La commission du Partenariat public privé a tenu sa session ce 24 décembre 2019 à Ouagadougou. Le bilan des projets exécutés en 2019 a été fait, et 18 projets ont été discutés et retenus pour être exécutés en 2020 en tenant compte des insuffisances et difficultés notées de par le passé.
C’est autour du premier ministre Christophe Dabiré, président de la commission du partenariat public privé, que la session a eu lieu. Ce fut l’occasion pour les acteurs d’examiner le rapport de mise en œuvre du Partenariat public privé (PPP) précédent et d’examiner un nouveau programme.
Selon Edith Clémence Yaka, ministre déléguée au Budget auprès du ministre de l’Economie, des finances et du développement qui a fait le point de la rencontre, 94 projets étaient inscrits dans le programme précédent qui a été adopté en 2016 et mis en œuvre en 2017-2018. Cela a permis de réaliser 5 projets. C’est donc un taux de réalisation très faible, qui tourne autour de 5%. La modernisation des titres de transports, les passeports, l’autoroute de contournement sont entre autres les projets financés et exécutés.
« C’est une matière qui est assez nouvelle. Tous les acteurs font leurs premiers pas en la matière. Beaucoup d’insuffisances et de difficultés ont été rencontrées. Notamment la non maturité des dossiers qui avaient été inscrits, les dossiers n’avaient pas d’étude de faisabilité », a expliqué la ministre chargée du Budget.
Aussi, les différents acteurs n’étaient pas assez outillés, d’où la lenteur dans la mise en œuvre des activités. Foi de Edith Clémence Yaka, le chapelet des difficultés ne se limitait pas là. Le type de PPP privilégié pour les 94 projets n’était pas judicieux. Il s’agissait de préfinancement. « C’était de l’endettement qui alourdissait la charge de la dette et qui allait déstabiliser nos différents ratios », a poursuivi la ministre déléguée chargée du Budget.
La loi sur les PPP en cours de relecture
Forte de ces différentes expériences, la commission a discuté d’un dossier d’appel type et d’un contrat type pour les PPP. Aussi la loi sur les PPP est en cours de relecture pour améliorer son cadre juridique. Avec 21 propositions sur la table des discussions au départ, à l’issue des échanges, la commission a retenu 18 projets dont les études de faisabilité sont achevées, pour financement en 2020. Le dossier sera bientôt transmis en conseil des ministres pour validation.
Les critères qui ont prévalu au choix des projets tiennent notamment à l’existence d’études de faisabilité. Aussi, les projets figurent parmi les axes prioritaires du Programme national de développement économique et social (PNDES). Enfin, le mode de PPP privilégié est le BOT (Build Operate and Transfer). Les privés intéressés devront construire, exploiter avant de transférer à l’Etat.
Les 18 projets couvrent huit départements ministériels et concernent par exemple la construction de l’ambassade du Burkina au Sénégal, le domaine de l’énergie, la réalisation de bâtiments administratifs pour la location-vente à l’Etat.
Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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