Litige foncier à Roumtenga (Ouagadougou) : Une affaire qui n'a pas fini de livrer tous ses secrets

Les opérations sur le terrain en question dans le village de Roumtenga ont été faites sous l’assistance de deux notables du village qui connaissaient bien les terrains et leurs limites, selon l’administrateur général de l’entreprise FASIMMOB, M. Tapsoba. C’est ainsi que les travaux de délimitation des différents terrains ont été réalisés. Ensuite, FASIMMOB a procédé, conformément à ce qui était conclu, à des signatures d’actes notariés le 22 mars 2017 avec les intéressés en présence du chef de Kossodo et du Baloum de Larlé.

Après cette phase, FASIMMOB a monté le dossier qu’il a déposé au ministère en charge de l’urbanisme en juin 2017. En mars 2018, FASIMMOB a reçu l’approbation du ministère validant ainsi le projet d’aménagement de son terrain d’une superficie de 57 ha. L’entreprise a entrepris les démarches pour l’immatriculation du terrain par les services des domaines, de 2017 à 2019, et a obtenu un titre foncier N°1549 en date du 8 juillet 2019.

FASIMMOB assure avoir organisé, de façon périodique, des travaux de défrichage du site pour dégager le terrain. Pendant ces différentes opérations, les propriétaires terriens vivaient toujours sur lesdits terrains où les utilisaient comme leurs champs et cela ne dérangeait pas les travaux.

Début des problèmes

Ces opérations se sont déroulées sans problèmes. Après avoir reçu l’immatriculation, FASIMMOB a entamé, courant septembre et octobre 2019, l’implantation des bornes. C’est après la remise des dédommagements aux propriétaires terriens avec qui elle a traité que l’entreprise a été informée qu’il y a eu des actes de vandalisme sur le site. En effet, en mars 2020, des bornes ont été déterrées et FASIMMOB a fait appel à un huissier pour faire le constat d’occupation abusive de terrain objet d’un titre foncier le 13 mars 2020.

Le week-end qui a suivi, d’autres bornes ont encore été déterrées dans la zone. Les informations recueillies sur le terrain ont permis d’identifier les auteurs de ces actes. Selon la société immobilière, il s’agirait de Sondo Moussa et un de ses frères nommé Sondo Ramod-wendé Paul et un certain nombre de personnes. Quelques semaines après, ils ont construit un mur sur une partie de terrain. C’est là que l’entreprise a décidé de faire intervenir la police. Une plainte a été déposée en mai 2020 pour dégradation volontaire de biens immobiliers au niveau de la police contre les intéressés. Et la plainte a été transmise à la justice. Après plusieurs reports, c’est finalement le 27 mai 2022 que la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouaga I a déclaré Moussa Sondo et Ramod-wendé Sondé coupables de dégradations volontaires de biens immobiliers et les a condamné chacun à une peine d’emprisonnement de 18 mois et une amende de 500 000 francs CFA, le tout assortis de sursis.

Des bornes de FASIMMOB avaient été déterrées par Moussa Sondo

D’après M. Tapsoba, c’est pour éviter toute crise avec les populations sur le terrain qu’il avait décidé de faire l’opération dans le respect des règles. En octobre 2020, FASIMMOB a décidé de réimplanter les bornes à nouveau. En janvier 2021, la société a encore remarqué que lesdites bornes avaient été déterrées. Le 20 avril 2021 FASIMMOB a reçu une assignation en référé venant de la Mutuelle des travailleurs du fisc (MUTRAF). Une assignation dans laquelle la MUTRAF affirmait avoir acquis une parcelle de plus de 11 hectares dans la zone et que FASIMMOB empiétait sur son domaine et demandait au juge d’ordonner la suspension ou l’arrêt de tous travaux ou opérations sur le terrain d’une superficie de 11 hectares.

De la plainte de la Mutuelle des travailleurs du fisc

C’est à cet instant que la société immobilière a compris qu’une partie de son domaine, la partie sur laquelle il y avait eu des fouilles, arrachage de bornes et sur laquelle un mur avait été construit, avait été vendue à la MUTRAF. Sur l’acte de vente, il apparait que l’opération d’achat du terrain par la MUTRAF date du 19 juillet 2019. Le titre foncier de FASIMMOB, quant à lui, date du 1er juillet 2019. Sur l’acte de vente, les noms de Moussa Sondo et trois autres personnes apparaissent. Le promoteur de la société immobilière conclut que le sieur Moussa Sondo et ses proches ont profité de la période pendant laquelle il se préparait pour entamer les travaux pour morceler une partie du terrain et la vendre à la MUTRAF. Le terrain acquis par la MUTRAF est à cheval sur le terrain de FASIMMOB et sur les terrains deux autres propriétaires terrain. Le terrain acquis par la MUTRAF occupe 5,5ha du domaine de FASIMMOB.

