Le mardi, 3 décembre 2024, les avocats du principal prévenu, Amidou Tiégnan, dans le dossier portant détournement de fonds publics au ministère en charge de l’Action humanitaire, ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Elle porte sur l’infraction de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme au Burkina Faso. Après des discussions entre les parties sur le bien-fondé de l’exception soulevée, le Tribunal a finalement disjoint cette infraction du reste pour permettre au Conseil constitutionnel de trancher.
A l’audience de ce vendredi 13 décembre 2024, le tribunal a fait cas aux parties de ce qu’il venait de recevoir la décision de la gardienne de la Constitution. Il a, séance tenante, donné lecture de la décision, d’où il ressort que la loi portant blanchiment de capitaux et financement de terrorisme au Burkina Faso pointée par les avocats du prévenu est conforme à la Constitution. L’intégralité de la décision, ci-dessous.
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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