Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 décembre 2018

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à sept (07) décrets concernant les Etablissements publics locaux (EPL). Il s’agit de :

un décret fixant les conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics locaux (EPL) ;
un décret portant statut général des Etablissements publics locaux (EPL) à caractère administratif ;

un décret portant statut général des Etablissements publics locaux (EPL) de santé ;
un décret portant statut général des Etablissements publics locaux (EPL) à caractère économique ;

un décret portant statut général des Fonds locaux de financement ;
un décret portant Régime financier et comptable des Etablissements publics locaux (EPL) ;
un décret portant nomenclature budgétaire des Etablissements publics locaux (EPL).

L’adoption de ces décrets permet de doter les Etablissements publics locaux (EPL) d’un cadre juridique garantissant leur bonne gestion administrative, financière et comptable conformément aux dispositions de la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D374-BF, conclu le 26 octobre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet de renforcement de la résilience climatique au Burkina Faso.

D’un montant global de 4,675 milliards de francs CFA, ce projet vise à améliorer les services hydrométéorologiques, climatiques et d’alertes précoces du pays et à renforcer l’accès à ces services en ciblant des secteurs et des communautés.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°119/AP/LA/BIDC/EBID/10/2018 conclu le 19 octobre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement complémentaire du Projet d’implantation d’une usine de transformation de tomates et de mangues au Burkina Faso.

D’un montant de 8,12 millions de dollars US, soit environ 4,060 milliards de FCFA, ce financement permettra de poursuivre les travaux de construction de l’usine et de la rendre opérationnelle.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un décret portant révocation de Monsieur IDO Bouladeyoi Dieudonné, maire de la commune de Pouni.

L’adoption de ce décret consacre la révocation de Monsieur IDO Bouladeyoi Dieudonné de ses fonctions de maire de la commune de Pouni, province du Sanguié, région du Centre-Ouest, pour « absence du Président du conseil municipal depuis plus de six (06) mois pour des raisons autres que celles relatives à l’intérêt de la collectivité territoriale ou de santé » et pour « poursuite devant un tribunal répressif ou condamnation pour des faits et actes punis par la loi, à l’exception des contraventions de simple police ou des délits d’imprudence, hormis les cas de délit de fuite concomitant », en application des articles 271 et 272 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif aux tableaux de réponses du gouvernement en vue de la tenue de la rencontre annuelle Gouvernement/Organisations syndicales de travailleurs.

Au titre de l’année 2017, le cahier de doléances de travailleurs contenait quarante-un (41) points dont un (01) point relatif à la mise en œuvre des vingt-deux (22) engagements de 2015 et 2016.

Le Conseil a examiné ces différents points et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la tenue prochaine de la rencontre annuelle gouvernement/Organisations syndicales de travailleurs.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret modificatif du décret n°2017-0104/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MEEVCC du 13 mars 2017 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boundry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

L’adoption de ce décret permet de définir de nouvelles coordonnées du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de Sanbrado (SOMISA) SA située dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou.

– un rapport relatif à une autorisation de signature d’une convention minière entre la société OREZONE BOMBORE SA et l’Etat du Burkina Faso.

La signature de cette convention vise à se conformer à la réglementation minière notamment l’article 96, alinéa 3 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société OREZONE BOMBORE SA et l’Etat du Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe avec le Groupement Opérateur CA17 International/CACG/ARP Développement/ODEC.

L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre efficace du Projet de sécurité alimentaire dans l’Est du Burkina (PSAE) et de son volet Initiative Tiwara.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement Opérateur CA17 International/CACG/ARP Développement/ODEC pour un montant de un milliard cinq cent neuf millions trois cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-quinze (1 509 328 195) F CFA HT-HD.

