Assemblée législative de transition : Les députés adoptent à l'unanimité la loi portant mesures d'incitations fiscales et douanières

Aussitôt examiné en Conseil de ministres du 28 avril 2023, tenu dans la capitale économique, Bobo Dioulasso, le projet de loi portant institution de mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises (PME) du Burkina Faso, a été adopté ce mardi 18 juillet 2023, à l’unanimité des députés, au nombre de 67 au cours d’une séance plénière.

Composée de 15 articles, cette loi, puisqu’adoptée, vise à accélérer la formation d’un tissu économique solide et compétitif porté par les PME à travers des mesures fiscales et douanières incitatives. Ces mesures permettront entres autres, d’inciter à la création d’entreprises, à la formalisation des entreprises, à l’auto emploi des jeunes et à la création d’emplois. Cette loi envisage également d’améliorer la viabilité des PME et de favoriser la croissance économique nationale.

Faut-il le rappeler, les mesures d’incitation contenues dans la loi ont été préparées par le cabinet du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective. Elles ont été soumises aux observations et amendements de la Direction générale des douanes, de la Direction générale des impôts, de deux directions générales du ministère en charge du commerce et des Petites et moyennes entreprises (PME), etc.

La plénière a été présidée par le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma

Avant son adoption, la Commission des finances et du budget (COMFIB), la Commission de développement durable, la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité(CAEDS), la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’ALT ont livré leurs rapports et donné leur avis à l’adoption de la loi.

Se former et s’auto-employer

Le ministre en charge de l’économie, Dr Aboubacar Nacanabo, a rassuré que bien qu’étant des mesures d’incitation fiscales, le consommateur pourra non seulement être promoteur de PME mais aussi être un employé de PME. « Ce qui signifie que ces mesures vont permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs dans la mesure où celles-ci permettront de donner des revenus aux consommateurs. Mais aussi, il faut dire que la protection des consommateurs relève de la prérogative du gouvernement si bien qu’il a mis en place des structures pour contrôler les prix. Il y a par exemple la Brigade de contrôle des prix qui sanctionne en cas de non-respect des dispositions », a-t-il rappelé.

Le ministère a rassuré les députés du bien-fondé de cette loi

A la question d’un député qui voulait savoir s’il y a des dispositions pratiques qui permettront à un promoteur de PME qui se trouve dans une localité très éloigné de la capitale de bénéficier de ces mesures, le ministre répond par l’affirmative. « Le gouvernement va s’organiser pour faire face à ces défis et faire preuve de flexibilité pour faciliter les démarches. L’administration est suffisamment déconcentrée. Cette déconcentration doit être à mesure de remonter rapidement les informations pour que les PME de ces localités puissent bénéficier de facilités », a-t-il rassuré.

Quand est-il de la formation des jeunes pour qu’ils puissent s’auto employer ? A ce sujet, Dr Nacanabo a reconnu que l’inadaptation du système éducatif est un fait. Cependant, il s’agira, a-t-il déclaré, de faire en sorte que les jeunes, en plus de ce qu’ils apprennent à l’école, apprennent des métiers. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Obissa Juste Mien

Lefaso.net