Les députés à l’Assemblée législative de transition se sont réunis pour débattre du projet de loi portant révision de la constitution. Le gouvernement était représenté par le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala. Les innovations majeures apportées par le projet de texte sont : le changement de devise ; la possibilité pour notre pays d’approuver des accords d’entrée dans une confédération, une fédération ou une union d’Etats africains par voie législative ; l’institution d’une administration spécifique auprès du Président du Faso. En attendant sa promulgation, le texte adopté par l’ALT change la devise du Burkina Faso qui devient : « La patrie ou la mort nous vaincrons. »
Le 2 septembre 2024, les députés étaient réunis pour la même circonstance. A cette date, le gouvernement, représenté par le ministre en charge de l’urbanisme, Mikaïlou Sidibé, avait retiré dès l’entame de la séance le projet de loi. A la question de savoir pourquoi le projet avait été retiré, le ministre avait répondu en ces termes : « de plus amples informations vous seront données plus tard ». Ce mardi 29 octobre 2024, soit quelques deux mois plus tard, l’adoption du projet a été soumis aux députés. Des 71 votants présents, tous ont voté pour la révision de la constitution.
Au sujet du changement de devise, le ministre souligne que le projet de loi est la matérialisation de la volonté du peuple qui, par ses actions se reconnaît à travers ces termes. « Le gouvernement constate avec satisfaction qu’il y a un renforcement de l’engouement populaire depuis l’annonce de la révision constitutionnelle relative à notre devise. En effet, cette formule était déjà constamment usitée dans les discours officiels bien avant cette initiative de révision », a-t-il détaillé.
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Avant révision, l’article 34 disposait : « Les symboles de la Nation sont constitués d’un emblème, d’armoiries, d’un hymne et d’une devise. L’emblème est le drapeau tricolore de forme rectangulaire et horizontale, rouge et vert avec, en son centre, une étoile jaune-or à cinq branches. La loi détermine les armoiries ainsi que la signification de ses éléments constitutifs. L’hymne national est le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire, du salut. La devise est : Unité – Progrès – Justice ».
Désormais, devient les symboles de la Nation sont constitués d’un emblème, d’armoiries, d’un hymne et d’une devise. L’emblème est le drapeau tricolore de forme rectangulaire et horizontale, rouge et vert avec, en son centre, une étoile jaune-or à cinq branches. La loi détermine les armoiries ainsi que la signification de ses éléments constitutifs. L’hymne national est le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire, du salut. La devise est : « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons ».
L’entrée du pays dans une fédération, aussi une initiative du parlement
L’article 147 de la Constitution révisée du Burkina Faso disposait que : « Les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, une fédération, ou une union d’Etats africains sont soumis à l’approbation du peuple par référendum ». Avec cette nouvelle révision, la Constitution donne pouvoir au parlement de décider de cela, seulement en cas d’urgence ou de force majeure. Ainsi, l’article 147 de la constitution est désormais formulée comme suit : « Les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une confédération une fédération ou une union d’Etats africains sont soumis à l’approbation du Peuple par référendum. En cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation d’un référendum, les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, une fédération ou une union d’Etats africains sont soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés, après avis du Conseil constitutionnel ».
Le Président du Faso possède désormais une administration spécifique
« Le Président du Faso est le Chef de l’Etat. Il veille au respect de la Constitution. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat. Il incarne et assure l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des accords et des traités ». Telle était les termes de l’article 36 de la constitution révisée. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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