIL et de Anisah KAAFARANI, de nationalité libanaise, Ménagère domiciliée à Ouaga 2000.

80) Akoua Honorine NOUDOFININ née le 27 février 1985 à Kouandé/République du Bénin, de NOUDOFININ C. Maurice et de PRODJINONTO Agnès, de nationalité béninoise, Handballeuse domiciliée à Ouagadougou.

81) Jocelyn Kathleen Edna CARMODY née le 26 janvier 1940 à Victoria, en Australie, de John Herbert CARMODY et de Dorothy Béatrice CARMODY, de nationalité Australienne, Institutrice à la retraite, domiciliée à Djibo.

82) Arthur Kenneth ELLIOTT né le 11 novembre 1934 à Perth, en Australie, de Arthur Joseph Henry ELLIOTT et de Alfreda HAZEL, de nationalité Australienne, Médecin chirurgien, domicilié à Djibo.

83) Sophie Emilienne Marie ROUBAUD, née le 20 mars 1971 à Aubagne/République française, de Paul Augustin ROUBAUD et de Danielle F. Paule Aimée PAYAN, de nationalité française, domiciliée à Ouagadougou.

84) Marc Jacques Christian POZMENTIER, né le 21 janvier 1970 à Bordeaux/République française, de Serges Nathan POZMENTIER et de Hélène Emilienne MODICA, de nationalité française, Directeur de société, domicilié à Ouaga 2000.

III. COMMUNICATIONS ORALES

III.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue, du 28 novembre au 3 décembre 2016, de la 13ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), placée sous le thème : « Civisme et cohésion sociale au Burkina Faso, enjeux, défis et perspectives pour une meilleure préservation de la paix sociale ».

La SENAC a pour objectif de sensibiliser les populations sur leurs droits et leurs devoirs en vue de susciter auprès d’elles une prise de conscience de leurs rôles dans la promotion d’une citoyenneté responsable pour un développement économique et social.

III.2. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au Projet de développement laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO).

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU