UEMOA : La rentrée judiciaire 2024-2025 s'effectue sous le sceau de la situation sous-régionale difficile

Pas de thème de rentrée, par conséquent, pas de parole au rapporteur général, pas de parole au bâtonnier. « Nous avons voulu faire de cette rentrée, une rentrée sobre », a annoncé le président de la Cour, Mahawa Sémou Diouf, présidant le cérémonial, et devant une poignée d’invités constitués surtout de responsables et représentants d’institutions ainsi que de quelques cadres de l’UEMOA.

Qu’à cela ne tienne, après lecture par le greffier des actes portant fin de l’année judiciaire 2023-2024 et ouverture de l’année judiciaire 2024-2025, le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, Me Émile Ouédraogo, avocat à la Cour, a, dans un bref message, salué d’abord le travail abattu par l’institution judiciaire depuis sa création. Il est ensuite revenu sur les missions et rôles de la Cour, notamment à travers ses décisions (opposables aux États-parties), les avis qu’elle donne et l’interprétation des textes pour une application harmonieuse des dispositions dans l’espace communautaire.

A la suite du mandataire du bâtonnier, le premier avocat général de la Cour, Kuami Gaméli Lodonou, pour sa réquisition. Celui-ci a, après avoir situé l’importance de l’acte solennel de rentrée judiciaire, salué le leadership du président de la Cour avant de revenir sur le contexte sous-régional difficile, justifiant ce format inhabituel.

Pour son président, Mahawa Sémou Diouf, en dépit de ce caractère sobre, la Cour a tenu à sacrifier à ce rituel judiciaire par la tenue de cette audience solennelle, en la présence d’organes communautaires avec lesquels, elle entretient des relations de qualité.

« La présente rentrée judiciaire se tient dans un contexte sous-régional marqué par la persistance de la crise sécuritaire et ses incidences négatives aux plans social, économique et politique. Puisse le Tout-Puissant ramener la paix et la sécurité dans notre espace communautaire ! Si la paix est un don de Dieu, elle est aussi le fruit des efforts des hommes. Nous sommes convaincus que nos dirigeants et nos peuples, tôt ou tard, ensemble et de concert, sauront trouver les voies et moyens, pour fermer à jamais cette parenthèse malheureuse », a dépeint M. Diouf.

Dans un regard rétrospectif, il a rappelé les défis répertoriés à la rentrée judiciaire 2023-2024, qui se résument au renforcement de l’accessibilité à la justice communautaire ; à la réduction des délais de traitement des affaires pendantes ; la vulgarisation du droit communautaire ; en l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique. « La reddition des comptes étant un principe cardinal de bonne gouvernance, je m’en voudrais de ne pas faire un bilan, sommaire soit-il, de la mise en œuvre des actions engagées dans le cadre des objectifs fixés », a décliné Mahawa Sémou Diouf avant de revenir sur quelques points.

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  Cour de justice de l’UEMOA : L’activité non judiciaire au cœur de la rentrée judiciaire 2023-2024

Ainsi, au titre du renforcement de l’accessibilité à la Cour, on note que d’importants efforts ont été consentis. Il s’agit du processus de refonte du site web de la Cour, outil désormais essentiel dans la diffusion de l’information et de la documentation juridique et judiciaire ; du début d’implémentation du logiciel ELISE, application de gestion électronique de la documentation, au sein de la Cour, avec l’accompagnent des services techniques de la Commission de l’UEMOA. A cela, s’ajoute la poursuite du développement de la plateforme e-CJUEMOA, destinée à faciliter les échanges documentaires entre la Cour de justice et les parties en litige.

Sur le volet relatif à la réduction des délais de traitement des affaires dont elle est saisie, la Cour a, selon son premier responsable, consolidé les acquis et meilleures pratiques des collèges antérieurs. La phase de la procédure écrite s’en tient aux délais minimums possibles et les affaires en fin d’instruction sont jugées dans les meilleurs délais.

De la vulgarisation du droit communautaire, on retient que la Cour a poursuivi les actions de sensibilisation et de formation des acteurs judiciaires des Etats-membres sur le droit et la justice communautaires (avec, entre autres, deux séminaires nationaux au Bénin et en Côte d’Ivoire, en 2023 ; un séminaire national au Togo, courant 2024 ; des sessions de formation au profit des auditeurs de justice de la Côte d’Ivoire et du Bénin). « La Cour est également sur le point de finaliser un nouveau recueil de jurisprudence qui sera publié prochainement », informe le président Mahawa Sémou Diouf.

Sur un autre axe, à savoir le plan stratégique de la Cour, il ressort que les termes de référence tendant à la mobilisation du consultant chargé de son élaboration ont été finalisés. Ce plan vise, explique-t-on, à mener une réflexion sur la vision de la Cour, dans un horizon à moyen terme, articulée autour de ses méthodes de travail, de son organisation et de son fonctionnement afin de la rendre plus accessible, plus moderne et plus efficace.

« Ces différents chantiers, auxquels il faut ajouter la coopération judiciaire régionale et internationale, demeurent les perspectives majeures de la Cour, sur lesquelles, je nous exhorte à rester mobilisés. A cette fin, je sais pouvoir compter sur l’appui habituel de la Commission de l’UEMOA et sur la bonne collaboration des autorités nationales », a affiché le président Mahawa Sémou Diouf au tableau des défis, saluant ici l’engagement de ses collègues et la détermination constante du personnel de la Cour. Ce qui a permis d’engranger des résultats, non seulement au plan judiciaire, mais également au plan administratif.

C’est sur ces propos que la Cour a, par son président, donné acte au greffier de sa lecture ; au premier avocat général de ses réquisitions avant de déclarer l’année judiciaire 2023-2024 close et l’année judiciaire 2024-2025 ouverte.

O.L

Lefaso.net