Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d'Appel

C’est le 20 juin 2015 que Ousmane Guiro a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de dix millions de francs CFA d’amende et la confiscation des objets saisis, à hauteur de 900 000 000 FCFA, outre les devises étrangères. Un verdict à la suite duquel, le procureur près la Cour d’Appel de Ouagadougou, estimant la peine non suffisante, va formuler un pourvoi en Cassation. Programmé pour le 29 juin 2016, le dossier est finalement renvoyé ce 25 août 2016.

Ainsi, sur la forme, la Cour déclare recevables, les efforts fournis par le ministère public et l’Etat burkinabè. Dans le fond par contre, elle casse et annule l’arrêt N°04/2015 du 20 juin 2015 rendu par la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou ; renvoie la cause et les parties devant la Chambre criminelle de cette Cour d’Appel et condamne M. Guiro aux dépens.

Déception du côté de la défense. Me Ouattara Soré l’a fait savoir. « Nous nous entendions à une telle décision parce qu’elle est motivée, justifiée certainement par des raisons de pression sociale. Aussi, nous sommes convaincus qu’elle n’a rien de juridique », a-t-elle martelé. Elle promet, en outre, s’en tenir à cette décision qui, de son avis, est une décision qui a été rendue par des juges professionnels et des jurés. « Aussi, nous comprenons le contexte social », a-t-elle ajouté.

Mais, la défense de l’ex-patron de la Douane ne compte pas, pour autant, croiser les bras. « Nous allons attendre et retourner devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel qui va organiser de nouvelles assisses », a expliqué Me Ouattara. Car, selon elle, le pourvoi qui a été formulé devant la Cour de Cassation, a essentiellement porté sur des questions de faits. « Nous avons souligné dans notre plaidoirie que la Cour de Cassation ne doit rendre sa décision qu’en droit et non sur des questions de faits », a indiqué Me Ouattara.

Me Séraphin Somé, avocat de l’Etat, réplique : « Il n’était point question ici de dire que M. Guiro a fait ceci ou cela. Il s’agissait de voir si la décision qui avait été rendue était conforme à la loi. Et la Cour de cassation par la décision qui a été rendue a dit que celle-ci n’était pas conforme à la loi. Car, elle avait été rendue en méconnaissance et en violation flagrante de la règle de droit. C’est pourquoi, elle a été cassée ». En réponse à la défense de M. Guiro qui soutient que cette décision n’a rien de juridique, Me Somé explique : « Ils sont libres de le dire mais ils n’ont pas raison parce que, les moyens de droit qui ont été présentés tant par le procureur général que par les avocats de l’Etat étaient des moyens très sérieux ». « La manière dont cette décision a été rendue, c’était vraiment dans des conditions calamiteuses. Le droit n’a pas été dit. Et la décision que nous avons accueillie à l’instant est une décision qui honore le droit au Burkina », a-t-il renchéri.

Affaire à suivre donc avec ce retour à la case départ !

Aïssata Laure G. Sidibé

Lefaso.net