A l’issue du délibéré du tribunal dans l’affaire de « détournement de fonds au ministère de l’Action humanitaire », les conseils du principal prévenu et l’Agent judiciaire de l’Etat se sont exprimés sur la décision. Il y ressort un satisfécit global et l’éventualité d’un pourvoi en cassation.

« Nous sommes, sur le point du droit, très satisfaites de cette décision. Naturellement, il y a des voies de recours qui sont offertes. Nous allons d’abord discuter avec notre client, de la démarche qu’il faut suivre et, en fonction de ce qu’il décide, nous allons aviser si on fait appel de la décision ou pas », a confié Me Geneviève Ouédraogo, une des avocates de Amidou Tiegnan.

L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), lui également, montre une satisfaction générale. « Au terme de cette décision, nous retenons qu’effectivement, il y a un certain nombre d’infractions-phares qui ont été déclarées constituées. Il s’agit notamment de l’infraction de détournement de deniers publics et celle de complicité de détournement de deniers publics. Il y a eu, techniquement, des requalifications qui ont été opérées, mais au final, ces infractions qui portent atteinte aux biens publics ont été caractérisées. En tant que représentant de l’Etat, nous avons effectivement chiffré notre préjudice, et le tribunal a rendu une décision qui fait état de ce qu’il s’établit à environ 2 833 000 000 FCFA », commente Karfa Gnanou avant de préciser que la décision va être analysée dans les détails, appréciée, pour voir la suite à lui donner.

« Sinon, à ce stade, nous avons plaidé la caractérisation d’un certain nombre d’infractions, ce qui a été accepté. Nous avons également plaidé le fait que nous avons subi un préjudice financier, ce qui a été accepté dans le principe. Nous avons plaidé la caractérisation d’un préjudice moral, ce qui a été également accepté, et sur les différentes rubriques pour le préjudice financier, nous sommes à 2 133 000 000 F, sur un montant global de 5 000 000 000 FCFA que nous avons réclamé, et pour le préjudice moral, nous avons obtenu le franc symbolique que nous avons sollicité. Sur les frais exposés non compris dans les dépens, c’est-à-dire tous les frais que l’Etat a pu exposer pour la tenue de ce procès, mais en sa partie uniquement prise en charge de la défense de la position de l’Etat, nous avions demandé 10 millions et le tribunal nous a accordé 4 millions. Donc, globalement, nous pensons que nos positions ont été suivies dans les grandes lignes, mais dans les détails, nous allons examiner la décision et aviser par rapport à la suite qu’il faille en donner, après, bien sûr, avoir rendu compte à nos supérieurs hiérarchiques. (…). Mais en tout état de cause, nous allons également observer l’attitude de la partie adverse, pour décider de la suite que nous allons donner à l’affaire (référence faite ici au pourvoi en cassation, ndlr) », détaille l’AJE.

O.L

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Source: LeFaso.net