Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 25 juillet 2019

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un décret portant révision et constitution des listes électorales biométriques au titre de l’année 2020.

La révision et la constitution des listes électorales biométriques se feront du 1er janvier au 31 mars 2020.

L’adoption de ce décret permettra de disposer d’un fichier électoral mis à jour conformément à la loi n°035-2018/AN du 30 juillet 2018 portant modification du Code électoral.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un décret portant fixation des conditions d’affectation et de séjour dans les missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

Ce décret vise la détermination de la période effective du séjour des agents affectés dans les missions diplomatiques et postes consulaires et la situation des conjoints des agents affectés dans les missions diplomatiques et postes consulaires.

L’adoption de ce décret permet un meilleur suivi des agents dans les missions diplomatiques et consulaires.

Le Conseil a instruit les ministres chargés des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Finances à présenter au Conseil, pour la fin septembre 2019 au plus tard, une stratégie pour l’organisation-type des ambassades.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– deux décrets portant respectivement modalités de rémunération et avantages applicables au personnel des Missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger et fixation des taux de correction des salaires du personnel des Missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ces décrets permet de mettre en œuvre les conclusions des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux du secteur des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’extérieur.

– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords n°D476-BF, n°6434-BF, conclus le 19 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet filets sociaux « Mise à l’échelle et réponse aux besoins des réfugiés et des communautés hôtes ».

Ces accords sont constitués d’un montant total de 100 millions USD, soit environ cinquante-huit milliards (58 000 000 000) de F CFA dont cinquante-quatre milliards (54 000 000 000) de F CFA en don et quatre milliards (4 000 000 000) de F CFA en prêt.

Ces financements permettront d’accroître l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux filets sociaux et de proroger le Projet filets sociaux jusqu’en 2024.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6396-BF conclu le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises.

D’un montant de 100 millions USD, soit environ cinquante-huit milliards (58 000 000 000) de F CFA, ce financement permettra d’accroître l’accès aux services financiers numériques et de faciliter l’accès au crédit pour des bénéficiaires ciblés.

– un rapport relatif au processus de nomination du Directeur général de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

Le processus de recrutement d’un Directeur général par appel à candidature lancé le 12 septembre 2018, s’est révélé infructueux.

Le Conseil des ministres autorise la nomination directe d’un Directeur général de ladite institution.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant approbation des statuts de l’Ecole nationale supérieure de Koudougou (ENSK).

L’adoption de ce décret permet de doter l’ENSK de statuts lui permettant d’accomplir efficacement ses missions conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant création de la catégorie d’établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

– un décret portant approbation des statuts de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

La création de l’UV-BF vise à promouvoir un enseignement supérieur qualifiant et efficient par les Technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE).

L’adoption de ce décret permet de doter l’Université virtuelle du Burkina Faso de statuts conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant création de la catégorie d’établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant conditions et modalités d’affectation pour nécessité de service à titre exceptionnel des personnels du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN).

Au terme du recensement géographique des agents, les résultats donnent de constater des sureffectifs des agents et un grand déséquilibre dans la répartition de ceux-ci.

L’adoption de ce décret permet d’organiser une session spéciale d’affectation afin de rationaliser les effectifs d’agents publics mis à la disposition du MENAPLN.

– un rapport relatif « aux mouvements d’humeur » au sein des administrations publiques en soutien des revendications des agents publics.

Il est observé depuis 2017, une forme de manifestations des agents publics qui consiste pour leurs organisateurs à inciter les travailleurs ou même à les obliger sous des formes de pressions diverses à réguler le fonctionnement normal des services par des agissements tendant à ralentir voire à interrompre l’exécution continue d’une chaîne d’activités ou de tâches.

Le Conseil a décidé face à cette situation de :

– la saisine solennelle du Conseil d’Etat pour se prononcer sur la nature des « mouvements d’humeur » ;

– la saisine de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour un contrôle du fonctionnement de l’administration.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Energie :

–un rapport relatif à trois décrets d’application de la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlement général du secteur de l’énergie.

