« Le guide de procédure disciplinaire est élaboré par le ministère en charge de la Fonction publique en tant que structure de gestion des ressources humaines, dans l’objectif de faciliter l’appropriation de la procédure disciplinaire par les autorités investies du pouvoir de sanction et par les agents ». Il date de septembre 2020.

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Le guide de procédure disciplinaire

Source: LeFaso.net