Burkina / Audit de la Primature : L'ASCE-LC relève un dépassement de plus d'un milliard de FCFA de la loi de finances

Au titre des incidences financières au niveau de la Primature, l’ASCE-LC a relevé un décaissement de 1 877 517 700 FCFA. Ce montant est le cumul des irrégularités constatées dans la gestion des comptes de dépôt des années 2020 et 2021. En effet, pour la première année, la prévision définitive de la loi des finances s’élevait à 240 millions de FCFA. Alors que le décaissement de cette année-là s’est élevé à 1 157 517 700 FCFA. Pour la seconde, c’est un montant de 1 200 000 000 FCFA qui a été utilisé pour le fonctionnement de l’institution, alors que la loi de finances avait prévu un budget de 240 millions de FCFA.

Par ailleurs, l’ASCE-LC a relevé une violation par la Primature de la circulaire n°2019-069 du 17 octobre 2019, relative à la réduction du train de vie de l’Etat, signé du Premier ministre. En effet, c’est « un gaspillage de ressources financières évaluées à 116 306 310 FCFA » qui a été constaté. Dans la même veine, un octroi irrégulier d’avantages en nature aux membres du Comité national de gestion de la crise de la pandémie de la COVID-19 (CNGCP-COVID) a été constaté. En la matière, il s’agit de frais de carburant et de communication pour un montant de 18 800 000 FCFA, dont 15 600 000 au titre des frais de carburant et de communication des membres et 3 200 000 F pour le même motif, mais cette fois-ci, à des personnes non membres. Le rapport de l’institution note que cette irrégularité est imputable à deux agents publics.

Pour ce qui est de la commande publique, toutes les phases du processus ont été entachées d’irrégularités. « Au titre de la planification, la mission a constaté des fractionnements de marchés. En effet, le montant des postes de marchés fractionnés est de 334 996 722 FCFA sur une base prévisionnelle et de 315 214 408 FCFA en attribution », peut-on lire dans le rapport. Dans l’élaboration et la passation des marchés, on note, entre autres, l’insertion de critères discriminatoires dans les dossiers d’appels à concurrence ; la consultation d’entreprises ayant utilisé frauduleusement des numéros d’identifiant financier unique attribués à d’autres contribuables ; l’absence de constitution de garantie de bonne exécution des marchés publics ayant entraîné des pertes financières de 13 026 710 FCFA consécutives à la non-exécution desdits marchés ; la passation de marchés à des prestataires n’ayant pas fourni toutes les pièces administratives requises ainsi que l’agrément technique en matière informatique, etc.

Au niveau de la gestion du carburant et lubrifiants, le manquant s’élève à 28 354 009 FCFA. Le fait est imputable, des dires de l’ASCE-LC, à six agents publics. La gestion de la régie d’avances a, elle, occasionné des irrégularités à incidence financière provenant de doublons dans la prise en charge des frais d’hébergement, de l’absence d’enregistrement de marchés, de l’absence de retenues à la source, de rétributions irrégulières, de paiements d’ordres de mission sans lien avec le service, de la dotation en crédit de communication à des agents ne figurant pas sur la liste des bénéficiaires, etc. Les irrégularités en la matière s’élèvent à un montant total de 4 275 000 FCFA et les faits seraient imputables à deux agents publics.

En rappel, c’est le président de la transition, qui a, par lettre n°2022-010/PF du 24 février 2022, chargé l’ASCE-LC d’initier des missions de contrôle approfondi dans les structures de l’administration publique. Ces contrôles réalisés ont porté sur la gestion financière et comptable de 21 ministères et institutions et couvert les exercices budgétaires 2020 et 2021.

Les domaines contrôlés sont la commande publique, les comptes de dépôt, les régies d’avances, le carburant et lubrifiants, les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les frais de voyage, les rétributions, les dons au bénéfice des personnes politiquement exposées (PPE.

Erwan Compaoré

Lefaso.net