Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 mars 2018

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la sureté nucléaire et de la Convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la gestion des déchets radioactifs adoptées à Vienne, respectivement le 17 juin 1994 et le 05 septembre 1997.

La ratification de ces deux conventions permettra à notre pays de renforcer son cadre législatif et réglementaire dans les domaines de la radioprotection, de la sureté et de la sécurité nucléaires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Nagoya au Japon.

Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat général et la nomination de Monsieur Masato FUTAISHI au poste de Consul honoraire du Burkina Faso à Nagoya au Japon.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant procédures d’exécution de la solde mensuelle des agents publics de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet de réglementer le processus de gestion de la solde mensuelle et de responsabiliser davantage les acteurs qui y interviennent.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– un rapport relatif au deuxième Programme national du secteur rural (PNSR II) 2016-2020.

Le PNSR II vise à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle par le développement durable des secteurs agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique en vue de les rendre productifs et résilients à l’horizon 2020. D’un coût global de trois mille six cent vingt milliards (3 620 000 000 000) de FCFA, le PNSR II sera financé par l’Etat, les acteurs non étatiques et les partenaires techniques et financiers.

L’adoption de ce rapport permet au gouvernement de disposer d’un cadre de référence cohérent et harmonieux pour l’opérationnalisation des politiques sectorielles en rapport avec le secteur rural, du Plan national de développement économique et social (PNDES).

– un rapport relatif à l’adoption de la Politique « Production agro-sylvo-pastorale ».

Cette politique sectorielle vise à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle par la couverture des besoins céréaliers à hauteur de 140%, à réduire l’incidence de la pauvreté en milieu rural à moins de 35%, à créer 267 500 emplois et à porter la productivité du secteur primaire par actif à plus de un million quatre-vingt-dix mille (1 090 000) FCFA. Cette politique est fondée sur la vision selon laquelle « A l’horizon 2026, le secteur agro-sylvo-pastoral est moderne, compétitif, durable et moteur de la croissance économique, fondé sur des exploitations familiales et des entreprises performantes et assurant à tous les Burkinabè un accès aux aliments nécessaires pour mener une vie saine et active ».

L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un document d’orientation dans le secteur agro-sylvo-pastoral.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– un rapport relatif au Rapport initial du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions générales et spécifiques de cette Convention ratifiée par le Burkina Faso le 23 juillet 2009, il ressort de ce Rapport initial du Burkina Faso plusieurs mesures prises en faveur des personnes handicapées et ce, dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la formation professionnelle et de l’emploi. Malgré ces actions, d’importants efforts restent à faire afin de lever les barrières à une participation effective des personnes handicapées à la vie socio-économique.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC).

Ce décret vise à réduire davantage les procédures, le coût et les délais de délivrance des actes de construire au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet au CEFAC d’étendre ses compétences et de renforcer ses missions en matière de facilitation des actes de construire.

– un Projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des urbanistes du Burkina (ONU-B).

Ce projet de loi vise à réglementer et à encadrer les urbanistes du Burkina Faso autour d’un ordre professionnel pour un meilleur exercice de leur métier.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.6. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– un rapport relatif à l’appui complémentaire pour assurer la couverture sécuritaire de la 19ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) qui se déroule du 24 mars au 31 mars 2018 à Bobo-Dioulasso.

II. NOMINATIONS

II. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE D’ETAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Nestor Windémanéguédé OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame Maria Goretti SAWADOGO/KORGHO, Mle 130 177 V, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Premier Fondé de pouvoirs du Receveur général ;

– Monsieur Wendwaoga Jean Jacques KABORE, Mle 111 103 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Deuxième Fondé de pouvoir du Receveur général ;

– Madame Carol TRAORE, Mle 56 718 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

– Monsieur Adrien SOMDA, Mle 47 704 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller fiscal à l’Office national de l’eau ;

– Monsieur Massa Siaka OUATTARA, Mle 235 918 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Fulbert NANA, Mle 49 082 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier régional de la Boucle du Mouhoun ;

– Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Trésorier régional du Centre-Nord ;

– Monsieur Siaka SORY, Mle 208 037 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Centre-Ouest ;- Monsieur Voho GNOUMOU, Mle 32 033 T, 1ère classe, 7ème échelon, Inspecteur du trésor est nommé Trésorier régional du Centre-Sud ;

– Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier régional du Plateau-Central ;

– Monsieur Jean ZINSONE, Mle 46 263 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;

– Monsieur Aristide Marie Edmond TOUGMA, Mle 216 457 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Agent Comptable au Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Palamanga Valery TANKOANO, Mle 91 638 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Agent Comptable de l’Agence de l’Eau du Gourma ;

– Monsieur Bolbien Noufou PARE, Mle 225 026 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Agent comptable du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 119 287 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de la province des Balé ;

– Monsieur Tobouré GANDRE, Mle 208 016 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de Kongoussi, Province du Bam ;

– Monsieur Salif KONE, Mle 59 658 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier principal de Kombissiri, Province du Bazèga ;

– Monsieur Zakariya OUEDRAOGO, Mle 104 315 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Diébougou, Province de la Bougouriba ;

