Douze (12) personnes physiques de la société IAMGOLD Essakane, de Bolloré transports et logistics et de l’administration publique burkinabè sont poursuivies pour des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, a annoncé le procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, au cours d’une conférence de presse ce mardi 6 août 2019. Le procès de l’affaire s’ouvre ce mercredi 7 août 2019.
L’affaire charbon fin connaît encore un nouvel épisode. Cette fois-ci, devant la chaine judiciaire. Selon le procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, douze (12) personnes physiques sont poursuivies pour des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce et de franchise illégale.
Il s’agit des personnes de la société IAMGOLD Essakane SA ; la société Bolloré transport et logistics SA Burkina (BTLSA BF) ; la Direction générale des mines et de géologie du Burkina (DGMG) ; le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMINGEB) et la Direction générale des douanes (DGD).
- Le procureur général, Laurent Poda
Des personnes physiques et morales
Dans le cadre de ce dossier, 41 personnes émanant de IAMGOLD Essakane SA, de BTLSA BF, de la DGMG, du BUMINGEB et de la DGD ont été auditionnées. Par la suite, deux personnes morales (Essakane IAMGOLD et Bolloré) sont poursuivies pour les mêmes chefs d’accusation.
Les personnes physiques et morales poursuivies sont citées à comparaître à l’audience correctionnelle du pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Ouagadougou en date du mercredi 7 août 2019, a indiqué Laurent Poda.
Toutes ces personnes bénéficient de la présomption d’innocence, a rappelé le procureur, avant de préciser que le parquet a diligenté ces poursuites sans complaisance, sur la base d’éléments probants et s’attellera à établir la culpabilité des uns et des autres dans le respect des principes procéduraux.
Quelques épisodes du feuilleton « Affaire charbon fin »
Au cours de la procédure judiciaire, le directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) a transmis un dossier dans lequel « il a conclu à l’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et des substances précieuses » au parquet de la cour d’appel de Ouagadougou. Cette information qui a sans doute fuité, a défrayé la chronique.
Face à la presse le 27 mai dernier, le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a déclaré qu’il y eu bel et bien fraude de l’or.
Cette sortie médiatique a occasionné une avalanche d’accusations contre IAMGOLD Essakane, qui était contrainte de sortir de son silence le 31 mai pour assurer de sa collaboration avec les autorités étatiques et expliquer les différents mécanismes de traitement de son charbon fin.
72 heures plus tard, c’est-à-dire le 3 juin, le ministre des Mines, Oumarou Idani, a brisé le silence par une sortie médiatique. Une première. Il s’est agi d’éclairer l’opinion publique sur la genèse de l’affaire, la saisie de la cargaison et donner sa position.
Pourtant, après avoir reçu le dossier de la BNAF, le parquet de la cour d’appel a estimé que le directeur général a fait « une mauvaise interprétation de certains articles du code minier et de la loi portant commercialisation de l’or et des substances précieuses ».
Ainsi, le parquet de la cour d’appel a instruit le procureur du Faso d’engager des poursuites contre la société IAMGOLD Essakane et toutes personnes que l’examen des faits révèlera pour infraction. Voici la manière dont les choses se sont déroulées.
« Notre justice avance quand même »
Au cours de la conférence du jour, le procureur Laurent Poda a attiré l’attention de l’opinion publique. « J’invite la population à suivre la procédure qui est en cours, de se dépassionner des rumeurs et autres supputations et faire foi en notre justice qui avance, même si ce n’est pas du goût de tout le monde, mais qui avance quand même », a-t-il conclu.
Il faut rappeler que la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) a saisi et mis sous scellés, au cours du weekend du 29 au 30 décembre 2018, une trentaine de conteneurs de charbon fin contenant de l’or et de l’argent sur le point d’être exportés vers le Canada. La presse révélait par la suite qu’il s’agissait d’une tentative d’exportation frauduleuse d’or, maquillée en exportation de déchets de charbon.
Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net
Source: LeFaso.net
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