Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 30 juillet 2020

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de loi vise l’organisation des prochaines élections en y introduisant les amendements consensuels notifiés par le procès-verbal de la réunion tenue le 20 juillet 2020 entre les parties membres du Comité de suivi du dialogue politique initié par Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un décret portant autorisation pour l’intégration des données sur les antécédents de crédits et paiements de la clientèle des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit.

Ce décret vise à réaliser la réforme relative à l’amélioration du cadre juridique du Bureau d’information sur le crédit (BIC) en vue d’un meilleur enrôlement des clients sur la plateforme communautaire de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).

L’adoption de ce décret permettra d’accroître significativement le nombre de clients enrôlés dans la base de données du BIC et contribuera à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.

un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires.

Cette loi d’habilitation permettra la mobilisation rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes. Elle permettra également de respecter les engagements du Burkina Faso en matière d’absorption et d’efficacité de l’aide publique au développement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois de Maître de conférences et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences de l’Université Thomas SANKARA.

L’adoption de ces décrets permet la création de cinq (5) emplois de Maître de conférences et la nomination de cinq (5) enseignants- chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences de l’Université Thomas SANKARA.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

un décret portant règlementation de la fabrication et de la commercialisation des ouvrages en métaux précieux.

L’adoption de ce décret permet de préciser les conditions d’octroi des autorisations de l’ensemble des actes relatifs à la fabrication et à la commercialisation des ouvrages en métaux précieux.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

un rapport relatif à la conclusion de marché par la procédure d’entente directe pour l’impression et la distribution de manuels scolaires au profit du MENAPLN pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise suivante :

l’Imprimerie IMPRICOLOR, pour l’impression et la distribution de 2 595 505 manuels scolaires du préscolaire et de l’ensemble des niveaux du primaire, pour un montant de un milliard deux cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent cinquante un (1 299 597 851) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.

Le financement est assuré par le budget CAST/FSDEB, exercice 2020.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite officielle du Premier ministre dans la région de la Boucle du Mouhoun. Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE a transmis aux populations le message de solidarité et d’unité du Président du Faso.

Au cours de son séjour, le Premier ministre a également donné aux populations des six provinces de la région des informations sur la situation sécuritaire, l’épidémie du coronavirus, la préservation de la cohésion sociale et les élections couplées du 22 novembre 2020.

Ces échanges directs avec les populations ont permis de recenser leurs principales préoccupations.

Le Premier ministre a annoncé des solutions qui seront mises en œuvre au fur et à mesure en fonction des contraintes et des moyens de l’Etat.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Les activités réalisées ont mis l’accent sur le renforcement de la gestion des cas importés, le renforcement du dépistage, de la surveillance et de l’engagement communautaire. Un accent particulier est mis sur les dispositifs aux points d’entrée aéroportuaires pour faire face à l’ouverture des frontières aériennes.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux résultats des examens et concours scolaires de la session 2020. Tenus dans un contexte marqué par les contraintes sécuritaire et sanitaire, les examens et concours ont donné des résultats meilleurs à ceux de la session précédente.

Le CEP a enregistré un taux de succès de 66,06% contre 55,11% en 2019, le BEPC 36,47% contre 26,62% en 2019, le CAP et le BEP 63,37% contre 46,86% en 2019.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs du monde éducatif, les forces de défense et de sécurité, les autorités locales, les services du ministère de la Santé et les parents d’élèves qui ont permis la poursuite et l’achèvement de l’année scolaire 2019-2020.

II.4. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a présenté au Conseil le mécanisme de mise en œuvre du Fonds de relance économique au Burkina Faso dénommé FRE COVID-19. Ce mécanisme matérialisé par une signature d’accord-cadre entre l’Etat et l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF) doit permettre de sauvegarder les emplois menacés par la restriction des activités due à la COVID-19 et d’assurer une relance économique des différents secteurs de production.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) :

Madame Wobin Edith Rolande KHOGARABOUX-NION/SANOU, Mle 514 515 N, Ingénieur informaticienne, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Secrétaire générale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Commissaire principal de police, est nommé Gouverneur de la région du Sud-Ouest.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA pour compter du 13 novembre 2019.

Monsieur Achille Augustin DIENDERE, Mle 245 743 H, Maître-assistant en Economie du développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG), est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques ;

Monsieur Youmanli OUOBA, Mle 271 355 D, Maître-assistant en Economie de développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG), est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques ;

Monsieur Ousséni ILLY, Mle 241 749 J, Maître-assistant en Droit constitutionnel et institutions internationales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP), est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public ;

Monsieur Djibrihina OUEDRAOGO, Mle 262 206 L, Maître-assistant en Droit public et Sciences politiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP), est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public ;

Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Maître-assistant en Droit privé à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP), est nommé Maître de conférences agrégé en Droit privé.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Monsieur Mahamadi SOULGA, Mle 55 833 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’Action humanitaire du Zoundwéogo.

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ardjouma KARAMA, Mle 111 491 M, Commissaire principal de police Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ahmed Ferdinand SOUNTOURA, Magistrat militaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Alioun ZANRE.

C. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

Monsieur Emmanuel SOME, Mle 117 354 M, Juriste.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 S, Administrateur des services financiers.

Le deuxième décret nomme Monsieur Souleymane BAGAYEN, Mle 212 367 M, Conseiller en emploi et formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua pour une dernière période de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret renouvelle le mandat de Monsieur Pascal BAZONGO, Mle 59 664 M, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Alimata dite Nadège KABORE/PARE, Mle 91 370 W, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société BISSA GOLD SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Larba Issa KOBYAGDA, Mle 245 570 S, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste Planificateur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Olivier KIEMA, Mle 118 698 M, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’entrepreneuriat des jeunes :

Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire ;

Monsieur Youssouf OUEDRAOGO, Mle 34 766 T, Professeur certifié des collèges et lycées techniques et professionnels.

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

Madame Séré Timadân Mireille DAO/SOU, Mle 58 484 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et la protection sociale :

Monsieur Isso BAZIE, Mle 216 837 U, Inspecteur du travail.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Saniteon Julien SOMDA, Mle 118 989 K, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

Madame F. Philomène Sidonie YAMEOGO, Conseil national du patronat burkinabè (CNPB).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR INFORMEL OU DE L’ARTISANAT

Monsieur Sibiri Hermann OUBDA, Directeur de SOPATCH, Chambre des métiers, de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) ;

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRED’EVALUATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE OUAGADOUGOU (CEFPO)

Monsieur Wendzoodo Mathieu Roger LOADA, Mle 248 038 X, Professeur certifié ;

Monsieur Salfo KABORE, représentant les apprenants.

Le troisième décret nomme Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Président du Conseil d’administration du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’Ordre national