Pour la reconnaissance légale de son union devant les institutions civiles, le couple est obligé de choisir un régime matrimonial. Il s’agit d’un choix régi par le code des personnes et de la famille qui permet de distinguer la valeur immatérielle de l’amour, de sa valeur matérielle. Ainsi, le couple a le choix entre le régime de la communauté des biens ou celui de la séparation des biens.
Cependant, très souvent quand un maire annonce le régime de la séparation des biens lors d’un mariage, des murmures de désapprobation parcourent la salle. Ce régime est perçu par beaucoup de personnes comme un signe de manque de confiance mutuelle dans le couple. Mais qu’en est-il réellement ? Quels sont les avantages et inconvénients de la séparation des biens dans un couple ? Pour trouver des réponses à ces interrogations Lefaso.net s’est entretenu avec un juge et a recueilli le témoignage de quelques couples.
A Ouagadougou, quand on parle de régime matrimonial biens séparés, les réponses sont pratiquement unanimes. Pour les uns, « Le mariage est l’achèvement et la plus grosse preuve d’affection envers sa /son partenaire ». D’autres argumentent en ces termes : « Quand on se marie c’est pour le meilleur et pour le pire, par conséquent je ne vois pas pourquoi nous allons vivre en biens séparés ». « Si deux personnes veulent fonder une famille et choisissent de vivre en biens séparés, c’est qu’il y’a un problème », renchérit un autre.
Ce sont là les opinions de quelques citoyens de la ville de Ouagadougou sur le régime de la séparation des biens dans un mariage.
Parfois, dans la famille de la femme surtout, l’on va jusqu’à imaginer une intention cachée de l’homme de prendre une seconde épouse plus tard. Très souvent, le choix de ce régime suscite des murmures au sein de l’assemblée durant la cérémonie de mariage à la mairie.
Le régime de la séparation de biens constitue, avec le régime de la communauté de biens, l’ensemble de régimes matrimoniaux parmi lesquels le couple doit opérer un choix pour la célébration de leur union civile. Selon le dictionnaire juridique, le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux.
- La juge Djénéba Sawadogo/Ouédraogo du tribunal de grande instance de Ouaga I
Ainsi, en plus du choix entre la polygamie et la monogamie, le couple doit décider de comment se fera la gestion de leurs biens dans le mariage. De manière générale, le régime de la communauté de biens indique que chacun des deux partenaires a décidé de mettre ses biens à la disposition de l’autre. En cas de difficultés, les biens sont utilisés pour résoudre et en cas de divorce, la valeur des biens est partagée en deux. Quant au régime de la séparation des biens, comme son nom l’indique, il stipule que chacun des deux partenaires garde ses biens, même étant marié.
Ce régime n’est pas bien compris par beaucoup de personnes dans la mesure où plusieurs y voient un manque de confiance dans le couple ou des intentions cachées par l’un ou l’autre partenaire. Cette réflexion semble propre à ceux qui ne maîtrisent pas les dispositions contenues dans ces différents régimes. C’est du moins ce qu’a laissé entendre la juge Djénéba Sawadogo/Ouédraogo du tribunal de grande instance de Ouaga I. « Le choix du régime matrimonial est intime au couple. Ceux qui ont des notions sur ce qu’on appelle biens communs ou biens séparés comprennent pour le choix », a-t-elle indiqué.
A l’en croire, le régime biens séparés est beaucoup répandu dans le milieu des affaires, notamment auprès de ceux-là qui font des activités libérales (commerçants, entrepreneurs, etc.), car il leur permet de protéger leur famille. En effet, dans la communauté de biens, lorsque l’un des partenaires fait faillite ou rencontre toutes autres difficultés, tous les biens seront utilisés pour rembourser les créanciers. Par contre, quand il s’agit d’une séparation de biens, ce sont seulement les biens du partenaire en difficulté qui sont utilisés. Cela permet à l’autre de garder ses biens et de s’occuper des enfants et de son partenaire en situation difficile.
De plus, lorsque le couple choisit l’option polygamie il ne peut pas avoir de biens communs, parce que l’homme formera avec chaque femme un couple de sorte qu’il ne peut pas avoir de biens communs partout. Avec l’option monogamie, le couple a le choix entre le régime biens communs et biens séparés.
« Le choix du régime de la séparation des biens est loin d’être un manque de confiance, une intention cachée de l’homme de prendre une seconde épouse encore moins le désir des deux partenaires de ne pas laisser l’autre profiter de ses biens », rassure la juge Djénéba Sawadogo. Bien au contraire, c’est une manière de protéger et sécuriser la famille des multiples risques liés particulièrement à la profession des partenaires.
Ainsi, tout comme le régime de la communauté des biens, la séparation des biens a pour finalité de sécuriser au mieux la famille. Cependant, c’est un choix qui doit être consensuel et bien réfléchi par les deux partenaires.
Judith SANOU
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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