Dans sa plainte en avril 2021, la MUTRAF a demandé au juge des référés d’ordonner à FASIMMOB et aux deux autres propriétaires d’arrêter tous travaux sur son site (le terrain qu’elle a acheté). Dans sa décision rendue le 10 décembre 2021, le juge des référés n’a pas donné suite à la requête demandant de suspendre les activités de FASIMMOB et des deux autres propriétaires sur leurs terrains. Le 3 novembre 2021, la MUTRAF a assigné une nouvelle fois FASIMMOB devant le tribunal de grande instance de Ouaga I. Les avocats de FASIMMOB ont demandé au promoteur de suspendre les activités sur la partie de terrain « querellée » en attendant les décisions de la justice. Le dossier est resté à ce stade. L’entreprise attendait que le juge se prononce sur la requête de la mutuelle pour pouvoir entamer les activités sur la portion de terrain querellée. En attendant, pour éviter que « ses adversaires » ne continuent de découper et de vendre encore quelques portions de « son » terrain, FASIMMOB, sur conseils de ses avocats, a décidé de poser des balises sur les contours du site afin de notifier que ledit site est la propriété d’une société. Cette approche n’a pas découragé les vis-à-vis. Des tentatives de vente continuent sur le terrain.

Ladji et ses 15 millions de francs CFA

« Il y a de cela deux semaines, les vigiles chargés de garder le terrain nous ont alertés. Ils nous ont signalé que des techniciens étaient sur le terrain pour des levées topographiques. Et quand nous avons cherché à comprendre, ils nous ont mis en contact avec un promoteur immobilier. Ce dernier nous a dit qu’il a acquis cette partie du terrain avec un certain Ladji, à qui il a déjà versé une somme de 15 millions de francs CFA. Ce Ladji lui aurait dit qu’il avait confié le terrain à un promoteur immobilier qui n’arrivait pas à faire le travail. Et qu’il voulait donc changer de promoteur. J’ai échangé avec le promoteur qui disait avoir acheté le terrain tout récemment. Je lui ai montré les documents attestant que ce terrain était notre propriété. Je lui ai montré le titre foncier et le plan du terrain. Je lui ai aussi signalé qu’il y avait des soucis sur une portion du terrain. Cet autre promoteur a compris et a donc décidé de se retirer et de réclamer l’argent qu’il a versé au Ladji.

Après cette autre scène, nous avons décidé de renforcer notre emprise sur le site. Nous avons demandé qu’un gros engin aille sur le terrain pour ouvrir le contour du site de sorte que ce soit manifestement visible que c’est un site en cours d’aménagement. Quand les machines sont allées commencer les travaux sur le terrain le 29 octobre 2022, des jeunes sont venus interrompre l’opération. Ils disent que c’est leur teng-soaba (chef de terre, Ndlr) qui a dit de venir arrêter les travaux. Nous avons envoyé un huissier sur place pour constater. Pour éviter les affrontements, j’ai demandé à l’équipe de surseoir à l’opération. Le constat a été fait. Nous avons décidé, depuis lors, de suivre les procédures judiciaires pour pouvoir au moins matérialiser notre emprise et ne pas les laisser vendre les portions de terrain qui y sont », a-t-il relaté. Et d’ajouter que « une partie du terrain avait déjà été vendue à des personnes qui avaient entamé des constructions. Nous avons contacté ces personnes pour les informer que le terrain était à nous. Et actuellement ces personnes qui avaient acquis ces terrains sont en contentieux avec ceux qui les leurs ont vendus ».

Sans le verdict final de la justice, Moussa Sondo et ses camarades ne veulent pas de travaux

En tout cas Moussa Sondo et ses camarades ne veulent pas voir une seule machine sur « leur » terrain. Au lendemain du passage des grosses machines, Moussa Sondo et le chef du village de Roumtenga nous ont fait appel. Sur place nous avons effectivement constaté les traces du passage des machines. Des bornes avaient été également plantées pour délimiter le terrain. A écouter M. Sondo, il n’est pas question qu’ils acceptent que lesdites machines viennent travailler alors que la décision finale de la justice n’est pas tombée. « Si nous revoyons des machines ici encore, nous ne répondrons de rien », a-t-il menacé. De nos échanges avec eux, nulle part il n’a été question d’un terrain vendu à la mutuelle du fisc. La rencontre avec Moussa Sondo et ses frères n’est pas la première. Dans notre premier article, nous leur avons donné la parole sans pouvoir donner la parole au promoteur immobilier en question. Ce présent article a constitué à lui donner la parole afin qu’il puisse nous livrer aussi sa version des faits.

Obissa Juste MIEN

Lefaso.net