Les 24, 25 et 26 janvier 2019 se sont tenus à Ouagadougou au siège du Conseil supérieur de la magistrature, les travaux de la première session ordinaire dudit Conseil au titre de l’année 2019.
Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour à savoir :
L’examen des projets de rapports d’avis sur :
• L’avant-projet de loi portant code de procédure pénale ;
• L’avant-projet de loi portant organisation judiciaire ;
• L’avant-projet de loi portant modification de la loi n°22-99/AN du 18 mai 1999 portant code de procédure civile ;
• L’avant-projet de décret portant organisation et fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire ; L’examen d’un recours gracieux ;
L’examen du projet d’organigramme du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature ;
L’examen des difficultés fonctionnelles du conseil de discipline des magistrats ;
L’examen des points de divers.
Dans son allocution, monsieur Souleymane COULIBALY, Premier Président du Conseil d’Etat et Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature, présidant ladite session en l’absence de madame la Présidente du Conseil, empêchée, a présenté ses vœux d’une bonne et fructueuse année aux magistrats en particulier et à la grande famille judiciaire en général. Déplorant la situation d’insécurité et d’incivisme sur l’ensemble du territoire national, il a dit espérer des solutions urgentes pour juguler ces phénomènes et a fait observer une minute de silence en mémoire des victimes des actes terroristes et d’incivisme notamment celles de Nafona. Poursuivant son allocution, il a brièvement présenté les points de l’ordre du jour puis invité les membres à des débats francs sincères en vue de l’atteinte des objectifs fixés.
Sur le premier point de l’ordre du jour, le Conseil a, après amendements, adopté les rapports d’avis produits par les deux comités qu’il a mis en place lors de sa session des 14, 15 et 16 novembre 2018. Ces avis formalisés seront transmis au Ministère en charge de la Justice pour donner suite à la saisine.
L’examen des autres points de l’ordre du jour, hormis les divers, a été renvoyé à une session ultérieure pour d’insuffisance du temps préalablement imparti à la session.
En divers, le Conseil, après avoir pris connaissance du compte rendu faite sur la situation de certains auditeurs de justice a instruit le Secrétariat permanent d’organiser une rencontre avec ceux-ci afin de clarifier certaines notions et éviter pour l’avenir les comportements qui peuvent constituer des actes attentatoires aux règles d’éthique et de déontologie des magistrats.
Par ailleurs, la Secrétaire permanente a informé le Conseil de la programmation courant 2019, d’une conférence des magistrats. Cette conférence qui servira de cadre d’échanges, permettra en particulier de faire le point des difficultés de fonctionnement de certains organes du CSM et en général, de mener des discussions sur des préoccupations du corps afin de proposer des solutions permettant de jeter les bases d’un engagement commun pour un meilleur fonctionnement des services ;
Enfin, le Conseil s’est préoccupé de la situation de blocage actuellement constatée en rapport avec la tenue des audiences correctionnelles sur l’ensemble du territoire national du fait du mouvement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP). Tirant conséquences des répercussions néfastes de ce mouvement sur le fonctionnement des juridictions répressives, le Conseil a émis un avis qui sera transmis au garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Ouagadougou, le 25 janvier 2019
Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA,
Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Source: LeFaso.net
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