Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2019

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d’appui à la création d’une banque d’agrobusiness (PACBA).

Le PACBA comporte deux composantes à savoir, un appui à l’amélioration de l’accès au financement agricole et un appui à la sécurisation de l’écosystème agricole.

D’un coût global de 5,988 milliards de F CFA, ce projet est financé à 98% par un prêt contracté auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) et à 2% sur ressources propres de l’Etat.

– un rapport relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2020-2022.

Le DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui s’appuie sur des hypothèses économiques, précises et justifiées. Il contribue à une meilleure prévision sur trois (03) ans des ressources mobilisables et leur allocation en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et les priorités du gouvernement.

Les choix stratégiques pour la politique budgétaire de la période 2020-2022 se traduisent par le renforcement de la sécurité et de la cohésion sociale, la promotion de la bonne gouvernance, le développement du capital humain et la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie.

Le DPBEP 2020-2022 respecte la plupart des grands équilibres et des engagements convenus dans le cadre communautaire tout en faisant ressortir la nécessité d’efforts continus en ce qui concerne l’amélioration de certains indicateurs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du DPBEP 2020-2022 à l’Assemblée nationale.

– un décret portant composition et description des uniformes et équipements spécifiques du douanier, description des galons et appellations correspondant au grade du douanier.

L’adoption de ce décret permet l’application des articles 16, 66 et 184 conformément à la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des douanes.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

– un décret portant organisation du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire.

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-00139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant modification du décret n°2016-0399/PRES/PM/MCIA du 23 mai 2016 portant organisation du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Ce nouvel organigramme a comme innovation la scission de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes (DGCRF) en deux entités : la Direction générale de la règlementation et du contrôle des prix (DGRCP) et la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes (BMCRF).

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à deux (02) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des eaux et forêts.

Il s’agit :

• du décret portant définition des uniformes, des galons et des équipements des personnels du Cadre paramilitaire des eaux et forêts ;

• du décret portant modalités de port de galons et des conditions d’avancement dans les grades des personnels du Cadre paramilitaire des eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet de définir les différents attributs, les uniformes et les équipements propres à ce corps, d’instaurer une discipline organisationnelle dans la hiérarchie et de préciser les conditions d’avancement en grades.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative au bilan de la tenue, du 22 au 24 mai 2019 à Bobo-Dioulasso, de la réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du Traité d’amitié et de coopération Burkina-Côte d’Ivoire.

Au cours de cette réunion, les parties burkinabè et ivoirienne ont procédé à l’évaluation de la mise en œuvre de certaines décisions et recommandations dans tous les domaines d’intérêt concernant les deux pays. Les experts ivoiriens et burkinabè ont également examiné les projets d’accord qui pourraient être soumis à signature dans le cadre du TAC 8.

II.2. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des examens et concours scolaires de la session de 2019.

Les examens de la session de 2019 se dérouleront du 06 au 20 juin 2019. Le Brevet d’études du premier cycle (BEPC), le Brevet d’études professionnel (BEP) et le Certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) débuteront le 06 juin 2019. Le Certificat d’études primaires (CEP) est prévu pour le 11 juin 2019.

Les dispositions sont prises pour que les élèves des classes d’examen des établissements récemment fermés puissent composer dans des centres délocalisés. Une session spéciale d’examens sera organisée au profit des élèves n’ayant pas pu participer à la session normale de 2019.

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a présenté au Conseil les rapports des commissions mixtes chargées du suivi du processus de transformation de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) et des Editions Sidwaya en société d’Etat.

Au regard des implications sur les ressources humaines de ces Etablissements publics de l’Etat (EPE), le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’approfondir les réflexions pour une mutation réussie de la RTB et des Editions Sidwaya.

II. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Rémy Léopold MALGOUBRI, Mle 29 799 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Caissier central de la Caisse des dépôts et consignations.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des travaux publics.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Mamadou BENON, Mle 23 629 R, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Ousseni DOMBA, Mle 39 213 F, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Tasséré BAMBARA, Mle 21 116 A, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Iréné KABORE, Mle 28 709 X, Instituteur certifié, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Joseph YAMEOGO, Mle 22 730 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori pour une seconde période de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant les syndicats du secteur de l’éducation :

– Monsieur Tangandé Abdoul-Karim BIKIENGA, Mle 49 188 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Administrateur représentant le personnel de l’ENEP de Fada N’Gourma :

– Monsieur Thomas YONLI, Mle 39 759 P, Conseiller pédagogique itinérant.

Le quatrième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour une seconde période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 26 461 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Séhidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le cinquième décret porte nomination de Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– Madame Nomwendé Véronique ALIRA/WANGRAWA, Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers.

Administrateur représentant le personnel de l’ENEP de Bobo-Dioulasso :

– Monsieur Tuembé Nicolas DOYE, Mle 32 607 U, Conseiller pédagogique itinérant.

Le huitième décret nomme Monsieur Modeste KABORE, Mle 83 956 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures :

– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– Madame Aïssetou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte urbaniste ;

– Monsieur Serge KIEMTORE, Mle 2 310 574 B, Technicien supérieur en génie civil.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP), pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.

Le troisième décret nomme Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP), pour un dernier mandat de trois (03) ans, à titre de régularisation.

C. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur en constructions civiles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Claude Marcel KYELEM.

Le second décret nomme Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur en constructions civiles, Président du Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national