Affaire Mohamed Sinon : « Le souhait de la gendarmerie, c'est de voir le prévenu subir toute la rigueur de la loi, s'il venait à être condamné » (partie civile)

De 12h09 à 16h40, le prévenu Mohamed Sinon a fait face au tribunal dans ce deuxième dossier, après celui de février 2023 relatif à l’appel au meurtre et pour lequel, il a été condamné à 24 mois de prison avec sursis.

Après les salamalecs, qui ont, en autres, consisté en la vérification de l’identité du prévenu et à se rassurer qu’il est prêt pour le jugement, place au rappel des faits et des charges qui en découlent. L’intéressé retorque, à la fin de l’exposé des faits, qu’il ne les reconnaît pas. « Pourquoi vous êtes là alors ? », demande le président du tribunal. L’élément vidéo est projeté, à la suite duquel le tribunal lui demande une réaction. « J’avais renié, mais c’était pour pousser à projeter l’élément afin que tout le monde en prenne connaissance », a précisé Mohamed Sinon avant de faire constater : « vous aurez constaté que dans l’élément vidéo, j’ai dit lutte, je n’ai pas parlé de terrorisme ».

« Vous voulez faire référence à quelle lutte ? », pousse le tribunal.

« C’est de la lutte contre la corruption », répond le prévenu, qui affirme qu’il a fait sien, le combat contre la corruption.

Le tribunal lui demande s’il a déjà dénoncé des cas de corruption à la gendarmerie ou a été victime de corruption et, le cas échéant, si l’on peut accuser tous les gendarmes. « J’ai vu et j’ai été victime, sur la route de Gaoua et sur l’axe Ouaga-Kongoussi. (…). Parfois, je me fais passer pour quelqu’un qui n’a pas de pièce (Carte nationale d’identité burkinabè, CNIB : ndlr) pour avoir leur système. Je ne comprends pas le français, mais j’ai dit dedans (l’élément incriminé : ndlr) que ce n’est pas cent pour cent (pas tous les gendarmes, ndlr) », se défend en substance le prévenu, qui affirme avoir été témoin de ce que des gendarmes ont pris de l’argent avec de jeunes passagers qui n’ont pas de CNIB. Il cite également le cas de son épouse, qui aurait été débarquée d’un car et immobilisée pendant plus de trois heures, parce que celle-ci avait refusé de payer la somme de 3 000 FCFA. Un cas qu’il dit avoir dénoncé à la gendarmerie de Yirgou.

Le tribunal lui demande le lien entre corruption et suppression de la gendarmerie. « Je suis quelqu’un qui est sur les réseaux sociaux, qui donne ses opinions. Dans mes interventions, et dans un même élément, il m’arrive d’aborder plusieurs thèmes à la fois. (…). J’ai donné mon opinion, c’est ma pensée. Je suis les informations, je vois ailleurs comment ça se passe et c’est par rapport à cela que j’ai donné mon avis. Ce n’est pas moi qui suis le décideur. J’ai donné ma pensée, c’est aux décideurs d’en faire ce qu’ils veulent. Dans l’élément, j’ai même interpellé nommément le décideur. J’ai donné des conseils et je pense que nul n’est au-dessus de conseils. Je n’ai pas de pouvoir de décision, il appartient au décideur de prendre les mesures qui siéent », soutient M. Sinon, insistant que dans l’élément, le mot lutte se rapporte à la corruption et non au terrorisme.

« Dans la vidéo, vous dites que vous n’avez pas prononcé le mot « terrorisme », mais est-ce que vous avez prononcé le mot « corruption » ? », contrarie d’abord le Parquet, en brandissant cette observation au prévenu. Mohamed Sinon, qui se présente comme membre du Mouvement Africa révolution, « structure qui lutte contre tout ce qui n’est pas juste », tente de faire comprendre que les deux sont liés.

Le Parquet revient ensuite sur la gravité de ses propos, au regard du contexte national… Un acte qui, selon le ministère public, expose les gendarmes individuellement pris et toute l’institution gendarmerie nationale. L’autorité demande donc au prévenu de ne pas envoyer le litige sur un autre terrain, car on n’a condamné aucun citoyen pour avoir dénoncé des faits de corruption.

Le représentant de la gendarmerie nationale (mandaté par le chef d’état-major de la gendarmerie nationale), constituée partie civile dans le dossier, s’est, à son tour, dit « un peu désarmé » par le « revirement spectaculaire » du prévenu, car même le citoyen lambda, le personnel de la gendarmerie, ont compris ce à quoi il était question dans sa sortie sur les réseaux sociaux.

« Même dans la plainte déposée par la gendarmerie nationale, il est dit que la gendarmerie nationale n’est pas engagée dans la lutte contre le terrorisme, de la supprimer et laisser la police et les militaires. Nous, au niveau de la gendarmerie nationale, nous avons compris cela. La gendarmerie est en première ligne de la lutte, nous ne pouvons pas permettre qu’un individu vienne tenir de tels propos », a, globalement, dénoncé le représentant de la gendarmerie nationale.

Les conseils du prévenu demandent, quant à eux, de rester dans le cadre strict du procès pénal, en évitant les interprétations ; la loi pénale étant d’interprétation stricte, rappellent-ils. Ils déclarent ensuite que la première mission de la gendarmerie, c’est le maintien de l’ordre, la sécurité publique. D’où, selon eux, la logique que lorsque le prévenu parle de « lutte », il s’agisse de corruption et non de terrorisme.

Les avocats de Mohamed Sinon vont dans cette logique enfoncer le clou, en rappelant que la gendarmerie est, ces cinq dernières années, classée parmi les cinq institutions les plus corrompues, selon les rapports du REN-LAC.

Des propos nuancés par le représentant de la gendarmerie, qui relève que depuis 2020, l’institution a quitté le top 5. « Ce qui montre qu’il y a un travail qui est fait », oppose-il avant de rappeler que la corruption est un phénomène national et tout le monde s’est inscrit dans la lutte contre ce mal.

A la fin des débats, le Parquet a requis (après motivations par le contexte de l’acte et rappelant le sursis sus-référé) 30 mois (deux ans et six mois) d’emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d’amende.

Appelé à se prononcer sur la réquisition du Parquet, le représentant de la gendarmerie a confié que l’institution n’a pas de demande particulière à faire… ; son souhait, c’est de simplement voir le prévenu « subir toute la rigueur de la loi, s’il venait à être condamné ».

Le Tribunal renvoie les parties pour délibéré le 25 juillet 2023.

O.L

Lefaso.net