Débutée à 10h, la comparution de Bassolma Bazié a pris fin vers 12h 50, ce lundi 21 septembre 2020. Le Conseil de discipline a entendu le professeur certifié Bassolma Bazié. Il n’y a pas de délai pour le verdict, mais son avocat Me Prosper Farama a confié que le Conseil a un mois pour statuer.

Les faits reprochés à Bassolma Bazié ont été passés en revue au cours de sa comparution devant le Conseil de discipline du ministère de l’Education. Il s’agit essentiellement du refus de remplir les 10 heures de volume horaire de cours qui lui sont attribuées. « Beaucoup de choses ont été dites : certaines étaient vraies mais beaucoup d’éléments étaient aussi faux », a affirmé son avocat Me Prosper Farama.

Le professeur certifié en Sciences de la vie et de la terre (SVT) au Lycée Philippe-Zinda-Kaboré de Ouagadougou est un fonctionnaire qui respecte les textes, foi de Me Farama, qui ajoute que son client a toujours été respectueux de la loi. Comme preuve, Bassolma Bazié et son avocat ont, au cours de l’audience, exposé ses notations et évaluations depuis sept ans. « J’étais très surpris de voir qu’un agent de la Fonction publique pendant sept ans a eu des notations de 9/10 continues, avec proposition soit de félicitations ou de décoration. Même s’il n’a jamais été décoré… On comprend ! », a-t-il relaté.

Bassolma Bazié devrait être décoré et non comparaître devant un conseil de discipline, estime sa défense.

« A partir de 2019, l’année où il reçoit encore 9/10, son supérieur a fait une mention en disant qu’il faut le féliciter ou améliorer ses conditions de travail. J’entends par là, le décharger encore un peu plus de ses obligations professionnelles pour lui permettre d’assumer sa fonction de représentant syndical. Et c’est cette année-là qu’on choisit pour le traduire en Conseil de discipline », a poursuivi Me Farama.

Au regard de tout cela, le défenseur de Bassolma Bazié estime qu’aucune faute n’a été commise.

La « permanence syndicale »

Jusqu’ici, tout va bien. L’on peut alors se demander ce qui ne va pas pour que cet enseignant, par ailleurs secrétaire général de la Confédération générale de travail du Burkina (CGT-B), puisse être traduit devant ce Conseil de discipline. Un rapide cours d’histoire s’invite pour mieux comprendre cette situation.

Pour Me Prosper Farama (au micro), la loi confère des allègements à Bassolma Bazié.

Depuis 2010, le gouvernement a traité, dans un communiqué, après la rencontre avec les syndicats, la question des permanents syndicaux, a rappelé Me Farama. « Les permanents syndicaux, c’est-à-dire que l’Etat s’engage à ce que des agents de syndicats, notamment des responsables désignés qui sont des agents de la Fonction publique ou du privé, soient mis à disposition du syndicat. Donc ils travaillent dans le syndicat mais ils sont payés par la Fonction publique », a-t-il détaillé. Et l’homme de droit a insisté sur la loi 081 dans son article 121 qui a adopté ce principe.

Sauf que depuis cinq ans, la mise en œuvre pratique de ce principe tarde toujours. « Comment comprendre qu’un Etat qui admet des permanents syndicaux puisse reprocher à un responsable syndical de ne pas accomplir le volume horaire légal imparti aux enseignants ? », s’est interrogé Me Farama.

La défense s’est basée sur ce principe de permanence syndicale et espère que le Conseil tiendra compte de son argumentation.

L’Etat de droit

« Nous avons dit que nous pensions que cette affaire n’était pas une affaire de Conseil de discipline, sauf s’il y a d’autres imprégnations, d’autres considérations subjectives », a fait savoir le conseil de Bassolma Bazié. Pour Me Farama, ce qui se passe n’est pas une question de Bazié, mais plutôt « la problématique de la construction de l’Etat de droit au Burkina Faso. »

Les syndicalistes mobilisés jusqu’à la fin de l’audition

Désormais, il revient au Conseil de discipline de donner sa décision sur cette affaire. Il n’y a pas de délai pour le moment. « Le Conseil, je pense que théoriquement, a un mois, de ce que les textes ont dit, pour statuer », a indiqué Me Farama.

A l’instar du premier jour où la comparution a été renvoyée, les syndicalistes ont, une fois de plus, manifesté leur soutien à leur « Général ». Durant la comparution, ils sont restés sur la grande voie, loin de la salle d’audience, pour attendre leur camarade Bassolma Bazié, qui a été accueilli comme un héros à sa sortie.


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Cryspin Masneang Laoundiki

Lefaso.net

Source: LeFaso.net