Irrecevable, Rejeté, Sans objet, Mal fondé, incompétent pour juger. C’était là les maitres mots de la reprise du procès du putsch ce 26 mars 2018. La Chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou a ainsi rendu ses décisions sur les préliminaires, observations et exceptions notés, soulevés et débattus les 21 et 22 mars dernier par les avocats de la défense notamment. Les décisions rendues ne leur ont pas été favorables. Mais les débats n’ont pas pour autant évolué dans la matinée. Les avocats des accusés ont attaqué sur un autre front, toujours sur les questions de procédure.
L’on se rappelle que les 21 et 22 mars, les avocats de la défense avaient suspecté l’impartialité du président du tribunal et de son conseiller. Ils ont été nommés par le ministre de la justice qui se trouve être partie au procès. Ils demandaient alors au président Seydou Ouédraogo de s’abstenir de connaitre du dossier. Eh bien, cet argument n’a pas prospéré. La demande de récusation a été jugée mal fondée et le président s’est déclaré incompétent à apprécier.
Sur bien d’autres sujets querellés par la partie défenderesse et soumis à l’appréciation du président du tribunal, il n’y a pas eu de quoi fouetter un chat. Les conseils des accusés ont simplement été déboutés. Par contre, la Chambre a annulé les citations à comparaitre de deux accusés. Les présumés Lassina Ouédraogo et Paul Sawadogo sont donc libres de leurs mouvements puisque dans la citation, il ne leur avait pas été notifié ce pourquoi ils devraient comparaitre.
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Par contre les avocats de la défense ont attaqué sur un autre front. Une fois de plus. Dans son mémoire, Me Mathieu Somé qui avant de commencer son exposé demande au président de ne pas donner la parole à la partie civile parce que celle-ci n’a pas déposé de mémoire, demande purement et simplement l’annulation de l’arrêt de renvoi de son client. Pourquoi ?
D’abord ses droits ont été violés. Il a longtemps été privé de ses avocats notamment étrangers dans le cadre de la préparation de sa défense. C’est à la fin de l’instruction du dossier qu’ils ont eu le droit d’assister leur client. Les droits de la défense n’ont donc pas été respectés. Autre motif, c’est le procédé de perquisition du domicile du principal accusé dans le cadre du coup d’Etat. Selon Me Somé, la loi dit que la perquisition doit être faite en présence de l’intéressé ou d’une personne qu’il aura désignée. Dans l’un ou dans l’autre cas, ce ne fut pas le cas.
Aussi, dans l’expertise des objets saisis, la loi dit que ces objets doivent être présentés à l’accusé avant et après l’expertise. Cela également n’a pas été fait, à en croire le conseil Me Somé. Il ajoutera que la puce du téléphone du Général Gilbert Diendéré a par exemple disparu après l’expertise. Et une somme importante d’argent a disparu de son domicile.
« Rien de neuf »
Prenant la parole, le commissaire du gouvernement notera que le parquet est tout à fait à l’aise pour répondre aux différentes récriminations. Selon Alioune Zanré, ces moyens de défense ont déjà été débattus depuis octobre 2017 et ce, un mois durant. C’est donc un mémoire dont le débat est épuisé. « Votre juridiction n’est pas celle indiquée pour connaitre de cette affaire », dira-t-il au président, avant de répondre spécifiquement à la supposée disparition d’argent et de la puce de téléphone du général Gilbert Diendéré. « Ce n’est pas vrai », se contentera-t-il.
« Franchement, il n’y a rien de fondamental, de nouveau, de pertinent », rétorquera aussi l’avocat de la partie civile Me Prosper Farama, après que la parole lui été donnée par le président Seydou Ouédraogo. Répondant à son confrère qui demandait au président de refuser la parole à la partie civile, Me Farama fera remarquer que pour répondre à des exceptions, il ne faut pas avoir déposé un mémoire.
Pause et suspension
Un autre mémoire a été présenté pour attaquer la mise en accusation qui n’aurait pas respecté la loi. Recevable dans la forme, mais mal fondé dans le fond, c’est l’argument opposé par le parquet qui a ainsi demandé au président de rejeter la requête.
Une pause survint entre temps à 10h 23 avant la reprise du procès à 10h 40. C’est un autre front qui s’ouvre. Deux cabinets d’avocats tour à tour informent le tribunal de ce qu’ils ont saisi la Cour d’appel et la Cour de cassation aux fins de récusation du président du tribunal et son conseiller. Informé desdites saisines, le président suspend l’audience pour statuer. Faut-il continuer ou attendre les décisions des deux juridictions ?
A la reprise à 16h, le président annonce que les débats se poursuivront. Seydou Ouédraogo fait savoir qu’une notification ne lui a pas dûment été faite, à propos des requêtes des avocats de la défense. Le procès du putsch manqué continue donc demain 27 mars. Un mois jour pour jour après le début, il sera procédé à la vérification de la liste des témoins.
Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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