Réunis à Ouagadougou du 17 au 21 juin 2019, 25 inspecteurs des douanes de 18 pays de l’Afrique centrale et occidentale prennent part à un atelier régional sous le thème : « Evaluation en douane et contrôle de la valeur ». Cette rencontre entend outiller les participants sur la mise en œuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et des instruments de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Cela, pour contrôler efficacement la valeur des marchandises déclarées en douane.
« De nos jours, le contexte évolue, le commerce évolue. Il y a des nouveaux produits qui apparaissent, les modes de paiement qui diffèrent », a relevé le directeur générale adjoint des douanes du Burkina, William Kaboré. Face aux évolutions, les administrations douanières de la région Afrique occidentale et centrale (AOC) se sont lancées dans un contexte de réappropriation des fonctions externalisées relatives à l’évaluation en douane des marchandises.
Ayant la lourde mission de relever ce défi, le Centre régional de formation (CRF) de Ouagadougou a initié le présent atelier suite à une demande des administrations des 23 pays membres de la région Afrique occidentale et centrale. « Nous pensons que cette formation va arriver à booster les recettes dans nos pays car si les marchandises sont bien évaluées, on aura des recettes pour le développement du Burkina Faso et d’autres pays membres », a indiqué le directeur général du CRF, Casimir Savadogo.
Pour le directeur général adjoint des douanes du Burkina, William Kaboré, il s’agira de mettre à jour les connaissances des évaluateurs, des inspecteurs des douanes et des vérificateurs pour leur permettre d’être au diapason des technologies et remplir convenablement leurs missions d’évaluation.
- Thierry Batende Frumbo, expert-formateur
Dans la pratique, explique Thierry Batende Frumbo, expert-formateur accrédité de l’OMD en matière d’évaluation en douane des marchandises, par ailleurs inspecteur des douanes à la Direction de la valeur de la direction régionale des douanes du Congo, il sera question des principes fondamentaux de l’évaluation en douane des marchandes selon l’accord OMC , d’épingler les dispositions contenues dans les outils de l’OMD qui rassemble les dossiers recettes , notamment le prix de transfert .
« Nous allons analyser comment les multinationales déterminent la valeur des marchandises qu’elles envoient à leurs filiales ou que les filiales vendent entre elles », a-t-il noté. Il sera aussi question du contrôle de l’évaluation en douane. « Nous allons nous attarder sur les directives que l’OMD a mises à la disposition des administrations des douanes pour pouvoir effectuer correctement le contrôle avant et après le dédouanement » , a-t-il indiqué.
En outre, soutenant que la valeur en douane des marchandes revêt un triple intérêt à savoir fiscal, économique et statistique, Thierry Batende Frumbo a relevé que la plupart des administrations des douanes de la région sont dans une dynamique de rupture de contrats les liant aux sociétés d’inspection avant embarquement. D’où la nécessité que les principaux acteurs soient imprégnés de la règlementation en matière d’évaluation en douane des marchandises. Et ce, pour se prémunir de contre-performances résultant du départ des sociétés d’inspection avant embarquement.
Nicole Ouédraogo
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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