Ouverte ce mardi 3 décembre 2024 devant le Tribunal de grande instance Ouaga I, après l’épisode lié à la santé du prévenu, l’audience de jugement du dossier portant détournement de fonds publics au ministère en charge de l’Action humanitaire a, à nouveau, été renvoyé au 9 décembre 2024. Et pour cause, les avocats du prévenu se sont déportés du dossier, suite à la décision de la juridiction sur une exception d’inconstitutionnalité qu’ils ont soulevée.
L’audience a connu son démarrage effectif avec la vérification d’identité des personnes mises en cause, suivie de la lecture des charges opposées à chacune d’elles. Puis, le tribunal demande aux parties si elles ont des observations à faire. Là, les avocats du prévenu soulèvent une exception d’inconstitutionnalité qui porte sur l’infraction de blanchiment de capitaux. Ils développent, motivent et demandent que le Tribunal sursoie à statuer et saisisse le Conseil constitutionnel pour trancher.
Invité à faire des observations sur le grief, le Parquet estime qu’il s’agit d’un dilatoire pour « casser » le procès. C’est aussi l’avis de l’Agent judiciaire de l’État, qui pense que le prévenu est dans une logique du pûr dilatoire. Tout comme le Parquet, le représentant de l’État suggère néanmoins que, si le Tribunal venait à accéder à la requête des conseils du prévenu, la décision ne s’applique qu’à l’infraction visée, c’est-à-dire le blanchiment de capitaux, et le cas échéant, l’audience devra se poursuivre avec les autres infractions. Telle n’est pas la conception des avocats du prévenu, pour qui, le dossier est un tout et les infractions ne sauraient donc être fractionnées.
Le Tribunal suspend pour délibérer sur le grief.
A la reprise, après une heure de délibération, le Tribunal ordonne le sursis du débat sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée et requiert la poursuite du jugement sur les autres infractions.
Sur ces entrefaites, les conseils du prévenu informent le Tribunal de leur déportation du dossier. En clair, disent-ils n’être plus en mesure d’assurer la défense de Amidou Tiégnan.
Le Tribunal demande à ce dernier s’il est à mesure de poursuivre le jugement, après cette décision de ses désormais anciens conseils. Il répond par la négative et demande le temps pour, de concert avec des membres de sa famille, s’attacher les services d’un autre conseil. Mais le tribunal s’est voulu ferme, il accède à la requête de se trouver un autre avocat, mais renvoie le jugement au 9 décembre 2024. La juridiction demande au prévenu de faire diligence et d’informer l’avocat de prendre toutes les dispositions pour la date du 9 décembre.
Malgré les tentatives du prévenu pour reconsidérer la date de renvoi en accordant davantage de délai, et la volonté du Parquet de plaider pour une réduction du délai de renvoi, qu’il juge long, le Tribunal est resté strict.
L’audience reprend donc le 9 décembre 2024 à partir de 9h.
O.L.
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
Commentaires récents