Dans le communiqué ci-après, le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, rappelle l’obligation d’utiliser le numéro d’identifiant financier unique (IFU) pour les opérations en matières foncières.
A l’endroit des usagers, demandeurs de services publics en matière domaniale, foncière et cadastrale, le numéro IFU devait être indiqué à compter du 1er juillet 2023 pour : « les sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique ; les personnes physiques ayant la qualité de commerçant exerçant une profession libérale ou dont la profession indiquée sur le document officiel d’identité ou dans l’acte est employé de commerce ou commerçant ou toute mention assimilable ; tout acquéreur ou demandeur de terrain à usage autre que d’habitation. »
L’intégralité du communiqué ci-après
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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