Industries extractives : Le Burkina obtient un score global modéré de 75,5 points sur 100 dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019

Il ressort du rapport que le Burkina Faso obtient un score global modéré de 75,5 points sur 100 dans la mise en œuvre de cette Norme ITIE 2019.

« La validation est un outil majeur qui permet de vérifier le niveau de mise en œuvre de la Norme ITIE. Elle permet également de montrer les efforts et les progrès réalisés par un pays et le cas échéant, de formuler des recommandations ou mesures correctives pour le respect des exigences. (…). Pour ce faire, le Burkina Faso a soumis son dossier aux validateurs le 31 décembre 2022, conformément au guide de validation. Ainsi, tous les outils de la validation soumis à notre pays ont été renseignés, transmis au secrétariat de l’ITIE internationale à bonne date. Aussi, des explications ont été fournies aux évaluateurs pour lever les zones d’ombre. Après la transmission de notre dossier le 31 décembre 2022, l’évaluation du Burkina Faso a commencé le 1er janvier 2023 et nous avons obtenu le rapport provisoire d’évaluation en juin 2023. L’équipe du Burkina s’est remise à la tache et a apporté de nouveaux éléments concernant les points de désaccord entre l’ITIE internationale et l’ITIE Burkina. A l’issue de cette phase qui a duré un mois, le document a été retourné aux évaluateurs pour prise en compte des éléments nouveaux. Finalement, c’est en novembre 2023 que notre pays a obtenu ses résultats définitifs », a retracé le comité de pilotage, notant que ce score traduit, malgré un contexte national difficile, le travail remarquable des parties-prenantes et confirme leur engagement dans la quête permanente de la transparence dans le secteur extractif.

Selon les conférenciers, cette démarche est également une occasion pour l’ITIE internationale de s’assurer que le comité de pilotage, organe décisionnel tripartite composé d’acteurs de la société civile, de l’administration et des sociétés minières, fonctionne correctement et que toutes ses décisions sont précédées d’un débat et sont consensuelles.

Le rapport précise que le score global correspond à la moyenne des scores de trois composantes, à savoir les « résultats et impact » (85 points), la transparence (74 points) et l’engagement des parties-prenantes (67,5 points).

« Le Conseil d’administration a noté que cette validation avait été menée dans des circonstances exceptionnelles suite aux deux coups d’Etat survenus en 2022 et concerne la période de 2020 à 2022. Le Conseil d’administration a reconnu que la situation sécuritaire demeurait hautement complexe, saluant toutefois le groupe multipartite de l’ITIE Burkina Faso pour avoir poursuivi la mise en œuvre de l’ITIE, malgré ce contexte difficile. Les résultats de cette validation témoignent de l’engagement des gouvernements qui se sont succédé, des principales parties-prenantes et du personnel du secrétariat technique, à tirer partie de l’ITIE en tant que plateforme d’accès à l’information sur les industries extractives. Le Conseil d’administration a pris acte des progrès continus réalisés dans la mise en œuvre des dispositions-clés de la Norme ITIE, notamment la divulgation de données granulaires par projet sur la production et les exportations pour les mines de grande envergure, la divulgation des contrats ainsi que les efforts déployés en vue d’examiner les dimensions du genre dans les activités minières et le travail de suivi des affectations des revenus. Le Conseil d’administration a également salué les efforts de la société civile au Burkina Faso pour ses initiatives de plaidoyer et de diffusion aux communautés locales des principales constatations et des informations pertinentes, ainsi que pour le rôle vital qu’elle a assumé relativement au suivi du respect du Code minier, dans des circonstances particulièrement difficiles », peut-on retenir du rapport, d’où il ressort que le Conseil d’administration s’inquiète toutefois de la détérioration de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit, de l’espace civique et du manque de conformité aux dispositions-clés du Code minier visant à garantir que les Fonds de développement locaux bénéficient aux communautés locales.

