Affaire « terrains SONATUR et ses agents » : Le Parquet requiert la confiscation de parcelles, diverses peines et annonce des poursuites contre d'autres agents

Pour rappel, ils sont 23 prévenus (dont deux qui ne sont pas agents de la SONATUR) à être devant le tribunal. Ils répondent des faits d’abus de fonction, de prise illégale d’intérêts, enrichissement illicite criminel et blanchiment de capitaux aggravé, faux en écriture authentique et complicité de stellionat, recel aggravé et blanchiment de capitaux. Ces parcelles illégales sont à Ouagadougou (notamment Ouaga 2000), Bobo-Dioulasso (Bobo 2010), Ouahigouya et Dédougou.

C’est par une reconstitution des faits, que le Parquet a ouvert les réquisitions, en expliquant que tout est parti du 7 février 2023. A cette date-là, le ministère public reçoit une plainte concernant la vente d’une aire de jeu par un particulier. Une vente qui a d’ailleurs suscité des manifestations de populations riveraines du terrain. C’est ainsi que le Parquet entreprend des investigations. « L’enquête a permis de comprendre que l’affaire d’aire de jeu n’est que la petite portion de ce qui se passait à la SONATUR », introduit le Procureur.

Des agents de la SONATUR sont mis en cause par l’enquête. Ils sont par la suite licenciés.

Dès lors, les infortunés se sont mis à dévoiler, au-delà même de l’aspect initialement concerné, les dessous de ce qui se passe dans cette société d’État. « De 2019 à 2023, la SONATUR était devenue une société de distribution de parcelles entre agents. Il n’y avait pas de vente, tout se passait entre eux agents. Certains agents ne connaissent même pas le nombre de leurs parcelles. (…). Il y en a qui ont été tellement gênés par le nombre de parcelles, qu’ils ont commencé à mettre les noms d’autres personnes », dévoile le ministère public.

Selon l’autorité de poursuite, dans cette affaire, même le notaire requis par les « principaux » prévenus a établi une quittance de vente de parcelle sans vérifier le titre de propriété, ne serait-ce que par un coup de fil à la SONATUR.

Le Procureur a ensuite développé et justifié chacune des charges qui pèsent sur les prévenus. Dans cette démonstration, il a cependant signifié que l’infraction de blanchiment de capitaux n’a pas pu être constituée pour sept prévenus, donc demande leur relaxe sur ce point au bénéfice du doute.

Sur les autres charges, le Parquet a requis, pour les agents de la SONATUR, des peines d’emprisonnement allant de 48 mois à 18 mois, le tout assorti de sursis et des peines d’amendes fermes de dix à 81 millions FCFA.

Quant aux deux prévenus qui ne font pas partie de l’effectif de la SONATUR, ils écopent, l’un, d’une peine d’emprisonnement de 36 mois et d’une amende de 1 855 000 000 FCFA, le tout ferme, et de 36 mois d’emprisonnement et 691 000 000 FCFA, le tout ferme, pour l’autre.

Le Parquet a, en outre, demandé la confiscation des parcelles des prévenus. Il a aussi requis la confiscation de plusieurs autres parcelles d’agents qui ne sont pas partie au présent jugement, mais dont l’enquête a révélé l’origine illégale (pour éviter que les intéressés les dissipent). En tout état de cause, annonce le Parquet, des poursuites seront engagées contre d’autres agents de la SONATUR (qui ne sont pas dans le présent dossier).

Le Procureur estime également qu’il est nécessaire d’avoir une idée des parcelles de la SONATUR, car, souligne-t-il, les chiffres communiqués ne sont pas fidèles à la réalité ; ce d’autant qu’ils ont été fournis par des agents poursuivis devant le Tribunal. « Aujourd’hui, les parcelles sont devenues des moyens d’épargne ; on paie et on attend après pour revendre plus cher », fait observer le procureur.

Après les réquisitions du Parquet, place aux plaidoiries de la défense.

O.L.

Lefaso.net