– Monsieur Moussa LENGANE, Mle 57 169 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier principal de Zorgho, Province du Ganzourgou ;

– Monsieur Adjima Nicolas OUALI, Mle 53 716 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier principal de Bogandé, Province de la Gnagna ;

– Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier principal de Dano, Province du Ioba ;

– Monsieur Antoine SEBOGO, Mle 216 180 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier principal de Orodara, Province du Kénédougou ;

– Monsieur Poukary BASSOUROU, Mle 53 558 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Koupèla, Province du Kouritenga ;

– Monsieur Saïdou NABALOUM, Mle 49 089 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier principal de Boussé, Province du Kourwéogo ;

– Monsieur Stéphane TRAORE, Mle 216 184 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier principal de Nouma, Province de la Kossi ;

– Monsieur Augustin YABRE, Mle 119 304 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de Pô, Province du Nahouri ;

– Monsieur Bayala Olivier KIENTIGA, Mle 112 477 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier principal de Toma, Province du Nayala ;

– Monsieur Koudaogo PAGBELGUEM, Mle 225 027 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Noumbiel ;

– Monsieur Aboubacar DRABO, Mle 200 204 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Yagha ;

– Monsieur Oumarou SERE, Mle 104 646 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Yako, Province du Passoré ;

– Monsieur Bakari TRAORE, Mle 0031 969 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier principal de Réo, Province du Sanguié ;

– Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 56 713 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier principal de Léo, Province de la Sissili ;

– Monsieur Abdou Razague MAIGA, Mle 96 940 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier principal de Tougan, Province du Sourou ;

– Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Houndé, Province du Tuy ;

– Monsieur Sami SON, Mle 208 036 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de Sapouy, Province de Ziro ;

– Monsieur Boureima OUATTARA, Mle 216 173 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Gourcy, Province du Zondoma ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de suivi des pèlerinages religieux (SP/SPR).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Awalou OUEDRAOGO, Mle 262 205 A, Enseignant chercheur, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;

– Monsieur Idrissa OUEMA, Mle 216 175 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 111 148 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 M, Professeur titulaire des universités, catégorie P1, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Adama BOLOGO, Mle 52 388 X, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Jean Bernard BAKO, Mle 25 033 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation non formelle ;

– Monsieur Sékouba Kimbé TRAORE, Mle 59 904 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Madame Oumou Yahadiatou ZAGRE/KONATE, Mle 42 049 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’éducation non formelle des adolescents ;

– Monsieur Kirassai ZIO, Mle 30 364 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’alphabétisation et de la formation des adultes pour le développement.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Evance Brice Pazagwende ZOUNGRANA, Mle 80 540 T, Pharmacien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’accès aux produits de santé ;

– Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 74 369 A, Professeur hospitalo-universitaire, catégorie P2, grade intermédiair1er échelon, est nommé Directeur général de l’Office de Santé des travailleurs ;

– Monsieur Souleymane OUBIAN, Mle 233 662 W, Médecin, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

– Monsieur Bassidou SARE, Mle 49 443 V, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ;

– Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la pharmacie hospitalière ;

– Monsieur Pabgouam Salifou ZONGO, Mle 231 432 Y, Pharmacien, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Politique pharmaceutique ;

– Monsieur Charles SAWADOGO, Mle 55 886 A, Pharmacien biologiste, Catégorie P, 8ème échelon, est nommé Directeur des laboratoires de biologie médicale ;

– Madame Pascaline SANOU, Mle 206 928 X, Pharmacien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la chaîne d’approvisionnement des produits de santé ;

– Monsieur Souleymane KONE, Mle 51 317 H, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre Hospitalier régional de Koudougou ;

– Monsieur André Yolland KY Mle 53 447 X, Médecin de santé publique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la santé de la famille ;

– Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 215 984 Y, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information en santé.

– Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 115 842 V, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Dori ;

– Monsieur Roger BADIEL, Mle 82 404 E, Médecin pédiatre, catégorie P6, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de santé ;

– Monsieur Atina YARGA, Mle 78 233 K, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Kaya ;

– Monsieur Albert HIEN, Mle 97 466 Y, Médecin de santé publique, catégorie P, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Sud-Ouest ;

– Monsieur Natyon Dieudonné SOMA, Mle 111 281 J, Médecin de santé publique, catégorie P, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé de l’Est ;

– Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin de santé publique, catégorie P, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Nord ;

– Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique, catégorie P, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Est ;

– Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique, catégorie P, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Plateau-Central ;

– Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Sud ;

– Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin de santé publique, catégorie P, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Ouest ;

– Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, catégorie P, 5ème échelon, est nommée Directrice régional de la Santé des Cascades.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Monsieur Rabankhi Abou-Bakr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Allassane TRAORE, Mle 23 504 C, Conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique.

J. AU TITRE DU MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Gandaogo Fréderic François KABORE, Mle 0548, Ingénieur, qualité, hygiène, sécurité, environnement, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Alssani COULBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en Emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Insertion professionnelle et de l’emploi ;

– Monsieur Abdel Kader BA, Mle 212 365 D, Conseiller en Emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Madame Irène ZEBA.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national