« Dans un camp de déplacés internes à Ouahigouya, j’ai pu lire sur le visage d’une jeune fille, le désir de continuer son éducation… », Dr Sennen Hounton, directeur régional UNFPA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre

Le Conseil d’administration exhorte les autorités à soutenir le principe selon lequel, les gouvernements doivent rendre compte à tous les citoyens, quant à leurs responsabilités relativement aux finances et recettes publiques ainsi qu’à étendre cette redevabilité à une supervision prudente des dépenses publiques.

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En réaction à une question sur le climat qui a prévalu durant le processus de validation, le président du Collège de la société civile, Jonas Hien a, parfois dans un ton de révolte, dénoncer des postures.

« En 2013, quand il y a eu le format d’alors de l’évaluation, qu’on appelait la conformité, le Burkina Faso avait été fortement apprécié, et le rôle de la société civile a été hautement salué. En 2017 et 2019, lors des évaluations, on nous a également cité parmi les pays de mise en œuvre de l’ITIE qui faisaient beaucoup d’efforts. Et la note de la société civile était allée au-delà de celle prévue par l’ITIE internationale. En 2023, l’ITIE internationale a joué exactement le rôle que la CEDEAO a joué contre nos Etats. Et l’année dernière, à l’occasion de la conférence mondiale de l’ITIE tenue à Dakar, nous avons eu cette occasion de nous rencontrer face-à-face ; le secrétariat international et le comité d’évaluation. Cela m’a donné l’occasion, au regard du rapport provisoire qu’on avait reçu, de leur dire que ce qu’ils ont dit dans le rapport provisoire est une insulte de tout le peuple du Burkina Faso ; ils ont insulté le gouvernement et les autorités, ils ont insulté la société civile et la presse. Ils ont attribué des intentions aux sociétés minières au Burkina Faso qu’elles n’ont pas », s’est attardé M. Hien.

« Et j’ai conclu en leur disant qu’ils nous ont envoyé un rapport français ; parce que quand vous lisez ce rapport, il était hors technique processus ITIE, c’était un rapport politique. L’ITIE internationale a voulu se substituer au peuple du Burkina Faso, et dans le rapport, ils avaient déjà commencé à nous agresser, en disant que nous sommes un gouvernement anti-français, anti-européen, anti-occidental. Il y avait des expressions et commentaires comme cela, qui étaient hautement politiques », a-t-il expliqué du contexte de réalisation, estimant que la note aurait pu être meilleure, sans ces attitudes qu’il a fustigées plus haut.

« Donc, si leur intention, c’était d’utiliser la société civile contre la Transition au Burkina Faso, je leur ai dit qu’ils se sont trompés, parce que dans tout le rapport, ils ne se sont même pas souciés de la situation sécuritaire dans laquelle le Burkina Faso se trouvait ; ce qui les intéressait, c’est comment on préserve la production d’or au Burkina Faso pour des intérêts occidentaux », dénonce Jonas Hien, qui dit avoir été également remonté de voir mettre dans le rapport que les VDP (Volontaires pour la défense de la patrie) sont des milices.

Pour appel, l’ITIE établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus. Et ce, pour que l’exploitation des ressources extractives génère des revenus importants pour promouvoir la croissance et diminuer la pauvreté.

C’est en 2007, que le Burkina Faso a manifesté sa volonté d’adhérer aux principes de l’ITIE. Ainsi, en 2008, le Conseil des ministres a adopté un dispositif institutionnel et lancé, la même année, les activités. Cette adhésion vise à assurer donc une meilleure gouvernance du secteur extractif. Par cet acte, les plus hautes autorités du pays, les leaders d’organisations de la société civile et les opérateurs miniers poursuivent le rêve d’un secteur minier performant, opérationnel et stratégique, à même de servir de levier de développement pour le Burkina.

Retrouvez les documents et suivez les activités de l’ITIE à travers le site www.itie-bf.bf

O.L.O

Lefaso.net