Le financement est assuré par l’Agence française de développement (AFD) à travers la Convention de subvention n°CBF 1309 01C et 02D du 29 mars 2018 et le budget de l’Etat, gestion 2018.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2018-007/ME/SG/DMP du 12 juillet 2018 pour la construction de mini-centrales solaires avec stockage dans trente-quatre (34) Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours :

– Lot 1 : PPS SARL pour la construction de mini-centrales solaires avec stockage dans des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) des régions du Centre (CMA de Saaba, maternité de Gounghin, CMU de Koubri, DS de Tampouy) et du Plateau-Central (CMA de Boussé, CMA de Ziniaré), pour un montant de cinq cent cinquante-un millions soixante-quinze mille (551 075 000) F CFA TTC ;

– Lot 2 : GROUPEMENT PLANETE TECHNOLOGY/GESEB SA pour la construction de mini-centrales solaires avec stockage dans des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) des régions du Sahel (CMA de Sebba, CMA de Djibo), du Centre-Nord (CMA de Boulsa, CMA de Kongoussi, CMA de Bourzanga, CMA de Barsalogo) et du Nord (CMA de Titao, CMA de Seguenega), pour un montant de neuf cent cinquante-six millions huit mille trois cent quatre-vingt (956 008 380) F CFA TTC ;

– Lot 3 : GROUPEMENT YANDALUX/SIFA SA pour la construction de mini-centrales solaires avec stockage dans des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) des régions de la Boucle du Mouhoun (CMA de Boromo, CMA de Solenzo, CMA de Nouna) et des Hauts-Bassins (CMA de Dafra, CMA de Dandé, CMA de Do), pour un montant de six cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent cinquante-quatre mille deux cents (697 354 200) F CFA TTC ;

– Lot 4 : GROUPEMENT BELMAX BURKINA SARL/SDA pour la construction de mini-centrales solaires avec stockage dans des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) des régions des Cascades (HD RGNL de Banfora, CMU de Niangoloko), du Centre-Ouest (CMA de Réo, CMA de Léo), du Sud-Ouest (CMA de Batié, CMA de Dano) et du Centre-Sud (CMA de Kombissiri, CMA de Saponé), pour un montant de huit cent soixante-six millions neuf cent quarante-huit mille (866 948 000) F CFA TTC ;

– Lot 5 : NEWTECH ENERGY pour la construction de mini-centrales solaires avec stockage dans des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) des régions de l’Est (CMA de Gayeri, CMA de Mani, CMA de Pama) et du Centre-Est (CMA de Bittou, CMA de Ouargaye, CMA de Zabré), pour un montant de cinq cent quarante-un millions huit cent trente-huit mille (541 838 000) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à trois milliards six cent treize millions deux cent vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt (3 613 223 580) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2018-008/ME/SG/DMP du 12 juillet 2018 pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires dans les bâtiments publics.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours :

– LOT 1 : Groupement Yandalux Solar GmbH/IIdobusiness pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades, du Sud-Ouest, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent mille (594 400 000) F CFA TTC ;

– LOT 2 : COGE-OK pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans les régions du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Est, de l’Est, du Centre-Nord, du Sahel et du Nord, pour un montant de trois cent soixante-treize millions huit cent soixante-neuf mille huit cent trente-sept (373 869 837) F CFA TTC ;

– LOT 3 : PPS Sarl pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans la région du Centre, pour un montant de six cent treize millions huit cent dix-sept mille (613 817 000) F CFA TTC ;

– LOT 4 : SIDAF Sarl pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans la région du Centre, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-treize millions cent trente-huit mille sept cent quarante-neuf (493 138 749) F CFA TTC ;

– LOT 5 : Groupement Belmax Burkina Sarl/Société de Distribution Africaine pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, pour un montant de six cent quatre-vingt millions cinq cent quatre-vingt-onze mille (680 591 000) F CFA TTC ;

– LOT 6 : Groupement INDMOVE/POLY SOLAR Technologies pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans les régions du Centre-Est, de l’Est et du Plateau-Central, pour un montant de huit cent trente-deux millions cent neuf mille trois cent quatre-vingt-deux (832 109 382) F CFA TTC ;

– LOT 7 : PPS Sarl pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Centre-Sud, pour un montant de six cent soixante-quinze millions neuf cent vingt-cinq mille cinq cent cinquante-huit (675 925 558) F CFA TTC ;

– LOT 8 : Groupement INDMOVE/POLY SOLAR Technologies pour l’acquisition et l’installation d’équipements solaires au profit des bâtiments publics dans les régions du Nord, du Centre-Nord et du Sahel, pour un montant de sept cent trente-six millions cent dix-huit mille neuf cent trente-huit (736 118 938) F CFA TTC.