Il s’agit :

– du décret portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés ;

– du décret portant modalités d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvelables au réseau électrique et les conditions de rachat de leur excédent d’énergie ;

– du décret portant fixation des seuils de production et des conditions d’obtention des agréments de production de carburant ou de gaz à base de biomasse.

L’adoption de ces décrets vise l’atteinte des objectifs du mix énergétique et la promotion des énergies renouvelables dans notre pays.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères a présenté au Conseil le chronogramme des activités de la 8ème Conférence au sommet du Traité d’amitié et de coopération (TAC) Burkina Faso-Côte d’Ivoire, prévue pour se tenir du 27 au 31 juillet 2019 à Ouagadougou.

II.2. Le ministre de la Sécurité a présenté au Conseil les conclusions de l’enquête administrative suite au décès, dans la nuit du 14 au 15 juillet 2019 à Ouagadougou, de 11 personnes gardées à vue à l’Unité anti-drogue de la Police nationale.

Il a informé le Conseil de la prise de mesures pour éviter la survenue d’un tel drame, du maintien des mesures conservatoires et de leur élargissement à d’autres agents de police ainsi que de l’annulation d’affectation de certains agents au regard des justificatifs produits.

II.3. Le ministre du Commerce de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan des Journées de Promotion économique et commerciale du Burkina Faso à Dakar en République du Sénégal, tenues du 08 au 14 juillet 2019, sous le thème : « Raffermissement des relations économiques et commerciales entre le Burkina Faso et la République du Sénégal ».

Le gouvernement salue la forte mobilisation et l’implication de la communauté burkinabè vivant au Sénégal dans l’organisation de la manifestation et remercie le gouvernement et le peuple sénégalais pour son accueil et son hospitalité.

II.4. Le ministre de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes a présenté au Conseil les conclusions de la 3ème édition du Forum national de l’économie informelle, tenue du 18 au 22 juillet 2019 à Ouagadougou.

Le gouvernement félicite les acteurs pour leur participation, leur contribution à la qualité des travaux et aux résultats obtenus.

III. NOMINATIONS ET SANCTION

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Oumarou SADOU, Officier général, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en Algérie ;

– Monsieur Moctar TALL, Mle 26 219 S, Enseignant-chercheur, est nommé Conseiller spécial chargé des affaires juridiques et institutionnelles ;

– Monsieur Nicolas MEDAH, Mle 32 128 L, Professeur hospitalo-universitaire titulaire de santé publique, catégorie P, échelle 1, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Conseiller spécial sur les questions de développement du capital humain ;

– Monsieur Pengdwendé Clément SAWADOGO, Mle 22 121 G, Conseiller des affaires économiques, est nommé Conseiller spécial sur les questions économiques et de développement ;

– Monsieur Daniel ZERBO, Mle 34 998 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) ;

– Monsieur Adama DAYO, Mle 256 911 L, Professeur de collège d’enseignement général, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de Département chargé des communautés coutumières et religieuses, des Organisations non gouvernementales et des Organisations à base communautaire du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST) ;

– Monsieur Pousbila ZABA, Mle 58 788 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département de l’Administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST) ;

– Monsieur Jean Victor OUEDRAOGO, Mle 76 493 V, Journaliste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de Département Communication et relations publiques du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 30 121 Y, Magistrat du grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Patrice Apahié NABIAS, Mle 130 228 N, Magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Issa Abdul Jabbar Suuri MAÏGA ;

– Monsieur Sompagnimdi Augustin SAWADOGO, Mle 130 392 P, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Chef de département des activités normatives au Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (SP/CONAHDA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Gbenamblo Olivier SOSSA, Mle 333 971 W, Assistant à l’Université, catégorie PA, grade initial, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, catégorie P, échelle A, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de la santé publique, cumulativement Responsable du « Programme santé publique (prestations des services de santé) » ;

