Les promoteurs immobiliers estiment que plusieurs dispositions de la nouvelle loi affecteront considérablement leurs activités. Ils l’ont fait savoir aux hommes et femmes de médias ce samedi 21 août 2021 au cours d’un déjeuner de presse. Estimant avoir épuisé tous les recours auprès du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) pour que soient prises en compte leurs préoccupations, ils espèrent que leur ministère de tutelle reverra sa position avant que la loi ne passe à l’Assemblée nationale.
Les promoteurs immobiliers voient en de nombreux points de l’avant-projet de loi portant révision de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant sur la promotion immobilière au Burkina Faso, une remise en cause de plusieurs de leurs acquis. En effet, ils estiment que le projet de loi remet en cause le droit du propriétaire terrien de céder librement ses terres et apparait comme un moyen pour l’Etat de récupérer les terres des particuliers.
De plus, arguent-ils, le projet de loi remet en cause tous les engagements c’est-à-dire les protocoles d’accord notariés, les contrats d’engagements sociaux et les délibérations des conseils municipaux conclus entre les collectivités territoriales, les promoteurs immobiliers et les propriétaires terriens et particuliers. En retirant aux sociétés de promotion immobilière privées le droit de mobiliser des terres, de lotir, de restructurer et de commercialiser les produits fonciers pour octroyer ces droits exclusivement aux sociétés de promotion immobilière d’Etat (SONATUR, CEGECI), la nouvelle loi va, selon les promoteurs immobiliers, créer une discrimination négative.
Face à ce qu’ils qualifient d’incohérences et de violations contenues dans le projet de loi, les promoteurs immobiliers ont fait un ensemble de propositions pour « une réforme juste et équitable » lors de l’atelier de relecture de la loi tenu du 31 mai au 05 juin 2021 à Manga, dans le Centre-Sud. Il s’agit du maintien de la possibilité du promoteur de pouvoir accéder à la terre afin de pouvoir tenir compte du faible pouvoir d’achat de la population tel que prévu par la loi présente.
- Une vue des journalistes présents
Pour ce faire, ils proposent une clé de répartition qui va consacrer 60% de la superficie totale du proiet destiné à la réalisation des logements socio-économiques et 40% à la promotion foncière. Aussi, la possibilité pour les promoteurs de pouvoir toujours mobiliser le foncier auprès des propriétaires terriens en partenariat avec l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que la cession à l’Etat contre déduction des taxes sur le titre foncier de 25% des terres mobilisées en milieu rural, afin d’apurer le passif foncier urbain et résorber les zones d’habitations spontanées (non-loties).
Ayant constaté dans le document final de l’avant-projet de loi, qu’aucune de leurs propositions n’a été considérée, les promoteurs immobiliers ont saisi la Chambre de commerce. Celle-ci a adressé au MUHV, une correspondance demandant le report de l’atelier devant valider l’avant-projet de loi, pour pouvoir approfondir la réflexion et élargir les consultations pour une réforme juste et équitable. Aucune suite favorable n’ayant été donnée à ce courrier, les promoteurs ont refusé de prendre part à l’atelier d’élaboration des décrets d’application de la loi, estimant que la démarche du MUHV de les inclure n’était pas sincère.
La coordination des associations des promoteurs immobiliers invite les plus hautes autorités à se saisir de la question afin, disent-ils, d’éviter que la bombe à retardement tant redoutée n’explose.
Armelle Ouédraogo
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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