Aujourd’hui, 28 mai 2020, la Chambre d’appel a décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la libération des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes :
(1) Ne pas voyager au-delà des limites territoriales de la ville municipalité de l’État de résidence sans autorisation explicite et préalable de la Cour ; (2) Remettre tous les documents d’identité, en particulier leurs passeports, au Greffe ; 3) Faire rapport chaque semaine aux autorités chargées de l’application des lois de l’État de résidence ou au greffe ; et (4) de respecter toutes les conditions raisonnables supplémentaires imposées par l’État de libération.
Les autres conditions restent en vigueur. La chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de cette Cour.
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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