– Monsieur Abdoulaye KOANDA, Mle 55 882 D, Pharmacien, catégorie PC, 8ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’accès aux produits de santé et Responsable du « Programme d’accès aux produits de santé » ;

– Monsieur Mwinonè Hervé HIEN, Mle 95 876 W, Médecin chargé de recherche en santé publique, catégorie P, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

– Madame Aminata Pagnimdebsom NACOULMA, Mle 257 378 N, Pharmacien spécialiste, catégorie PD, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique ;

– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 111 141 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Adama FOFANA, Mle 46 918 J, Conseiller de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Todroudoua MALO, Mle 247 512 T, Conservateur d’archives, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM, Mle 58 505 Y, Psychologue, catégorie P, échelle 3, 2ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;

– Monsieur Moustapha DIALLO, Mle 220 307 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de l’information scientifique et technique de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (ANVAR).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Monsieur Harouna KAFANDO, Mle 53 472 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP/COMUD/Handicap) ;

– Madame Ardioumbouga B. Poa KOUDOUGOU/LANKOANDE, Gestionnaire de projets, est nommée Chargé de missions ;

– Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination et de la promotion des services sociaux ;

– Madame Maïmouna ZOMA/TRAORE, Mle 52 148 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Solidarité nationale » cumulativement avec ses fonctions de Directrice de la lutte contre les violences sur les enfants ;

– Monsieur Talardia NATAMA, Mle 92 522 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire de l’Est ;

– Monsieur Somè SAGNON, Mle 53 477 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Centre ;

– Madame Mariam OUEDRAOGO, Mle 85 513 G, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Plateau-Central ;

– Monsieur Elvis BAMBIO, Mle 85 570 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire de la Kossi.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

– Monsieur Mahamadou OUEDRAOGO, Mle 111 088 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de Youth connekt Burkina ;

– Monsieur Pengwendé Etienne OUEDRAOGO, Mle 220 378 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département de la réglementation, des titres de qualification professionnelle et des archives au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP-CNC) ;

– Madame Chantal Nonguebzanga KY/TAPSOBA, Mle 211 777 J, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département de la communication, du partenariat et de la prospective au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP-CNC) ;

– Monsieur Seydou NIAMBA, Mle 220 381 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de contrôle des compétences professionnelles et des statistiques au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP-CNC) ;

– Monsieur Raoul BAYALA, Mle 220 380 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la certification par habilitation et de la validation des acquis de l’expérience au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP-CNC) ;

– Monsieur Romain KABORE, Mle 97 590 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du partenariat et du suivi des initiatives entrepreneuriales des jeunes ;

– Monsieur Mahamourou ZAN, Mle 97 587 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’orientation et de la formation des jeunes à l’entrepreneuriat ;

– Madame Alimata SOUGUE, Mle 211 782 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’autonomisation socio-économique des jeunes ;

– Monsieur Moumouni SALOUKA, Mle 54 565 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, grade 1, 12ème échelon, est nommé Directeur du partenariat et de la reconversion professionnelle ;

– Monsieur Wendsomba Hermann COMPAORE, Mle 216 745 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’ingénierie et des normes de la formation professionnelle ;

– Monsieur Boukary ZANGO, Mle 212 270 F, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la structuration de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Bertin NYAMBA, Mle 104 298 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Pilotage et Soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Christian NABALMA, Mle 200 414 M, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Olivier KABRE, Mle 238 559 F, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Aboudou Razak GOROU, Mle 247 265 G, Conservateur d’archives, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la Documentation.

III.2. SANCTION

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Monsieur Souleymane ZOROME, Mle 200 503 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, est relevé de ses fonctions de Directeur de l’organisation des concours à l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE).

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :

– de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

– de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère des Mines et des carrières.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lin SOMDA, Mle 51 325 K, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé, au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national