Caisse des dépôts et consignations : Une commission pour contrôler les opérations de l'institution

Ils sont onze, comme le Onze national, avec pour gardien de buts le député Bendi Ouoba, à siéger à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF). Nommés par décret N°2019- 0618/PRES, le 14 juin 2019, les onze membres de la commission de surveillance de la CDC-BF, auront la lourde mission de garantir l’autonomie de la structure et d’exercer le contrôle de ses opérations, a expliqué le Premier ministre Christophe Joseph Marie Dabiré, qui a présidé la cérémonie d’installation.

La commission est composée de cinq députés représentant le pouvoir législatif, dont trois de la majorité et deux de l’opposition ; d’un représentant de la Cour des comptes ; de trois représentants du pouvoir exécutif, dont le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, en tant que personnalité es-qualité, et de deux experts reconnus pour leurs compétences et désignées par le président du Faso et le président de l’Assemblée nationale.

Christophe Dabiré souligne que cette composition montre la volonté du chef de l’État de placer l’institution sous l’autorité des représentants du peuple, afin d’assurer la transparence dans sa gouvernance et dans la gestion des ressources publiques mises à sa disposition.

Après leur installation, les membres de la commission se sont concertés et ont désigné le député Bendi Ouoba, doyen d’âge de la commission, comme président de la commission de surveillance de la CDC-BF. Ils ont aussi décrété la date du vendredi 12 juillet 2019 pour la prestation de serment du directeur général de la CDC-BF, devant la commission de surveillance, dans les locaux de l’Assemblée nationale. Le mandat de la commission est de trois ans non-renouvelable.

Le 9 mai 2017, l’Assemblée nationale adoptait la loi n°023-2017/AN portant création de la CDC-BF, un établissement public à statut spécial. Plusieurs raisons justifient la création de cette caisse, selon le Premier ministre Christophe Dabiré : le besoin d’assurer le financement des investissements structurants, le besoin de financement sur le long terme, la nécessité de doter le Burkina Faso d’une institution de confiance et la nécessité de sécuriser et de rentabiliser des fonds de pension et d’épargne.

Les fonds et valeurs étaient jusque-là reçus en dépôt ou consignation au Trésor public ou dans les établissements bancaires et autres établissements financiers ou de crédit, en raison d’une disposition législative ou réglementaire, d’une décision de justice ou d’une décision administrative. Désormais, ces fonds seront déposés auprès de la CDC-BF, a déclaré le Premier ministre selon qui, la CDC-BF interviendra en qualité d’investisseur d’intérêt général ; et donc n’est pas autorisée à consentir des prêts directs à l’État.

Les principaux domaines d’intervention de la CDC-BF sont les programmes prioritaires et innovants du gouvernement et des collectivités territoriales, les secteurs et les besoins non-couverts ou insuffisamment couverts par les mécanismes classiques de financement et le partenariat stratégique. En outre, selon Christophe Dabiré, une partie des ressources de placement de La Poste, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), des dépôts de garantie constitués par les usagers auprès de grands concessionnaires de service public (ONEA, SONABEL, etc.) sera mise à la disposition de la CDC-BF pour renforcer sa capacité d’intervention. L’institution n’est pas soumise à l’agrément bancaire et aux dispositifs de la loi portant réglementation bancaire, mais est dotée d’un dispositif prudentiel qui respecte toutes les règles internationales et régionales en la matière.

Etienne Lankoandé

Lefaso.net