Justice : Une soixantaine de praticiens du droit se familiarisent avec les outils de la chaîne pénale

Pour une justice plus crédible, équitable et accessible, le texte du nouveau code pénal a été débattu, adopté à l’Assemblée nationale le 31 mai 2018 et promulgué le 21 septembre de la même année. Cette relecture du code intègre une réforme de la chaîne pénale, rendue nécessaire par des imperfections et faiblesses, parmi lesquelles « des actes de terrorisme et de blanchiment ». « Pour familiariser les praticiens à ces nouvelles incriminations, le Programme d’appui à la Politique nationale de justice (PA-PNJ) a accompagné le ministère de la Justice dans le recrutement d’un groupe de consultants. Ces consultants ont effectué un travail. Les résultats de ces travaux ont été validés au cours d’un atelier. Et il a été décidé d’élaborer des outils de travail harmonisés et standardisés à l’usage des praticiens du droit. Ce sont ces outils que nous sommes venus, ce matin, présenter aux officiers de police judiciaire, aux magistrats du parquet et aux juges », a signifié Dala Emile Fidèle Conatie, membre de la Direction générale de la justice pénale et du sceau (DGJPS), à l’issue de la cérémonie d’ouverture.

Pendant 48 heures, les trois outils harmonisés de la chaîne pénale burkinabè réalisés entre juillet 2017 et février 2018 seront présentés à la soixantaine de participants. Il s’agit en l’occurrence des 180 trames informatiques communément appelées « l’imprimé », la nomenclature des infractions pénales et le répertoire des qualifications développées.

A travers le PA-PNJ, l’Union européenne apporte un appui inestimable au ministère de la Justice burkinabè. « Le programme met en place, entre autres, une équipe d’assistance technique qui travaille aux côtés du ministère dans le but d’améliorer le travail entre les différentes étapes et les différentes personnes qui travaillent sur un dossier judiciaire pour les rendre plus efficients », a confirmé Aurore Decarnières, chef équipe Assistance technique, précisant que ce travail efficient se mesure par l’optimisation du temps et l’amélioration de la qualité du travail des différentes personnes qui sont à chaque échelon.

C’est dans le but d’améliorer cette efficience que les outils de travail harmonisés et standardisés ont été développés. Et s’ils sont bien utilisés par chaque personne dans chaque maillon, note Mme Decarnières, ils devraient permettre de rendre le traitement des dossiers beaucoup plus fluide et plus rapide.

« Si on prend l’exemple des trames, il y en a 180 qui correspondent chacune à une étape d’un dossier judiciaire, en commençant par la police judiciaire jusqu’à la prison. Ça peut être un transmis du dossier, la désignation d’un expert pour une enquête. Tous les cas de figure qui sont possibles dans un dossier pénal sont repris dans une trame qui synthétise le travail et qui est censée faciliter le travail du juge, lui permettre d’aller plus vite. Et donc, au final, produire plus et mieux », avant d’insister.

Aurore Decarnières en a profité pour rappeler les grands axes d’intervention définis par l’Union européenne dont la gouvernance et l’appui à l’Etat de droit. Elle poursuit en félicitant le Burkina Faso qui est dans une phase d’affirmation de son Etat de droit. Il faut entendre par Etat de droit, le fait de mettre en place des normes qui permettent à chaque citoyen d’être traité équitablement et d’avoir accès à tous les services publics et dans le cadre duquel l’Etat lui-même respecte ses propres règles. C’est avec satisfaction qu’elle a indiqué que « depuis 2015, le pays a une nouvelle Constitution. Il a, aussi, entamé un chemin pour pouvoir améliorer la gouvernance ».

Du reste, après l’atelier de présentation, la diffusion des outils de la chaîne pénale se fera à travers l’impression d’un référentiel par juridiction et la distribution d’une clé USB à chaque professionnel.

Aïssata Laure G. Sidibé

Lefaso.net