C’est notre confrère Jeune Afrique qui donne l’information. La Cour de justice de la CEDEAO a condamné le Burkina Faso pour non-respect des droits de l’opérateur économique Inoussa Kanazoé, dans la procédure judiciaire et qui le mettait aux prises avec son ancien partenaire d’affaires Moussa Kouanda.
Selon Jeune Afrique, c’est en novembre 2020 que la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict mais la décision n’a été notifiée aux parties qu’en mai 2021.
Les conseils d’Inoussa Kanazoé joints par notre confrère ont indiqué que l’arrêt de l’instance communautaire a confirmé des violations commises durant la longue procédure. Il s’agit du respect du contradictoire et l’autorité de la chose jugée. L’instance judiciaire a condamné l’État burkinabè à verser à Inoussa anazoé ainsi qu’à ses coaccusés 1 franc symbolique à titre de réparation.
L’on se souvient que c’est en 2017 que l’homme d’affaires Inoussa Kanazoé avait fait l’objet d’une dénonciation de son associé de l’époque, Moussa Kouanda, pour faits de surfacturation à la cimenterie CIMFASO, inaugurée le 27 mars 2015.
Moussa Kouanda qui estimait que des ristournes ont été illégalement accordées à SOCOCIM, une société d’Inoussa Kanazoé, avait saisi le tribunal du commerce. Il avait réclamé une expertise de la gestion de l’entreprise. En avril 2017, Inoussa Kanazoé et plusieurs de ses collaborateurs sont interpellés pour fraude fiscale, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, entre autres, et placés sous mandat de dépôt.
Le 23 mai 2017, le juge chargé du dossier accorde au richissime homme d’affaires et à ses collaborateurs une liberté provisoire sous caution de 700 millions de francs CFA. Mais les poursuites, elles ne pas abandonnées.
En juillet 2018, le juge d’instruction accorde le « non-lieu » à Inoussa Kanazoé. Mais le 28 février 2019, un nouveau rebondissement intervient avec la décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ouagadougou qui balaie d’un revers de main le « non-lieu » accordé par le juge d’instruction et confirme les « charges de complicité de blanchiment de capitaux et de complicité de faux en écriture de commerce ». Les conseils d’Inoussa Kanazoé décident donc d’attaquer à l’international en saisissant la Cour de justice de la CEDEAO. Et la décision on la connaît.
Notons que ce feuilleton judiciaire avait conduit la justice suisse à mettre sous séquestre les comptes de l’entreprise Mixta Négoce le temps que le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent mène son enquête sur cette société qui avait fournit à CIMFASO des composants nécessaires à la fabrication de ciment.
L’opérateur économique disait avoir subi trente millions d’euros de pertes sur un de ses comptes suisses suite au séquestre de trente mois ordonné par le Ministère public de Genève. Même si la Cour de justice de Genève a débouté ses demandes d’indemnisation, elle lui a accordé le remboursement des frais engendrés par la procédure, à hauteur de 100 000 francs suisses soit 93 000 euros. Inoussa Kanazoé a été innocenté dans cette affaire car la Chambre pénale n’a pu identifier des faits de surfacturation ou de blanchiment de capitaux.
HFB
Lefaso.net
Source : Jeune Afrique
Source: LeFaso.net
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