« Lorsqu’un individu fait l’objet de plusieurs condamnations pour des crimes ou des délits résultant de poursuites diverses devant toute juridiction, la confusion des peines doit être prononcée ». C’est ce que prévoit le code pénal burkinabè révisé de 2018 en son article 111-9.
Après les réquisitions du parquet dans le procès Thomas Sankara et douze autres”, certains internautes ont déduit que le général Gilbert Diendéré (condamné à 20 ans de prison dans le cadre du coup d’État de septembre 2015, ndlr) purgerait une peine de 40 ans si le chambre de jugement venait à prononcer une peine de 20 ans contre lui. Pour comprendre la question de la double condamnation, nous avons interrogé Me Dabo Abdoul Latif, avocat au Barreau du Burkina. Avec lui, nous avons parlé de la confusion des peines.
HFB
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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