Un expatrié en séjour au Burkina a loué une maison auprès d’un certain M.K. pour y loger. Mais quelques jours plus tard, il est expulsé par une autre personne. Cette derrière revendique,preuves à l’appui,la propriété de la maison mise en location. Se sentant floué, l’expatrié exige à M.K. le remboursement de la somme de 1 620 000 F CFA représentant neuf mois de loyer qu’il avait avancé. Mais M.K. s’est envolé pour les États-Unis.
Cet expatrié n’oubliera pas de sitôt son premier séjour au Burkina. En séjour au pays des Hommes intègres, il a loué une maison d’habitation au secteur N°23 de Ouagadougou. Pour obtenir les clés, il a déboursé la somme de 1 620 000 F CFA au bailleur du nom de M.K. Cette somme représente neuf mois de loyer, soit 180 000 F CFA par mois. Il pensait pouvoir y habiter tranquillement. Mais que nenni. Sa joie sera de courte durée. Quelques jours après, le vrai propriétaire s’est présenté. Muni de son Permis urbain d’habiter, il a enjoint le locataire de vider les lieux.
Aussitôt ordonné, aussitôt exécuté. Bien que mis dehors, l’expatrié n’abdique pas. Il cherche et trouve une nouvelle maison. Il rentre en contact avec le premier bailleur (M.K.) pour se faire rembourser sa somme de 1 620 000 F CFA. M.K. prend le soin de faire constater le déguerpissement par un huissier, mais ne rembourse pas le dû. Pis, il s’envole pour les États-Unis.
Pour savoir comment il peut louer une maison qui n’est pas la sienne, nous entrons en contact avec lui via WhatsApp. M.K. estime qu’il dispose de la maison jusqu’en 2021. Il y aurait investi 5 millions de F CFA et compte donc récupérer son argent. Il conteste les agissements du « vrai propriétaire » et dit avoir amené le dossier en justice.
Pourtant, K.M. ne dispose d’aucun document légal pour réclamer la paternité de la maison louée. Au contraire, les documents qu’il a utilisés pour louer la maison seraient tous faux. Le contrat signé avec l’expatrié ne respecte aucune règle de bail.
Au Burkina, des problèmes de ce genre sont courants. Des individus s’approprient des terrains, des maisons, les vendent ou les mettent en location. Des clients tombent dans le piège. Pourtant, il existe une loi sur la question. C’est la loi 103 portant bail d’habitation au Burkina Faso.
L’article 5 de ladite loi stipule que : « Le contrat de bail doit être constaté par un acte écrit, en quatre exemplaires, ayant date certaine, signé et légalisé auprès de la commune où se situe le bien loué. Cette dernière est tenue de retenir deux exemplaires dont un est transmis, sous quinzaine, à la division fiscale territoriale compétente. »
Il revient donc aux locataires de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer d’abord que le prétendu propriétaire du local l’est réellement. Ensuite, vérifier que le contrat de bail respecte la loi.
Dimitri OUEDRAOGO
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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