Burkina/Produits de première nécessité : Le ministre du commerce situe les députés sur les modalités de fixation des prix

Avant d’entrer dans le vif du sujet, Serge Poda est revenu sur les causes de la flambée des prix qu’il résume en deux points : endogène et exogène. Pour le premier point, il souligne comme raison, l’impact de l’insécurité sur la production agricole dans certaines régions du pays telles que la Boucle du Mouhoun et l’Est, réputées greniers de notre pays ; les difficultés d’accès à certaines zones à fort défis sécuritaires dans le cadre de l’approvisionnement de ces zones.

Par ailleurs, il déplore le non-respect de la règlementation par certains commerçants, se traduisant par la non délivrance de factures conformes ou normalisées ; le non-respect des taux de marge ou taux de marque bloqués ; le non-respect des prix, du poids, de la qualité et de la publicité des prix des produits de grande consommation définis par voie règlementaire ; la rétention des céréales locales par certains producteurs et /ou commerçants notamment, le niébé, le maïs, le sorgho et le mil à des buts de spéculation ; les sorties frauduleuses des céréales malgré les mesures de suspension prises par les autorités.

Pour ce qui est du second point, il relève d’une part la dépendance du pays vis-à-vis de l’importation constante et considérable des produits de grande consommation. D’autre part, la restriction des exportations des produits de grande consommation par certains pays au profit de leurs consommations intérieures. « C’est le cas actuellement pour le riz et l’huile » a-t-il précisé. Selon ces dires, les mauvaises campagnes agricoles dans les pays asiatiques tels que l’Inde, l’Indonésie et certains pays voisins tels que le Togo et la Côte d’Ivoire, ont occasionné des restrictions des exportations de ces produits jugés stratégiques dans notre pays.

A cela s’ajoute les tensions géopolitiques marquées par la guerre en Ukraine et les conflits au Proche-Orient. « A titre illustratif, il cite la guerre Israélo Palestinienne, qui a entrainé un prolongement de l’itinéraire des bateaux qui a impacté le coût du transport maritime qui passe de 3000$ à 15 000$. Il y a entre autres la hausse du cours du dollar qui est passée entre août et septembre 2024 de 556,5 francs CFA pour atteindre 642 francs CFA » a-t-il cité.

Concernant la fixation des prix, il ressort de l’article 4 de la loi 016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, que « les prix des produits, des biens et des services sont libres sur toute l’étendue du territoire national et déterminés par le seul jeu de la concurrence. » Toutefois, l’article 5 de la même loi autorise le ministre chargé du commerce, après avis de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC), de réglementer les prix des produits de grande consommation.

Ainsi, pour les produits d’importation, le prix de vente est fixé soit par fixation du prix lui-même ou par fixation d’une marge bénéficiaire exprimée par taux. « En effet, le taux s’applique sur le prix de revient licite. Ce prix de revient est calculé à l’aide d’une fiche de décomposition dont les postes de charges sont définis par arrêté n° 2011-0222/MICA/SG/DGCI du 02 décembre 2011 portant détermination du prix de revient licite d’une marchandise ou d’un produit importé et du prix de vente sortie-usine des produits de fabrication locale. Le Prix de vente maximum autorisé (PVMA) des produits d’importation soumis à la règlementation des prix s’obtient en ajoutant au prix de revient licite, la marge bénéficiaire maximum autorisée. Pour les localités situées hors des lieux de débarquement ou déchargement, le PVMA est obtenu en ajoutant au prix de vente licite du lieu de débarquement ou déchargement, les frais de transport jusqu’au lieu de vente au consommateur » a expliqué Serge Poda.

La fixation des prix des produits de fabrication ou de production locale elle, s’obtient en ajoutant au prix de vente sortie usine licite, la marge brute de commercialisation (marge totale répartie entre tous les intermédiaires y compris le détaillant). « Pour ce faire, le producteur constitue et soumet un dossier de demande de fixation des prix à l’examen d’une commission d’homologation des prix créée à cet effet. A l’issue des travaux de la commission, les prix agréés sont constatés par arrêté du ministre chargé du commerce et entrent aussitôt en vigueur. Dans les localités autres que le lieu de fabrication, le prix de vente au consommateur est obtenu en ajoutant au prix de vente licite du lieu de fabrication, les frais de transport jusqu’au lieu de vente au consommateur. Les prix des produits du cru agricoles et forestiers locaux et des prestations de services sont aussi fixés par voie directe » a-t-il développé.

Outre les textes règlementaires et les institutions qui œuvrent à ce que les prix fixés soient respectés, le ministère du commerce mène des actions régulières de contrôle des prix et la surveillance des marchés.  » Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2024, ce sont environ 30 000 commerçants et 439 unités industrielles qui ont fait l’objet de contrôle. Les contrevenants ont été sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, plus d’une centaine de magasins et de boutiques ont été fermés à l’issu des contrôles. Par ailleurs, plus d’un milliard d’amendes et confiscations a été recouvré au profit du budget de l’Etat » a-t-il énuméré.

En plus de cela, des actions d’information et de sensibilisation telles que la diffusion régulière de communiqués pour interpeller les commerçants au respect de la réglementation en vigueur ; la sensibilisation des commerçants et des consommateurs dans les différentes régions du pays ; le renforcement du dialogue entre les acteurs économiques et la partie gouvernementale, sont menées. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Erwan Compaoré

Lefaso.net