L’audience du procès du recrutement frauduleux à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est poursuivie ce mercredi 22 juillet 2020 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. La défense a terminé ses plaidoiries. Elle a brandi le manque de manuel de procédure et le rôle de la secrétaire générale durant le concours. L’audience du délibéré est prévue pour le lundi 16 novembre 2020.
Débutées la vieille, les plaidoiries de la défense ont continué ce mercredi 22 juillet 2020. Selon Me Bama, conseil de l’ex-Directeur des ressources humaines (DRH), Norbert Zéda, principal accusé dans cette affaire, le parquet est dans une poursuite sélective. « Ceux qui sont là [les prévenus] sont les victimes de l’abus de pouvoir du procureur », a-t-il estimé.
Et le procureur de lui répondre, durant son second passage : « On poursuit après analyse, on ne poursuit pas parce qu’il faut poursuivre ». Pour la partie accusatrice, tout est parti de la plainte avec le grief « conflit d’intérêt ». Cela pousse le ministre public à chercher le lien entre les candidats admis au concours et les prévenus. « C’est une méthode de travail qui s’impose », a-t-il déclaré.
En plaidant pour son client Daniel Sawadogo (chef du personnel de la CNSS), Me Timothée Zongo a dénoncé l’attitude du procureur durant sa présentation et sa réquisition. « Dans cette affaire, le procureur n’a pas voulu faire du droit, mais plutôt du populisme. Faire du spectacle et faire du droit, ça fait deux », a-t-il lancé. En effet, le procureur s’était indigné qu’après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, des cas de favoritisme et de népotisme puissent encore continuer. « Si nous ne faisons pas attention, la seconde insurrection aura lieu ici à la justice », a averti Me Zongo.
Pour les avocats de la défense, le procureur n’a présenté les faits que de manière collective ; pourtant, « en matière pénale, la responsabilité est individuelle ».
Le délibéré prévu pour le 16 novembre
Au cours de l’audience du jour, la responsabilité de la secrétaire générale de la CNSS, Laurentine Zida, a été pointée du doigt. Pour Me Bama, elle devrait être poursuivie dans cette affaire. « Où est passée la SG, la présidente du jury de délibération ? » s’est interrogé Me Timothée Zongo.
Dans le rapport d’enquête de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC), Laurentine Zida a indiqué qu’elle était chargée de coordonner le déroulement du concours. Elle a également confié « qu’il n’y a pas un acte administratif qui désigne les attributions », a rappelé Me Bama. Pour lui, il manque un manuel de procédure au sein de la CNSS.
Si la SG n’est pas inquiétée dans ce dossier, c’est parce qu’elle est membre de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), juge la défense. « C’est un procès d’acharnement de la CGT-B contre les prévenus », a tranché Me Bama.
Les conseils de Norbert Zéda et de Daniel Sawadogo ont plaidé pour la relaxe pure et simple de leurs clients. De leur avis, les infractions ne sont pas constituées, car en aucun cas, la partie accusatrice n’a apporté une preuve qui montre l’implication des prévenus dans les faits qui leur sont reprochés.
Appelés à la barre pour leur dernier mot au regard des différents arguments du parquet, de la partie civile et de la défense, les sept prévenus ont plaidé « non-coupables ».
L’audience du délibéré est prévue pour le lundi 16 novembre 2020.
Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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