Le montant total de ces attributions s’élève à quatre milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante-dix mille quatre cent soixante-quatre (4 999 970 464) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, gestions 2018, 2019, 2020.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la réunion du Conseil d’Administration du Millenium Challenge Corporation (MCC) à l’issue de laquelle le Burkina Faso a été déclaré éligible à l’initiative du Compact Régional aux côtés de quatre pays de l’Afrique de l’Ouest. Ainsi, outre le Compact bilatéral déjà conclu avec le MCC, cette décision permettra à notre pays d’avoir un ou deux Compacts régionaux avec deux autres pays voisins éligibles.

Les projets régionaux potentiels concerneront l’énergie, les transports (chemin de fer et routes) et l’économie numérique.

Le Gouvernement se félicite de cette éligibilité et de l’accompagnement dont bénéficie le Burkina Faso dans le cadre de cette coopération avec les Etats unis d’Amérique.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques a fait au Conseil une communication relative aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2018-2019.

La campagne céréalière prévisionnelle nationale 2018-2019 est estimée à 4 953 257 tonnes. Comparée à la production totale définitive de la campagne agricole 2017-2018 et à la moyenne des cinq (05) dernières campagnes, elle est en hausse respective de 21,91% et 11,77%.

La production des autres cultures vivrières est estimée à 937 448 tonnes, soit une augmentation respective de 30,67% et 25,10% par rapport à la campagne passée et à la moyenne quinquennale.

La production des cultures de rente est estimée à 1 180 150 tonnes, soit une baisse de 13, 29% par rapport à la campagne précédente et de 16,74% par rapport à la moyenne quinquennale.

La situation pastorale est assez satisfaisante et est marquée par la disponibilité de fourrages et le bon niveau de remplissage des points d’eau. Le bilan prévisionnel fourrager fait ressortir vingt-deux (22) provinces excédentaires, six (06) équilibrées et dix-sept (17) provinces déficitaires.

II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a informé le Conseil de la tenue de la « Semaine des transports » du 20 au 22 décembre 2018 à Bobo-Dioulasso.

Cette semaine connaîtra entre autres activités les lancements officiels des vols quotidiens de Air Burkina de la ligne aller-retour Ouagadougou Bobo-Dioulasso et de l’exploitation des lignes de bus de la SOTRACO à Bobo-Dioulasso.

II.4. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 24ème Conférence des parties (COP24) de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s’est déroulée du 02 au 14 décembre 2018 dans la ville de Katowice, en Pologne.

Lors de cette conférence, le Burkina Faso a été désigné pour assurer la vice-présidence de la Conférence des ministres africains de l’Environnement (CMAE) pour l’année 2019.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Amélie Josseline Gisèle BELEM/ZAGRE, Mle 39 697 J, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du Premier ministère :

– Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– Monsieur Soyo Ardiouma PALE, Officier.

Le troisième décret nomme Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, Présidente du Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Aïssata DIALLO/DIALLO, Mle 56 693 J, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier ministère au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret porte renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur du trésor ;

– Monsieur Adama BAMBARA, Mle 56 714 V, Inspecteur du trésor.

D. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Boukaré LINKONE, Mle 23 556 B, Administrateur civil.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Monsieur Alidou BAGAYOGO, Elu consulaire de la délégation régionale de la Boucle du Mouhoun.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique

– Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en études et analyses.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor.

Au titre de la Confédération paysanne du Faso (CPF) :

– Monsieur Bassiaka

Au titre du Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (ONG) :

– Monsieur Oumarou Boureima CISSE.

Le troisième décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil administration du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU