Le ministre en charge de l’urbanisme, Mikaïlou Sidibé, en compagnie de celui des infrastructures, Adama Sorgho, a procédé à la remise symbolique des premiers agréments de promotion immobilière aux promoteurs dont les dossiers ont rempli les critères officiels exigés. Avec ces agréments, ils font partie de ceux qui sont reconnus officiellement pour pratiquer l’activité de promotion immobilière au Burkina Faso. C’était ce mardi 26 novembre 2024 à Ouagadougou.
Ils étaient au nombre de sept à bénéficier de ces sésames rares, sur une dizaine de dossiers enregistrés. Ces documents administratifs (agréments), ils les ont reçus des mains des deux ministres en charge de l’urbanisme et des infrastructures, Mikaïlou Sidibé et Adama Sorgho, présidents de la cérémonie de ladite remise.
En félicitant es premiers bénéficiaires de ces agréments, M. Sidibé a fait savoir qu’ils sont désormais reconnus officiellement, parce qu’ils ont fait le choix de respecter les exigences de la nouvelle loi 08 du 20 juin 2023 régissant dorénavant l’activité de la promotion immobilière. Parce qu’il était question qu’ils se mettent à jour et se conforment aux nouvelles dispositions de la loi du fait que l’ancienne était devenue caduque.
« Nous avons travaillé à prendre tous les textes nécessaires et les décrets pour rendre la loi opérationnelle et aujourd’hui, nous sommes heureux de remettre symboliquement ces premiers agréments, en occurrence sept, sur une dizaine de dossiers et cela marque un tournant dans la pratique de l’activité immobilière qui est dorénavant recentrée autour de la production du logement. Parce qu’il n’est plus question de la vente de terrains nus qui occasionnaient toutes les dérives et qui avaient fait croire à bon nombre de citoyens que le Burkina Faso courait le risque d’avoir une crise foncière assez énorme », a-t-il regretté.
Il a précisé que la nouvelle loi permet de désamorcer cela, de réorienter et de recentrer la promotion immobilière autour de la production du logement. Ce qui va permettre à ces promoteurs d’accompagner la politique de production de logements prévue par le gouvernement. Le ministre Mikaïlou Sidibé a rappelé le vaste programme de production de 50 000 logements prévu à l’horizon des cinq prochaines années. Un programme dans lequel, le concours de ces nouveaux promoteurs permettra d’atteindre l’objectif, a-t-il dit.
En la matière, le plaidoyer du porte-parole des premiers bénéficiaires de ces agréments, Saïdou Tiendrébéogo de la société CGE-Immobilier semble avoir trouvé une réponse. Car dans son discours de remerciement, il avait plaidé pour qu’ils soient pris en compte dans ce vaste programme de production de logements décents pour les Burkinabè.
« Les critères majeurs… »
Il faut souligner que la délivrance officielle de ces premiers agréments a été le travail de la commission nationale en charge de l’agrément gérée par la Direction générale du logement. C’est ainsi qu’en représentant le premier responsable de ladite commission, Franc Kaboré, a expliqué comment le travail s’est effectué afin d’aboutir à ces résultats, objet de la présente cérémonie. Selon lui, c’est après quatre sessions statuées sur les dossiers que les sept agréments de promotion immobilière ont été délivrés, sur une dizaine. Et pour statuer, selon lui, les critères ont porté sur le décret portant conditions d’obtention de l’agrément de promotion immobilière au Burkina, dont l’article 9 et 10 précisent les pièces à fournir.
Au titre des pièces à fournir, la plus centrale, c’est un versement de 250 millions de francs CFA au Trésor public contre la délivrance d’une quittance à joindre au dossier de candidature. En plus de cette caution, la loi exige également qu’il y ait un personnel minimum au sein de la structure de la promotion immobilière. Et ce personnel doit avoir à son sein un cadre de niveau bac +3 dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, un ou une secrétaire de niveau BEP minimum, un comptable de niveau BEP minimum. Le premier responsable de la structure quant à lui, doit avoir un niveau d’études minimum de bac+4. Parmi les pièces à fournir, il y a une quittance de frais de dossier à payer coutant un million de francs CFA, les statuts et les registres de commerce de la société, l’attestation de situation fiscale, une assurance de responsabilité civile etc.
Yvette Zongo
Lefaso.net
Listes des sept sociétés bénéficiaires de ces nouveaux agréments
1. Société Aliz immobilier (AZIMO)
2. Société Maitrise de l’immobilier et de la construction (MIC)
3. Société immobilière internationale
4. Société Compagnie générale des entreprises immobilier (CGE-Immobilier)
5. Société ETS Bougouma Boukaré et frères (EBBF)
6. Société « Moun » Sarl
7. Société Afrique génie bâtiment (AGB)
Source: LeFaso.net
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